Services de recherches de l’INPI

Présentation au sujet: "Services de recherches de l’INPI"— Transcription de la présentation:

1 Services de recherches de l’INPI
INPI le

2 Propriété Intellectuelle
DROITS D'AUTEURS LOGICIELS * PROPRIETE INDUSTRIELLE CREATIONS FONCTIONNELLES BREVETS D'INVENTION Certificats complémentaires de protection Topographies desemi-conducteurs OBTENTIONS VEGETALES * CREATIONS ESTHETIQUES DESSINS ET MODELES SIGNES DISTINCTIFS MARQUES de fabrique, commerce et de service NOM COMMERCIAL * ENSEIGNE * APPELLATION D'ORIGINE * INDICATION DE PROVENANCE * * Titres non enregistrés à l'INPI / DR IDF INPI le

3 Les services de recherche en ligne de l’INPI
- 6 bases de données soit 9 millions de données en ligne - plus de 3 millions de visites/an / DR IDF

4 Bases Dessins et Modèles p 19 Bases Brevets p 28
Bases Marques p 5 Bases Dessins et Modèles p 19 Bases Brevets p 28 Service de prestations personnalisées p 31 / DR IDF

5 Bases Marques INPI le

6 Bases Marques Service de recherche en ligne de l’INPI : Recherches de similarité : commande sur / DR IDF

7 Rappel : la marque La marque est un signe apposé sur des produits ou des services par une entreprise X pour les distinguer des produits ou services similaires proposées par une entreprise Y. La marque consiste en un signe distinctif servant à rallier ou fidéliser une clientèle aux produits ou services offerts par une entreprise dans un environnement concurrentiel. / DR IDF

8 Rappel : disponibilité de la marque
Le but de la recherche de disponibilité de marque est de vérifier que la marque en question est disponible, et donc, apte à être enregistrée. Cette recherche est sous la responsabilité et à l'initiative du déposant. Les antériorités citées par la loi sont notamment : les marques en vigueur en France (marques françaises, communautaires, internationales désignant la France) les dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, les appellations d'origine les droits d'auteur, … etc / DR IDF

9 Sources de recherches en ligne
INPI : marques FR en vigueur ou non, marques communautaires en vigueur, et marques internationales en vigueur désignant ou non la France : 1ére étape pour vérifier la disponibilité d’une marque, accessible depuis Recherche de similitudes : à commander sur Sites institutionels étrangers : accès libre : accès unique aux Registres des marques nationaux européens + communautaire + international site OHMI, marques communautaires : site OMPI, marques internationales en vigueur Serveurs privés commerciaux : accès payant accès à plusieurs bases de données de marques nationales, internationales, communautaires accès à plusieurs bases de données de marques nationales, internationales, communautaires / DR IDF

10 Service de recherche marques sur www.inpi.fr
/ DR IDF

11 Service de recherche marques: http://basesmarques.inpi.fr
Recherche en ligne, gratuite Recherche de disponibilité de marque de 1er niveau : à l’identique ou approchant Aide à consulter Mise à jour tous les vendredis matin / DR IDF

12 Service de recherche marques : http://bases-marques.inpi.fr
Liste de résultats Possibilité de se créer une liste de marques consultables 72h Reformuler sa recherche Informations minimales sur la marque / DR IDF

13 Service de recherche marques: http://bases-marques.inpi.fr
Affichage de la notice, avec les informations bibliographiques et légales sur la marque Copie de la marque au bulletin officiel (BOPI) pour les marques publiées à partir de septembre 2000 / DR IDF

14 Service de recherche marques: http://bases-marques.inpi.fr
Pour chaque champ possibilité de combiner un groupe de mots à l’aide des opérateurs : ET, OU, SAUF Pour rechercher : une date précise : AAAA-MM-JJ Un mois d’une année : AAAA-MM Une année entière : AAAA / DR IDF

15 Service de recherche marques: http://bases-marques.inpi.fr
Si vous n’obtenez aucun résultat lors de vos recherches à l’identique ou à l’approchant sur cela ne signifie pas que la marque recherchée est disponible ! / DR IDF

16 - sur place dans les centres INPI - en ligne sur www.boutique.inpi.fr
En complément : le service de recherche de similarités marques et sociétés Il est vivement conseillé de commander auprès de l’INPI une recherche de similarités approfondies, sur les similitudes orthographiques, phonétiques ou intellectuelles sur les marques et sociétés Cette recherche permet par exemple de retrouver une antériorité : ex : - intellectuelle : la vache qui rit / la vache sérieuse  - phonétique : leerdammer  / meerlander, Renaud / Renault Commande : - sur place dans les centres INPI - en ligne sur / DR IDF

