RAPPORT D’ACTIVITE DU PRESIDENT Introduction à l’examen du Compte de Gestion et du Compte Administratif.

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1 RAPPORT D’ACTIVITE DU PRESIDENT Introduction à l’examen du Compte de Gestion et du Compte Administratif

2 2001 : les dates marquantes Deux périodes séparées par les élections du nouveau comité et du nouveau bureau syndical

3 Une nouvelle organisation Un bureau avec une vaste délégation Un exercice des responsabilités collégial Des commissions plus nombreuses et plus spécialisées La gestion « indépendante » de l’eau en comité spécifique Donc : changement et continuité en parts égales

4 Des axes forts Le développement de la mission de contrôle L’initialisation de la démarche qualité La définition du service du Système d’information géographique d’intérêt local La contractualisation de la politique du paysage L’impulsion au changement pour la Régie du SIEDS L’ouverture à l’intercommunalité

5 Les chemins du changement Anticiper et coordonner. Répondre précisément aux besoins des communes. Développer la proximité et communiquer mieux. Mesurer la satisfaction des clients.

6 De quelques transitions nécessaires Le passage à l’euro. Un débat d’orientation budgétaire vraiment possible du fait de disponibilités pour le BS 2001. Le transfert patrimonial. La mise en place des 35 heures en spécialisant les intervenants. Des outils et des interventions : –pour appréhender le SIEDS, –pour appréhender la dérégulation.

7 Des chiffres

8 Une participation active

9 Des décisions stratégiques Pour préparer la dérégulation nous avons choisi d’axer notre action sur la qualité –Développer la maîtrise de notre territoire par la définition de nouveaux services modernes de gestion : SIGil Eclairage Public –Accompagner les maires dans la gestion de la desserte en énergie : Politique des branchements longs Prise en compte de la loi SRU –Embaucher les ressources humaines nécessaires Monsieur Michel LICHOU pour la mission contrôle Monsieur Michel ANDRE pour le SIGil

10 Les opérations de vote Le compte de gestion Le Bilan Le compte d’exploitation = le compte administratif

11 Compte de gestion 2001 Monsieur Guy BOINOT Trésorier du SIEDS

12 Résultat 2001

13 Constitution de l’excédent

14 Exécution du Budget 2001 Compte de Gestion 2001 Section d'investissement Section de fonctionnementTotal des sections Recettes Prévision s Budgétaires Totales1 101 121 407,44 F28 677 600,78 F1 129 799 008,22 F Titres de recettes émis1 087 405 494,07 F25 961 928,81 F1 113 367 422,88 F Réduction de titres42 012,24 F Recettes nettes1 087 363 481,83 F25 961 928,81 F1 113 325 410,64 F Dépenses 0,00 F Autorisation Budgétaires Totales1 101 121 407,44 F28 677 600,78 F1 129 799 008,22 F Mandats émis1 080 086 813,16 F8 379 742,51 F1 088 466 555,67 F Annulation de mandats0,00 F Dépenses nettes1 080 086 813,16 F8 379 742,51 F1 088 466 555,67 F Résultat de l'exercice7 276 668,67 F17 582 186,30 F24 858 854,97 F

15 LES COMPTES DE BILAN La traduction du transfert de l’actif à la Régie du SIEDS

16 2000-2001 : les grandes masses

17 ACTIF

18 Evolution des disponibilités

19 Le transfert de la dette est accompagné par une politique de dotations Elle s’applique service fait (mais des avances et acomptes sont autorisés au règlement de service). Ainsi le SIEDS suit au plus près les réalisations de en les finançant au fur et à mesure les travaux et services sans jamais obérer la trésorerie sa Régie.

20 PASSIF

21

22 Régie des Eaux du SIEDS : bilan et évolution 2000-2001 (F) ACTIF PASSIF Année 2000Année 2001 Année 2000Année 2001 ACTIF IMMOBILISE 1 096 750,4324 771 966,49 CAPITAUX PROPRES 3 440 088,1727 425 959,30 ACTIF CIRCULANT 7 723 826,879 286 659,83 DETTES 5 380 489,136 627 170,34 COMPTE DE REGULARISATION 5 496,68 TOTAL GENERAL8 820 577,3034 058 626,32 TOTAL GENERAL8 820 577,3034 058 626,32

23 Régie des eaux du SIEDS : comptes de bilan (détail)

24 Vision consolidée SIEDS et Régies

25 Etat des cessions d’actifs exercice 2001 VENTE ET ACHAT DE TERRAINS ET IMMEUBLES Localisation Références cadastrales (Superficie) Identité de l’acquéreurDésignationMontant Bd Mendès- France NIORT ZE 261 et 768Commune de Niortterrain 49 300.97 F soit 7 515.88 € Bressuire Rue du bois vert CH 202 et CH 204SCI VIRGISEB Ancienne agence 620 000 F soit 94 518.39 € Agence de BRESSUIRECH 199 M. CHABAUTY et Melle MAROLLEAU Logement de fonction 530 000 F(*) soit 80 797.98 € ST MAIXENTAH 375 SIEDS Cessionnaire EDF Poste transfo 20 000 F soit 3 049.98 € (*) Vente en 2000 mais somme perçue sur l’exercice 2001.

