Dispositif d’alerte (Whistleblowing)

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1 Dispositif d’alerte (Whistleblowing)
Elaboré par Hatem Mansali

2 Définition Le dispositif d'alerte peut être défini « comme le fait, pour un membre d'une organisation (ancien ou actuel), de révéler l'existence de pratiques illégales, immorales ou illégitimes dont l'employeur a la maîtrise, à une personne ou à un organe susceptible de remédier à la situation » (Near et Miceli, 1985, p. 4)

3 Les avantages du dispositif d'alerte
Avoir une procédure claire pour toutes les parties prenantes Faire en sorte que l'alerte soit traitée en interne Permettre à l'entreprise/organisation de remédier aux cas de fraude avant qu'un dommage soit causé Permettre à l'entreprise/organisation de traiter les cas d'alerte avant qu'elle soit parvenue aux medias Agir promptement ce qui permet de réduire le risque de l'intervention des autorités ou de la justice Renforcer la réputation de l’entreprise Aider à entretenir une bonne culture d'entreprise

4 Que faut-il signaler ? Infraction pénale
Le non respect d'une obligation légale Irrégularité financière La corruption La discrimination L'abus de pouvoir Un acte qui cause un dommage pour l'environnement Un acte qui met en danger la santé et l'intégrité physique des employés L'harcèlement La dissimulation délibérée de tout ce qui précède

5 Les personnes concernées par le dispositif d'alerte

6 La procédure d'alerte L'anonymat : pour que le dispositif d'alerte marche, il faut offrir les garanties nécessaires permettant au déclencheur d'alerte de faire son acte dans l'anonymat. Selon une étude réalisée en 2007 par le Security Executive Council (Compliance Benchmark Report, 2007) montre que plus de 53% des lanceurs d'alerte ne communiquaient pas au début leurs données personnelles. La confidentialité : pour combattre la culture du silence, il est important d'offrir aux employés les conditions nécessaires de pouvoir s'exprimer de façon confidentielle, en mettant à disposition des employés par exemple des lignes téléphoniques garantissant une entière confidentialité.

7 Fonctionnement La désignation des responsables du dispositif d'alerte
La position des responsables du dispositif d'alerte dans la hiérarchie Les attributions des responsables du dispositif d'alerte La réception des cas d'alerte professionnelle par les responsables Evaluation des rapports de dispositif d'alerte par les responsables Rapport final Le comité d'audit fait des recommandations à la direction

8 Merci pour votre attention