CYCLE BUDGETAIRE ET CALENDRIER CDSMT YOUSSOUPH SAGNA DPSB/DAGE/MSPHP

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1 CYCLE BUDGETAIRE ET CALENDRIER CDSMT YOUSSOUPH SAGNA DPSB/DAGE/MSPHP
MLNISTERE DE LA SANTE, DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL BPREVENTION ET L’HYGIENE PUBLIQUE UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI CYCLE BUDGETAIRE ET CALENDRIER CDSMT YOUSSOUPH SAGNA DPSB/DAGE/MSPHP

2 RAPPELS DES RESPONSABILITES
MEF: Maître d’œuvre du Budget; - Responsable de toutes les réformes budgétaires et financières; Responsable du processus d’implantation et de la mise en œuvre des CDSMT dans les ministères sectoriels dont celui de la Santé; Détermine annuellement les action, les étapes, les acteurs et les échéances du cycle budgétaire et du CDSMT; - Veille à l’exécution des actions définies et au respect des échéances au niveau externe et interne.

3 RAPPELS DES RESPONSABILITES (suite)
Ministères sectoriels: MSPHP Exécution des circulaires relatives au processus du budget et du CDSMT; Veille au niveau interne, à l’exécution des actions définies et au respect des échéances telles que prévues dans les circulaires du MEF; Participation aux invitations du MEF pour les étapes internes du processus budgétaire ; Production des documents exigés par le MEF dans le processus budgétaire et CDSMT d’après le cycle suivant.

4 CYCLE BUDGETAIRE N° Activité Structure responsable Echéances 01 02 03
Elaboration lettre cadrage et circulaire de préparation DB+DCEF 15 déc au 15 janv 02 Notification grandes masses DB 16 janv au 15 fév 03 Campagne budget économique DPS 16 fév au 30 juin 04 Débats d'orientation budgétaire Assemblée Nationale. 16 fév au 30 avr 05 Mise à jour des dép.personnel et arbitrages internes 16 fév au 05 juin 06 Confection, saisie et correction des données DB-DCEF 16 fév au1er août 07 Abritrage MEF DGF-DB-DCEF 02 au 05 août 08 Abritrage PM 07 au 20 août 09 Adoption Conseil des Ministres Cabinet MEF 21 au 31 août 10 Finalisation document budgétaire 1er sept au 10 oct 11 Dépôt à l‘Assemblée nationale Cabinet PM 14-octobre 12 Vote du budget Parlement 31-décembre

5 REFORMES BUDGETAIRES Plusieurs difficultés dans la préparation, l’exécution et le contrôle du budget; Directives de l’UEMOA qui harmonisent la nomenclature et les procédures budgétaires; Réformes engagées: CFAA (Gestion financière)/CPAR (Système de passation des Marchés publics); Décentralisation d’une partie du BCI aux collectivités locales; Mise en place du SIGFIP; Mise en place du CDMT et des CDSMT depuis 2006

6 CDMT/CDSMT Le CD-MT (Cadre de Dépenses à Moyen Terme est l’outil de mise en œuvre du DSRP; Le CDS-MT (Cadre de Dépenses Sectoriel à Moyen Terme) est l’outil de mise en œuvre du la stratégie sectorielle; il s’agit par conséquent d’un plan opérationnel; Le CDS-MT santé est triennal glissant et concerne les actions prioritaires retenues dans le PNDS, le budget de l’Etat correspond à la première année du CDSMT; Le fondement du CDS-MT est la Gestion axée sur les résultats : les ressources sont allouées en fonction des cibles à atteindre, objectif par objectif (budgets programmes); Les principes se confondent avec ceux de la GAR: Responsabilité; Transparence; Imputabilité.

7 CYCLE BUDGETAIRE ET CDSMT
N° Activité Structure responsable Structures collaboratrices ECHEANCES 01 Élaboration lettre circulaire de préparation du processus CDMT/CDS-MT et du Budget annuel (Incluant le calendrier de préparation) DGF DB+DCEF Décembre-Janvier 02 Préparation du cadrage macro-économique préliminaire (campagne de budget économique) triennal DPS DB, CEPOD, Trésor, BCEAO, sectoriels et Cellule Pauvreté Janvier- Mars 03 Rapport sur l'évolution économique et financière du pays au 31/12/(n -1) DB, CEPOD, Trésor, BCEAO, DCEF, DDI Février-Mars 04 Préparation de la version préliminaire du rapport de performances de l'année précédente et envoi au MEF Ministères sectoriels Mars-Mai

8 CYCLE BUDGETAIRE ET CDSMT (suite)
N° Activité Structure responsable Structures collaboratrices ECHEANCES 05 Arbitrage sur les recettes triennales DGF DB, Trésor, DGID, DGD, DCEF, DDI, BCEAO et DPS Avril 06 Révision du cadrage macro-économique et préparation des enveloppes sectorielles triennales DB+DCEF 07 Envoi de la lettre de cadrage budgétaire incluant les enveloppes sectorielles indicatives et les priorités de programmes de dépenses triennales du CDSMT Avril-Mai 08 Préparation de la version préliminaire du CDSMT révisé et envoi au MEF Ministères sectoriels 09 Préparation du CDMT triennal révisé Mai

9 CYCLE BUDGETAIRE ET CDSMT (suite)
N° Activité Structure responsable Structures collaboratrices ECHEANCES 10 Rencontre MEF-Ministères sectoriels pour discuter (i) des rapports de performances ministériels; (ii) des CDSMT préliminaires et (iii) du CDMT révisé. Comité de pilotage DSRP/CDMT Ministères sectoriels Juin 11 Présentation et discussion du CDMT en Conseil des Ministres PM Gouvernement 12 Débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée nationale sur la base du CDMT discuté par le Gouvernement MEF Parlement Décembre-Juillet 13 Finalisation des rapports de performances de l'année dernière et révision des CDSMT en conférence budgétaire Ministères sectoriels et MEF DB, DCEF Juillet-Août 14 Préparation du document d'arbitrage du budget annuel par le MEFet le PM DGF DB Septembre

10 CYCLE BUDGETAIRE ET CDSMT (Fin)
Activité Structure responsable Structures collaboratrices ECHEANCES 15 Adoption du budget en Conseil des Ministres GOUVERNEMENT MEF Septembre 16 Finalisation du document budgétaire annuel DGF + DCEF Septembre-Octobre 17 Dépôt du budget à l'Assemblée nationale PM DGF Octobre 18 Examen et approbation du budget annuel Parlement Novembre-Décembre

11 CYCLE DE PLANIFICATION et CDSMT
Dates limites Niveau de Planification Produits Livrables 30juin Central Synthèse National des Plans de Travail Annuels (PTA) 31mai Projet de Budget Plans des Services Centraux 31mars Régional Plans des Services Régionaux Synthèse Régionale des Plans de Travail Annuels (PTA) intégrant les PTA des Districts de la Région District Plan de Travail Annuel (PTA) des Districts intégrant les POCL-SANTE 15mars Collectivités Locales Plan Opérationnels des Collectivités Locales en Santé (POCL-SANTE 28 février Rapport National de performance CDSMT 31janvier Tous les Niveaux Rapports de Performance CDSMT des districts, régions et services centraux (Evaluation de la Mise en œuvre des Po de l’année écoulée) 15janvier Note de service pour rappel des délais et pour la transmission des informations pour le démarrage du processus de planification

12 MERCI DE VOTRE ATTENTION