Votation nationale du 9. février 2014 «Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF» Financement et aménagement de l'infrastructure.

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1 Votation nationale du 9. février 2014 «Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF» Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF

2 Votation nationale du 9. février 2014 «Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF» Que signifie FAIF? F inancement A ménagement I nfrastructure F erroviaire Qu’est ce que veut dire FAIF?

3 Votation nationale du 9. février 2014 «Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF» Le contenu Le FAIF est un contreprojet direct à l’initiative « Pour les transports publics » Le FAIF concrétise l’initiative et il la met pratiquement en œuvre Le FAIF comprend un nouveau système pour assurer le financement de l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire, de sa maintenance et de son extension Le FAIF contiens un programme de développement stratégique à long terme, dont la première étape porte sur 6 milliards de francs jusqu’en 2025

4 Votation nationale du 9. février 2014 «Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF» Le financement repose sur plusieurs sources financement actuel des gros projets ferroviaires, soit le fonds FTP (une partie de la RPLP, un pour-mille de la TVA et pour une durée déterminée une partie de l’impôt sur les huiles minérales) fonds fédéraux, qui servaient jusqu’ici à financer l’exploitation et la maintenance fonds provenant de la réduction des déductions fiscales en matière de déplacement professionnel pour l’impôt fédéral direct contributions cantonales un pour-mille supplémentaire de la TVA, de 2018 à 2030

5 Votation nationale du 9. février 2014 «Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF» Les Verts disent Oui au FAIF, parce que… … le FAIF est un pas vers l’écologisation du système fiscal … le FAIF met en œuvre l’initiative « Pour les transports publics » … le FAIF crée des capacités pour le transfert vers le rail

6 Votation nationale du 9. février 2014 «Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF» Source: OFT La maintenance a priorité

7 Votation nationale du 9. février 2014 «Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF» Améliorations pour les clients

8 Votation nationale du 9. février 2014 «Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF» Source: OFT

9 Votation nationale du 9. février 2014 «Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF» …avec 26 organisations L’Alliance pour les transports publiques

10 Votation nationale du 9. février 2014 «Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF» Alliance pour les transports publics UTP et LITRA Conseillère fédérale Leuthard, OFT Qui défend le FAIF?

11 Votation nationale du 9. février 2014 «Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF» Représentantes verts Regula Rytz Co-présidente des Verts Conseillère nationale BE regula.rytz@parl.ch Robert Cramer Conseiller aux Etats GE robert.cramer@parl.ch

12 Votation nationale du 9. février 2014 «Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF» Conseil national (116:33) et Conseil des Etats (37:0; sans abstention) Conseil fédéral Cantons: Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP), Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l‘aménagement du territoire et de l‘environnement (DTAP) Communes: Union des villes suisses, Association des communes suisses Partis: PDC, PCS, PEV, PLR, les Verts, les Vert‘libéraux, PS, les Jeunes Verts, JS Associations économiques: Société suisse des entrepreneurs, constructionsuisse, Fédération Infra, Union suisse des arts et métiers, OUESTRAIL, LITRA, SWISSRAIL Industry Association, l‘union suisse des sociétés d‘ingénieurs-conseils (usic), Fédération Suisse du Tourisme (FST), Union des transports publics (UTP) Associations de transports: TCS, ATE, Initiative des Alpes, Mobilité piétonne, CITrap Suisse, Pro Rail, actif-trafic, Pro Vélo Organisations de consommateurs: Associatione consumatrici e consumatori della Svizzera italiana (ACSI), Fédération Romande des Consommateurs (FRC) Syndicats: syndicat du personnel des transports, Union syndicale suisse (USS) Régions de montagnes: Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) Protection de l‘environnement: médecins en faveur de l‘environnement, Greenpeace, Pro Natura, Fondation suisse de l‘énergie SES, WWF Suisse Défenseurs du FAIF

13 Votation nationale du 9. février 2014 «Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire FAIF» www.öv-allianz.ch www.fabi-ja.ch www.facebook.com/fabi.faif