Présentation du SCoT du Grand Douaisis Schéma de Cohérence Territoriale Conseil Régional de Bourgogne 4 Février 2010.

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1 Présentation du SCoT du Grand Douaisis Schéma de Cohérence Territoriale Conseil Régional de Bourgogne 4 Février 2010

2 Méthode de construction du SCoT du Grand Douaisis 1.Pas de document de référence à l’échelle du territoire avant le Scot 2.Un territoire de projet qui réunit 4 intercommunalités - un arrondissement 3.Le Scot, un territoire contrasté avec un enjeu identitaire commun : Industriels et anciennement minier, rural et agricole, densément peuplé, avec des secteurs très attractifs et très négatifs, Avec des enjeux contrastés : environnementaux forts et très variés, démographiques forts et très diversifiés, économiques

3 Le territoire du Scot du Douaisis 65 communes 4 intercommunalités 250 000 habitants 19 communes adhérentes au PNR 3 autoroutes 520 hab/km² en moyenne 30 communes «minières» 80% de logements individuels

4 Moyens pour l’élaboration du SCoT 1.Un syndicat mixte de Scot dès 2003 avec des élus impliqués : bureau (18 membres) et comité syndical (71 membres) 2.Une équipe pluridisciplinaire : urbanisme, planification, habitat, transport, commerce, environnement, énergie… avec le choix des élus de la maintenir encore aujourd’hui 3.Des études : une mission d’AMO inachevée, un état initial de l’environnement, analyse des zones sensibles, analyse de l’occupation du sol, projection démographique INSEE, schéma d’urbanisme commercial, une étude de programmation énergétique, … 4.Des outils de communication : site internet, expositions, publications, journaux toutes boites, forum des élus….

5 Moyens pour l’élaboration du SCoT Une large concertation :  avec les élus du territoire et les personnes publiques associées : argumentée, large, constructive, débouche sur un projet partagé  avec la société civile (Conseil de Dvpt, associations, agriculteurs, consommateurs, Medef…) : positive permettant d’enrichir les débats et nourrir les orientations  avec la population plus mitigée, difficulté d’appropriation des enjeux d’aménagement

6 Moyens pour l’élaboration et la mise en œuvre du SCoT du Grand Douaisis 1.Une équipe pluridisciplinaire de 7 personnes 2.Des référents sectoriels et thématiques 3.Des outils pédagogiques …et de la formation Guide de l’habitat, fiches pour un PLU durable, assistance sur le PLU et les projets… 4.Un besoin de communication permanent sur les enjeux fondamentaux qui dépassent l’échelle locale.

7 Conséquences de la mise en application du SCoT 4 à 7 Schémas de secteurs d’ici à 2013 20 à 30 documents communaux mis en Révision de nombreuses Révision simplifiées et/ou modifications

8 Conséquences de la mise en application du SCoT Appui aux municipalités et EPCI : Porter à connaissance du SCoT Avis du SCoT sur les PLU Assistance pour les opérations d’urbanisme Observation du territoire : Observation de l’habitat Observation de la périurbanisation Référentiels fonciers Observatoire du commerce Observatoire des POS/PLU… Intégration des évolutions législatives issues du Grenelle

9 Calendrier d’élaboration du SCoT Grand Douaisis

10 Les éléments clés du Diagnostic -2% Démographie : une population vieillissante et une perte de population Transport & déplacements : un risque de saturation des routes Environnement : des espaces naturels remarquables mais menacés Habitat : des besoins en construction importants Économie : une nécessité de diversifier les emplois

11 Objectif : renforcer l’attractivité du Grand Douaisis + 11% d’habitants en 2030 Ce qui passe … par la construction de 21.000 logements → en assurant une diversité des produits (locatif, accession à la propriété,…) → en cohérence avec les transports en commun → en priorité dans les pôles urbains → en économisant les consommations de terrains Les éléments clés du PADD

12 par une dynamisation du tissu économique du territoire → en diversifiant les entreprises notamment par un développement des entreprises tertiaire (bureaux, services) tout en renforçant les secteurs existants → en diversifiant les besoins en terme de services à l’entreprise et aux salariés → en développant de nouveaux secteurs d’activités (secteur de l’eau, l’environnement, l’agro alimentaire, l’agriculture, le tourisme) Les éléments clés du PADD Objectif : renforcer l’attractivité du Grand Douaisis

