De nouveaux outils financiers au service des projets 30 mars 2010 - Aix-en-Provence - Jean Delour.

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1 De nouveaux outils financiers au service des projets 30 mars 2010 - Aix-en-Provence - Jean Delour

2 2  mouvement de retrait des aides publiques directes  exploitation de plus en plus tendue  affaiblissement des moyens financiers  difficultés pour monter les plans de financement des travaux de rénovation (fonds propres ou dette) UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DIFFICILE

3 3  Peut-on renforcer ses fonds propres en utilisant les circuits de financements « désintermédiés » ?  Peut-on mobiliser le poste de l’actif correspondant à l’immobilier d’exploitation pour trouver des marges de manœuvre financières ? QUESTIONS

4 4  Finance désintermédiée : relation directe entre les investisseurs et les porteurs de projets sans passer par le bilan d’une banque.  Valeurs mobilières : parts sociales (sociétés), titres associatifs (associations), titres participatifs (coopératives), titres subordonnés à durée déterminée ou indéterminé (mutuelles), obligations, etc.  Le rôle de l’arrangeur : constituer le tour de table, rédiger les documents juridiques, effectuer la prise ferme et assurer le service du titre. PRINCIPE GÉNÉRAL EMISSION DE VALEURS MOBILIERES

5 5  L’épargne salariale solidaire : contexte réglementaire et évolutions.  Entreprise solidaire : (i) employer 35% de contrats aidés ou (ii) avoir des statuts d’économie sociale et pratiquer une politique salariale « raisonnable ». UN CONTEXTE FAVORABLE EMISSION DE VALEURS MOBILIERES

6 6  création d’un outil foncier : société dont l’unique objet est de détenir l’immobilier  externalisation de l’immobilier vers de la foncière  capitalisation et endettement de la foncière pour effectuer les travaux et entretenir l’immobilier  location des immeubles à l’association gestionnaire PRINCIPE GÉNÉRAL PHILOSOPHIE D’UNE EXTERNALISATION

7 7  mobilisation d’investisseurs et de banques rassurés par la visibilité d’un outil dédié  désynchronisation du cycle d’exploitation et du cycle immobilier AVANTAGES DU DISPOSITIF PHILOSOPHIE D’UNE EXTERNALISATION

8 8  avoir l’assurance que les immeubles resteront au service de l’objet social des associations gestionnaires et du mouvement sur le long terme  payer à la société foncière un loyer compatible avec la politique tarifaire adaptée au public cible LES SPÉCIFICITÉS DU SECTEUR DES ORGANISMES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL PHILOSOPHIE D’UNE EXTERNALISATION

9 9  Sociétés Civiles Immobilières (SCI)  Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)  Sociétés d’Investissement Immobilier Cotée (SIIC, 4 versions)  Organismes de Placement Collectifs Immobilier (OPCI), version SPPICV ou FCPI ÉVOLUTION JURIDIQUE DES OUTILS DE MULTIPLES OUTILS TECHNIQUES

10 10 DE MULTIPLES OUTILS TECHNIQUES

11 11 DE MULTIPLES OUTILS TECHNIQUES

12 12 INVESTISSEURS BANQUES GESTIONNAIRE Prêts 4 M€ Fonds propres 1.6 M€ Apport en nature 5 M€ EXEMPLE CONCRET Montage de l’opération

13 13 INVESTISSEURS BANQUES GESTIONNAIRE Loyer 0.9 M€ Échéances 0.6 M€ EXEMPLE CONCRET Phase d’amortissement Travaux Dividendes 0.1 M€

14 14 QUESTIONS ?