Familles et fiscalité locale dans les Yvelines Une initiative UDAF 78 22 novembre 2013.

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1 Familles et fiscalité locale dans les Yvelines Une initiative UDAF 78 22 novembre 2013

2 Déroulement de la réunion Mot de bienvenue > Luc Flichy, président de l'UDAF78 La démarche proposée par l'UDAF 78 > François Marie Duthoit, pilote du groupe de travail Données disponibles, et guide d'utilisation > Laurent Giry Lettre type > Armelle Péricard Discussion et questions

3 Familles et fiscalité locale dans les Yvelines Une initiative UDAF 78 Contexte > L'impôt est au cœur du débat national, et les décisions prises pèsent lourd sur les familles > La fiscalité locale, et la façon dont sont prises en compte les charges familiales, sont un enjeu majeur des élections municipales à venir > Il convient d'être informé, pour pouvoir : > poser les bonnes questions aux candidats > Faire des propositions raisonnables compte tenu du contexte de la commune ou de l'intercommunalité

4 La fiscalité locale Ressources des communes Dont 2/3 d'impôts directs : Taxe d'habitation Taxe foncière Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Contribution économique territoriale Dont 1/3 d'impôts indirects : Taxe de séjour TIPP Taxe sur les droits de mutation Taxe sur les assurances Taxes sur les cartes grises, publicité, remontées mécaniques, casinos, etc. 1/3 État 2/3 Recettes fiscales locales

5 Une prise en compte insuffisante des facultés contributives des familles Un poids de plus en plus lourd > Chiffres 2011 : > La fiscalité locale (71,5mds) dépasse l'impôt sur le revenu (50,6mds) > 50% des français non imposables sur le revenu, mais... > 80% payent la taxe d'habitation > 95% payent la TEOM > Des facteurs aggravants pour l'avenir > Baisse des dotations de l’État aux communes > Introduction d'une part variable dans la TEOM (incitative) pénalisante pour les foyers nombreux > Révision programmée des valeurs locatives (2014/2018)

6 Comment agir ? L'UDAF a préparé un « état des lieux » dans les Yvelines, commune par commune Les associations sont ainsi en mesure de : Interpréter les données et comparer avec prudence et maturité > Diversité des situations, imbrication des zones favorisées et défavorisées, etc. Questionner les candidats à partir de simulations > En montrant que des mesures peuvent éviter que ces taxes pèsent de façon excessive sur les familles > En leur demandant quelle sera leur politique « fiscalité locale », et plus généralement leur politique familiale

7 Les données disponibles Commentaires et explications du tableau Simulations possibles Prudence nnécessaire Pièges à éviter

8 Écrire aux candidats Lettre type Soutien pour la recherche des coordonnées des candidats Hot-line par email

9 La démarche UNAF L'action UDAF 78 s'inscrit dans une démarche nationale entreprise par l'UNAF > UDAF 78 sera le lien avec l'UNAF > Les associations pourront être sollicitées dans la mesure des contributions qu'elles peuvent apporter > On en reparle en temps utile...

10 Discussion et questions