26 Compte d’exploitation Conforme au compte administratif Sera examiné avec le compte administratif Vote sur le compte de gestion Vote sur le compte administratif

27 COMPTE ADMINISTRATIF 2001

28 Résultat d’exécution Réalisation dépenses 1 080 466 555, 67 F Réalisation recettes 1 127 417 146, 78 F Reste à réaliser investissement dépenses 7 338 989, 59 F Reste à réaliser investissement recettes 1 685 471, 01 F Excédent global de clôture 33 297 072, 53 F 5 076 105.98 €

29 Parts respectives des antériorités et de l’exécution budgétaire 2001 Part des exercices antérieurs Fonctionnement5 731 381, 88 F Investissement8 720 354, 26 F Résultat excédentaire au titre de l’exercice 2001 Fonctionnement17 582 186, 30F Investissement1 623 150, 09 F

30 Soit un excédent de clôture : Fonctionnement Francs : 22 953 568.18 F Euros : 3 499 248.91 € Investissement Francs : 10 343 504.35 F Euros : 1 576 857.07 €

31 Taux de réalisation Charges à caractère général64% Charges de personnel90% Autres charges à caractère général74% Recettes fonctionnement109,26% Investissements services du SIEDS Dépenses98,76% Recettes99,70% Effet des travaux et investissements Régie du SIEDS Taux global29,22% Taux global hors fonds de concours76,53%

32 L’affectation du résultat Proposition pour le fonctionnement : – Le montant : 3 499 248.91 € – L’usage : la totalité en report à nouveau. Pour l’investissement : – Le montant : 1 498 925.00 € – Une demande exceptionnelle de reprise sur investissement pour abonder la section de fonctionnement.

33 LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2002 Section de fonctionnement 3 533 196 € Section d’investissement 2 699 808 € Total 6 233 004 €

34 Investissement Recettes 001 Excédent d’investissement Reporté 2 438 730.00 € 13 Subvention d’investissement 73 596.00 € 21 Immobilisations corporelles 4 130.00 € 27 Créances transmises droits TVA 183 352.00 € TOTAL Recettes d’investissement 2 699 808.00 €

35 Investissement Dépenses reste à réaliser N-1 Face AB 99681 079.00 € Face C 1999294 087.09 € Syndicat 2000100 052.70 € Syndicat environnement 2000 43 602.21 € Total 23 : immobilisations en cours 1 118 821.00 €

36 Investissement Dépenses propositions nouvelles 020 Dépenses imprévues 1 498 825.00 € 205 Concession & droits similaires - 20 100.00 € 2183 Matériel de bureau & informatique 97 600.00 € 2184 Mobilier 4 562.00 € TOTAL Propositions nouvelles 1 580 987.00 €

37 Fonctionnement - Recettes 002 Excédent antérieur reporté 3 499 249.00 € 70Produits des services-21 000.00 € 74 Dotations & Subventions 50 817.00 € 77Produits exceptionnels4 130.00 € TOTAL Recettes de Fonctionnement 3 533 196.00 €

38 Détail des propositions du chapitre 65 Autres charges de gestion courante 6533 Cotisation de retraite 5 000.00 € 6571 Eolienne St Eanne 56 000.00 € 657110 Immobilier Régie du SIEDS 228 673.00 € 657111 FACE AB 2000 650 000.00 € 657112 FACE AB 2001 560 000.00 € 657113 Fond de concours investissements énergie 1 635 342.00 € 657177 Fond de concours interventions paysagères 247 551.00 € TOTAL 65 3 382 566.00 €

39 Fonctionnement inscriptions nouvelles 011 Charges à caractère général 134 700.00 € 012Charges de personnel 11 300.00 € 65 Autres charges de gestion courante 3 382 566.00 € 67 Charges exceptionnelles 4 630.00 € TOTAL Dépenses de fonctionnement 3 533 196.00 €

40 Propositions de ventilation de l’excédent global sur des opérations à venir Rappel des sommes au BS 2002 6571713 Fonds de concours (non individualisé) Fonctionnement 1 635 342.00 € 020 Dépenses imprévues (à rapatrier en fonctionnement) 1 498 925.00 € TotalDisponible à affecter3 134 267.00 €

41 Rappel des politiques possibles Les besoins en CLDE et PVNR sont déjà couverts par les inscriptions au BP 2002

42 Rappel des politiques possibles Accompagner le développement économique par une intervention avec la SEM départementale d’aménagement –Qualité des équipements électriques –Eclairage Public –Haut Débit Favoriser l’accès aux effacements de réseaux en aidant l’implantation de l’éclairage public sur des supports indépendants.

43 Illustration sur le thème de l’éolien en Deux-Sèvres Lien vers fichier Power Point « H:/Secrétariat/Comité Syndical/2002/24juin02/Eolien.ppt »

44 Acquisitions de parts sociales Hier, la Régie finançait des investissements sur de la marge commerciale. Avec la séparation fonctionnelle, la marge sur achat et production se fait ailleurs. Nous pourrions retrouver de cette marge en acquérant des parts sociales chez les producteurs. Il s’agit d’une démarche réversible.

45 Dotation tempête : régie du SIEDS La Régie du SIEDS a fait face aux tempêtes de décembre 1999, parce qu’elle avait des réserves. Le risque demeure, et n’est pas assurable aujourd’hui. La reconstitution de réserves pourrait ainsi être accélérée.

46 Rappel des propositions complémentaires OpérationsMontant en € Participation SEM départementale77 000.00 € Intervention Eclairage public250 000.00 € Etude départementale sur l’éolien50 000.00 € Acquisition de parts sociales1 000 000.00 € Dotation tempête Régie du SIEDS600 000.00 € Provision Installation d’éoliennes1 000 000.00 € Autres137 267.00 €