1 CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger Application de la NAT dans la.

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1 1 CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger Application de la NAT dans la gestion des régimes de sécurité sociale

2 2 La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un organisme public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. La Caisse est administrée par un conseil d’administration composé d’un président Directeur général et de représentants de l’Administration et des partenaires sociaux.

3 3 Mission La Caisse gère des régimes de sécurité sociale en faveur des assurés sociaux du secteur privé et couvre en 2005, un effectif de 1 720 549 assurés sociaux actifs répartis par régime comme suit : en absolu en % * Le régime des salariés non agricoles 1 147 737 66,71 * Le régime des salariés agricoles 14 247 0,83 * Le régime des salariés agricoles amélioré 60 718 3,53 * Le régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole 401 074 23,31 *Le régime des travailleurs tunisiens à l’étranger 1 631 0,09 *Le régime des travailleurs à faible revenu 95 142 5,53

4 4 Aussi, la CNSS gère les prestations prévues dans le cadre des conventions bilatérales de sécurité sociale, signées avec 13 pays Quant à l’effectif des employeurs, il a atteint 136 095 en 2005, réparti par régime comme suit : en absolu en % * Le régime des salariés non agricoles 112 609 82,75 * Le régime des salariés agricoles 10 897 8,00 * Le régime des salariés agricoles amélioré 8 041 5,91 * Le régime des travailleurs à faible revenu 4 548 3,34 La Caisse assure aussi la protection des étudiants inscrits dans les établissements universitaires publics et privés dont l’effectif au titre de l’année universitaires 2005/2006 s’élève à 321 838

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7 7 CODIFICATION DES EMPLOYEURS

8 8 - La caisse nationale de sécurité sociale codifie les employeurs dans le secteur agricole et non agricole suivant la nomenclature des activités économiques (N.A.E). de 1961 rendue obligatoire par le décret N° 61-302 du 28 Août 1961. - La NAE est utilisée aussi pour la codification de l’activité de l’ employeur assujetti au régime ATMP.

9 9 - l’utilisation de cette nomenclature a permis de suivre l’évolution des employeurs et des salariés suivant leurs activités économiques.

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16 16 L’application de la NAT pour la codification des employeurs a été facilitée par la mise en place d’une table de correspondance ( NAE – NAT ) en collaboration avec l’INS en 2004. Des notes explicatives ont contribué à l’adoption de la mise en œuvre de la NAT.

17 17 Toutefois, le regroupement de certaines activit é s au niveau de la NAT rend difficile la classification de certaines activit é s assujettis au r é gime ATMP. Exemple : - La fabrication de meubles en tous matériaux ( bois, métal, plastiques, etc …).

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23 23 MERCI POUR VOTRE ATTENTION