PORTEE SOCIO-ECONOMIQUE DU GOUVERNEMENT OUVERT: OPEN DATA COMME VECTEUR DE CREATION DE VALEUR ET DE CROISSANCE FABIAN SEIDERER BANQUE MONDIALE RABAT, LE.

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1 PORTEE SOCIO-ECONOMIQUE DU GOUVERNEMENT OUVERT: OPEN DATA COMME VECTEUR DE CREATION DE VALEUR ET DE CROISSANCE FABIAN SEIDERER BANQUE MONDIALE RABAT, LE 6 MAI 2014

2 Un Partenariat mondiale pour la Gouvernance ouverte  Un partenariat inter-gouvernemental lancé en Septembre 2011 par 8 pays de 5 continents, qui compte aujourd’hui 64 membres (Fr) dont 2 de la région (Jordanie et Tunisie).  Autour d’un engagement commun pour une plus grande transparence, reddition des comptes et participation citoyenne, yc par les TIC.  Avec 4 critères d’éligibilité: (i) la transparence financière, (ii) l’accès à l’information, (iii) la déclaration de patrimoine et (iv) la participation citoyenne

3 La transparence et l’accés aux donées est une tendance mondiale  The Open Bank, qui est l’initiative Open data de la Banque mondiale : http://data.worldbank.org/, qui donne un accès à plus de 8 000 séries de données, 850 datasets, 11000 projets et 700 enquêtes et micro-données. http://data.worldbank.org/  Des initiatives de budget ouverts qui se multiplient:  Royaume Uni: http://wheredoesmymoneygo.orghttp://wheredoesmymoneygo.org  Allemagne: http://openspending.org/de-bundhttp://openspending.org/de-bund  Moldavie: http://moldova.wb-boost.org/http://moldova.wb-boost.org/  Brésil, État de Rio Grande: http://www.transparencia.rs.gov.brhttp://www.transparencia.rs.gov.br  Tunisie : en cours

4 La Gouvernance ouverte est au coeur de la nouvelle constitution et de notre partenariat  La nouvelle constitution consacre la participation citoyenne (art 13 a 15), le droit d’accès à l’information (art 27) et les principes de bonne gouvernance (titre XII), qui sont les fondements d’une gouvernance ouverte.  La bonne gouvernance représente un pilier majeur de la stratégie de la Banque mondiale pour la région, et du nouveau partenariat stratégique 2014-2017 (30/4/14) qui reposent sur les principes de transparence, de reddition des comptes et de participation publique.  Cette priorité commune se retrouve dès lors au centre du programme Gouvernance de la Banque mondiale au Maroc (Hakama) tant en termes de dialogue, d’appui budgétaires et d’assistance technique pour traduire ces principes en politiques et en réalités concrètes.

5 Une forte demande des citoyens Une enquête réalisée par la Banque mondiale au mois de mai 2014, auprès de 55 000 internautes marocains révèle une forte demande d’accès à l’information et de participation citoyenne, à travers le territoire et les classes d’âge et de genre. https://finances:worldbank :org/dataset/world-bank- Morocco-citizen- engagement-nano-survey

6 Les bénéfices économiques et sociaux d’une transparence accrue  La gouvernance ouverte et l’accès à l’information représentent des avantages intrinsèques et immatériels pour l’ensemble de la collectivité. Ce sont des biens publics qui concourent à:  une meilleure gouvernance et gestion des risques,  un contrat social renforcé, et  une administration et des programmes plus efficaces.  Au delà, ces politiques représentent également des avantages spécifiques et des bénéfices économiques et sociaux tangibles, largement sous exploités dans la région.

7 Les bénéfices de l’accès aux données publiques  La transparence des règles et décisions gouvernementale, réduit les risques et les coûts de transaction des entreprises  L’accès égal et en même temps à l’information réduit les opportunités de discrétion et de corruption et renforce la concurrence.  L’utilisation et la réutilisation des informations du secteur public représentent une valeur marchande et une source potentielle de croissance et d’emplois, sous exploitée dans la région.

8 Bénéfices de la transparence financière:  Elle permet d’améliorer les décisions économiques et financières de l’Etat et du secteur privé, en les basant sur des informations pertinentes, complètes, fiables, rapides et régulières.  De renforcer la reddition des comptes et le rôle de surveillance du parlement et des citoyens, grâce à une information plus complète et intelligible (par exemple une nomenclature programmatique avec des indicateurs de performance permet de renforcer le lien entre les priorités politiques, les ressources allouées et les résultats atteints) ;  Améliore l’appréciation et la gestion des risques budgétaires et réduit la perception des risques et donc les coûts de financement par les investisseurs et les marchés avec un impact positif sur les IDE et la baisse des taux d’intérêts (CDS spreads) (Gelos & Wei 2005 et Glennerster & Shin 2008).

9 Recommandations pour réaliser ces bénéfices de l’accès aux données. 1. Une politique dédiée d’accès à l’information qui comprend:  (i) le secteur public au sens large,  (ii) un champ large avec des exceptions limitées et claires  (iii) une politique volontariste de diffusion proactive des données,  (iv) un usage extensif des nouvelles technologies (Internet, demandes par e-mail,..)  (v) une fréquence régulière et des délais courts (vi) une information accessible et dans un format réutilisable. 2. La consécration du principe constitutionnel dans le cadre juridique et règlementaire comme la loi DAI, le décret sur les marchés publics, la LOLF, le Code de la fonction publique, les archives nationales, ….

10 Recommandations (suite) 3. La concrétisation par des procédures simples et efficaces pour l’accès et l’utilisation de l’information ( vis-à-vis clairs, requêtes, licence ouverte). 4. Un système de recours simple et efficace par une commission de l’information indépendante dotée des compétences et des ressources nécessaires. 5. La consolidation par l’adaptation des systèmes de classement et de gestion de l’information en ligne avec le nouveau droit. 6. Un programme massif de sensibilisation, d’information et de formation, a travers le secteur public

11 شكرا Fabian Seiderer Email: fseiderer@worldbank.org