13 par la préservation de l’environnement et du cadre de vie : → en protégeant la ressource en eau → en définissant des espaces naturels à protéger → en s’appuyant sur une politique de maîtrise de l’énergie → en préservant l’équilibre entre les espaces urbains et agricoles Les éléments clés du PADD Objectif : renforcer l’attractivité du Grand Douaisis

14 Déclinaison des objectifs en ORIENTATIONS Un DOG autour de 4 axes forts : 1. Une organisation territoriale remodelée 2. L’environnement au cœur du projet 3. Promouvoir un urbanisme durable 4. Un développement économique nouveau

15  Les localisations préférentielles de l’activité économique Permettre au Grand Douaisis d’attirer de grandes opportunités économiques Anticiper l’avenir en envisageant deux réserves de terrains d’une centaine d’hectares chacune : une à l’Est et l’autre à l’Ouest du Grand Douaisis. La constitution de ces deux réserves sera subordonnées à la réalisation d’un schéma de secteur (p.225-226) Un développement économique nouveau

16  Les localisations préférentielles de l’activité économique (p. 226) Intensifier la diversification de l’économie Renforcer les activités déjà existantes et l’offre tertiaire « urbaine » Créer un parc tertiaire qualitatif à haute valeur ajoutée ( de type « Business Park ») de 1 à 5 ha à proximité ou à l’intérieur du pôle urbain de Douai. Créer d’autres parcs de ce type dans les pôles de centralité, en lien avec le TCSP ou les gares TER et TGV. Améliorer la qualité des zones d’activités existantes (voiries, plantations, internet, transport en commun, services aux entreprises et aux salariés…) Un développement économique nouveau

17 Un développement économique nouveau  Le commerce (p.227-230) Organiser les hypermarchés et le commerce de périphérie Organiser l’implantation de nouvelles enseignes non alimentaire, déficitaire sur le Douaisis Anticiper le déplacement de surfaces commerciales en difficulté Dynamiser les commerces de centre-ville et particulier à Douai Affirmer le poids commercial de Orchies et de Somain Assurer une répartition en supermarchés Maintenir les petits commerces Reconfigurer l’offre commerciale de la RD645 (ex-RN45)

18 1.Une organisation territoriale remodelée  Assurer les grands équilibres entre les espaces urbains, et les espaces naturels, agricoles et forestiers Économiser les consommations d’espaces (700 ha, 25 lgts/ha) Maintenir la trame naturelle et paysagère Maintenir le réseau écologique, valoriser et préserver les milieux naturels sensibles, et mettre en scène cette trame naturelle Maintenir les coupures d’urbanisation

19 2. L’environnement au cœur du projet  Les espaces et sites naturels à protéger Pérenniser les espaces protégés pour leur très forte valeur écologique (NATURA 2000, ZPS, RNR, Espaces boisés classés) Préserver des espaces pour leur intérêt écologique, faunistique et floristique Préserver et renforcer les corridors écologiques Protéger les zones humides

20 1.Une organisation territoriale remodelée  Assurer les grands équilibres entre les espaces urbains, et les espaces naturels, agricoles et forestiers Renforcer les pôles existants Développer l’offre de service et les fonctions économiques dans ces pôles

21 1.Une organisation territoriale remodelée  Optimiser les transports collectifs Faire des gares des lieux stratégiques Développer l’usage des transports collectifs pour limiter l’utilisation de la voiture Favoriser les déplacements piétons et cyclistes

22  Optimiser les infrastructures de transport Des infrastructures routières et ferrées à créer Développer l’intermodalité pour les transports de marchandises 1.Une organisation territoriale remodelée

23  Protection de la ressource en eau Protéger les champs captants Améliorer la gestion quantitative et qualitative de la ressource Favoriser une meilleure gestion des eaux pluviales et des systèmes d’assainissement  La prévention des risques Risques naturels Prévenir les risques technologiques Préserver la santé publique  La maîtrise de l’énergie : un plan climat dès le PADD Contribuer à limiter les émissions de gaz à effet de serre et mieux maîtriser les consommations d’énergie Développer les énergies renouvelables 2. L’environnement au cœur du projet

24 www.scot-dou isis.org Présentation du SCoT du Grand Douaisis Merci de votre attention.