17 En complément, la boutique électronique INPI
/ DR IDF INPI le

18 Service de recherche marques: http://bases-marques.inpi.fr
Couverture : Marques françaises en vigueur ou non : - ancienne loi de 1976 à 1991 renouvelées régulièrement - nouvelle loi depuis 1992 renouvelées régulièrement Parmi les marques de moins de 10 ans, nous avons éliminé de la consultation les marques françaises ayant fait l’objet d’un retrait, d’un rejet ou d’une renonciation totale. Marques communautaires en vigueur : - depuis 1996, les marques communautaires régulièrement renouvelées. Nous avons éliminé de la consultation les marques communautaires ayant fait l’objet d’un retrait, d’un rejet ou d’une renonciation totale. Marques internationales en vigueur désignant ou non la France : Marques internationales issues de l’Arrangement (1891) et du Protocole (1996), régulièrement renouvelées. Nous avons éliminé de la consultation les marques internationales ayant fait l’objet d’une radiation ou d’un non renouvellement. / DR IDF

19 Bases Dessins et Modèles
INPI le

20 Pourquoi rechercher des D&M ?
Pour surveiller les nouvelles créations d’un concurrent = veille concurrentielle. Pour se tenir informé des nouvelles tendances de design du moment concernant un objet précis = support à la création Pour retrouver d’anciens modèles déposés, dans le cadre de recherches historiques Recherches d’antériorité / disponibilité Attention : Les créations esthétiques sont également protégées par le droit d’auteur. Pour avoir un premier niveau d’information concernant la protection par dessins et/ou modèles en France, consultez le site (rubrique Dessins et modèles) / DR IDF

21 Sources de recherches en ligne
D&M français Accès sur le site de l’INPI : D&M Internationaux Accès sur le site de l’OMPI : D&M Communautaires Accès sur le site de l’OHMI : oami.europa.eu / DR IDF

22 Service de recherche D&M sur www.inpi.fr
/ DR IDF

23 Service de recherche D&M: http://bases-modeles.inpi.fr/
/ DR IDF

24 Service de recherche D&M: http://bases-modeles.inpi.fr/
Accès libre et gratuit Dessins et modèles français publiés depuis 1910 (images des reproductions disponibles pour les publications allant de 1910 à 1959 et 1970 à aujourd'hui avec chargements progressifs en pour les périodes manquantes) (environ D&M) Dessins et modèles internationaux publiés depuis 1979 avec les reproductions pour les dessins et modèles publiés depuis 1985 (environ D&M) Information disponible : toute information publiée aux bulletins officiels (information bibliographique, information registre) Mise à jour : le vendredi D&M français : tous les 15 jours D&M internationaux : toutes les semaines Langue de consultation : FR Quelques chiffres : 1 million de D&M interrogeables Nombre moyen de visite par jour : 400 / DR IDF

25 Service de recherche D&M: http://bases-modeles.inpi.fr/
Modes de recherche : par classe ; avancée Fonctionnalités : opérateurs booléens (ET, OU, SAUF) opérateurs numériques (< > =) troncatures (* ? #) Fonctionnalités de tri et d’affichage des résultats / DR IDF

26 Service de recherche D&M: http://bases-modeles.inpi.fr/
Liste de résultats : liste détaillée ou liste vignette / DR IDF

27 Service de recherche D&M: http://bases-modeles.inpi.fr/
Notice complète : toutes les informations bibliographiques et légales sur le modèle / DR IDF

28 Bases Brevets INPI le

29 Rappel : qu’est-ce qu ’un brevet
Droit exclusif d'exploiter sur le territoire d'un état pendant une durée limitée (20 ans) moyennant le paiement de redevances annuelles en contrepartie d'une diffusion légale , 18 mois après le dépôt / DR IDF INPI le

30 Bases Brevets : FR-Espacenet : depuis www.inpi.fr ou fr.espacenet.com
- Base Statut des brevets : depuis / DR IDF

31 Prestations de recherches
INPI le

32 Prestations de recherches personnalisées de l’INPI
Contactez : / DR IDF

33 Prestations de recherches personnalisées de l’INPI
Sur / DR IDF

34 Prestations de recherche personnalisées de l’INPI
Quelques exemples : Recherche d'antériorités sur une marque et/ou un nom de société (recherches de similitude orthographique, phonétique et intellectuelle) sur des marques semi figuratives et figuratives ( logos) sur le caractère novateur d’une invention ou d’un dessin et modèle Veille technologique et concurrentielle recherche à intervalles réguliers de nouvelles publications concernant un domaine technique ou une entreprise veille sur le nom d’une marque Etat de la technique identification de brevets dans un domaine ou une entreprise/personne physique Recherches jurisprudentielles recherches effectuées sur les décisions rendues par les tribunaux français, complétées par des articles de doctrine / DR IDF

35 Merci pour votre attention
INPI le