Le passage à la comptabilité en droits constatés

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1 Le passage à la comptabilité en droits constatés
Réflexions concernant le Bénin Par Eric BRINTET, Spécialiste en chef en gestion financière

2 Plan Rappel sur la comptabilité en base caisse
La comptabilité en droits constatés au cœur du système comptable Les questions de périmètre Que comptabiliser? Le contrôle

3 I. Rappel sur la comptabilité en base caisse
Principes Avantages Inconvénients De la comptabilité en base caisse

4 1. principes de la base de caisse
La comptabilité de caisse enregistre les événements au moment où ils impactent la trésorerie : les dépenses sont rattachées à la période au cours de laquelle elles sont payées et les recettes à celle au cours de laquelle elles sont encaissées.

5 2. Avantages de la base de caisse
Contrôle des flux monétaires de recettes et de dépenses Comptabilité budgétaire simple Bonne maîtrise des flux et de l’endettement à très court terme

6 3. Inconvénients de la base de caisse
Absence de visibilité à moyen et long terme sur les recettes et les dépenses (problème partiellement résolu par la comptabilité d’engagements) Les factures impayées faute de crédits ne sont pas comptabilisées Les événements sans maniement de fonds mais générateurs de mouvements de caisse futurs ne sont pas enregistrés Le patrimoine n’est ni enregistré ni valorisé 6

7 II. La comptabilité en droits constatés au coeur du système comptable
Définition Méthode qui comptabilise une transaction au moment où intervient l’activité (ou la décision) qui va engendrer les recettes ou les dépenses, et ne tient pas compte du moment auquel interviennent les décaissements ou les encaissements. 7

8 Dans l’absolu, il s’agit du service fait.
II. La comptabilité en droits constatés au coeur du système comptable (suite) La question centrale du FAIT GENERATEUR Dans l’absolu, il s’agit du service fait. Dans l’UEMOA (comme dans la CEMAC) le fait générateur retenu est la LIQUIDATION (de l’ordonnateur…)

9 II. La comptabilité en droits constatés au coeur du système comptable (suite)
Même avec une comptabilité générale en droits constatés, la comptabilité budgétaire reste produite en base caisse. Parce qu’un budget en droits constatés n’a pas beaucoup de sens et est très complexe à suivre. Parce que les Parlementaires ne sont pas des experts comptables Parce que la base de caisse garantit des contrôles simples qu’il importe de conserver. 9

10 L’articulation entre les différentes comptabilités
Comptabilité budgétaire Suivi des autorisations et des exécutions budgétaires Comptabilité générale Connaissance du patrimoine de l’État Dépenses / recettes Droits / obligations Informations pour l’élaboration et la compréhension de l’exécution du budget Aide à la prévision et à la gestion Entrées / sorties Charges / ressources Comptabilité analytique Connaissance du coût des opérations, des projets, des activités, des produits Comptabilité matières Suivi des mouvements affectant les matériels Cadre de référence de la comparaison des coûts dans le temps et l’espace Informations pour la gestion logistique, technique et l’utilisation du patrimoine 4 comptabilités avec des finalités distinctes et des modalités spécifiques de gestion des informations 10

11 Le périmètre de la comptabilité budgétaire de caisse
III. Les questions de périmètre Le périmètre de la comptabilité budgétaire de caisse Un budget de caisse (plus ou moins aménagé) définit une liste d’opérations de recettes et de dépenses autorisées et plafonnées La comptabilité budgétaire retrace l’exécution de ces opérations, son périmètre est donc déterminé par celui du budget 11

12 Le périmètre de la comptabilité en droits constatés
III. Les questions de périmètre Le périmètre de la comptabilité en droits constatés Cette comptabilité retrace les mouvements affectant les droits et les obligations d’une entité au cours d’un exercice Il faut donc au préalable définir l’entité porteuse de ces droits et obligations. 12

13 Quel est le périmètre de l’Etat?
III. Les questions de périmètre Quel est le périmètre de l’Etat? Une approche juridique : les comptes de la « personne morale » Etat L’État est défini comme l’ensemble des entités qui relèvent de la loi de finances et qui ne sont pas dotées d’une personnalité juridique distincte Une approche économique : des comptes consolidés intégrant Les démembrements de l’Etat Les autres entités contrôlées (EPA, EPIC, entreprises publiques, etc.) 13

14 Objectif: plus de transparencebjectif
IV. Que doit-on comptabiliser? Objectif: plus de transparencebjectif La nouveauté: un bilan de l’Etat Commencer par faire un bilan financier Y intégrer ensuite progressivement d’autres éléments d’actif et de passif 14

15 Ne pas se focaliser sur les forêts et les gisements pétroliers…
IV. Que doit-on comptabiliser? Ne pas se focaliser sur les forêts et les gisements pétroliers… Recenser l’ensemble des actifs financiers Recenser l’ensemble des dettes à court terme Puis ajouter progressivement des éléments à plus longue échéance 15

16 V. Le contrôle 16

17 V. Le contrôle Effets du passage de la base caisse aux droits constatés Implication plus forte des ordonnateurs Eléments d’actif et de passif inhabituels Adapter le contrôle et l’audit internes 17

18 V. Le contrôle Effets du passage de la base caisse aux droits constatés: Rapprochements bancaires et contrôles de caisse (risque de perte de contrôle) Le rôle du système d’information Le risque d’incohérence entre les différentes comptabilités 18

19 V. Le contrôle Implication plus forte des ordonnateurs:
Ils deviennent les premiers responsables de l’entrée en comptabilité Suivant des procédures à définir Et avec une formation adaptée 19

20 V. Le contrôle Des éléments d’actif et de passif inhabituels:
Stocks (suivis mais rarement valorisés): Bâtiments et biens immobiliers Epineuse question du statut juridique et de la nature du « contrôle ». Des éléments encore exclus (gisements, capacités à lever l’impôt, retraites…) 20

21 V. Le contrôle Adapter le contrôle et l’audit internes:
Préserver les contrôles internes : « Coût d’obtention raisonnable »  Ne jamais abandonner le vieux système avant que le nouveau soit bien assuré Penser contrôle interne à chaque stade de la réforme 21

22 V. Le contrôle Adapter le contrôle et l’audit internes:
Faire évoluer l’audit : Associer l’audit interne aux réformes comptables pour préserver piste d’audit L’audit externe : la certification des comptes L’audit de programmes : la performance 22

23 Conclusion: une nécessaire évolution