L’organigramme du système de santé Français

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1 L’organigramme du système de santé Français
C. Gillard Berthod 2006

2 C. Gillard Berthod 2006

3 Le système de santé Français
Le niveau national Le niveau régional Le niveau départemental Le niveau communal C. Gillard Berthod 2006

4 Niveau national Ministère de la santé Les secrétariats
Les sous direction La Haute Autorité de Santé C. Gillard Berthod 2006

5 Le niveau national Ministère de la santé et de la protection sociale
Sous direction des personnes âgées Secrétariat chargé de la famille Secrétariat chargé des handicapés Délégation au RMI Missions de recherches et d’expérimentation Haut comité sur l’alcoolisme C. Gillard Berthod 2006

6 Niveau national Inspection générale des affaires sociales
Direction de l’Action sociale Direction générale des hôpitaux Direction générale de la santé Direction de la sécurité sociale Laboratoire national de la santé Direction nationale de la pharmacie et du médicament C. Gillard Berthod 2006

7 La Haute Autorité de Santé (13 août 2004)
Niveau national La Haute Autorité de Santé (13 août 2004) C'est un organisme d’expertise scientifique, consultatif, public et indépendant Évaluer l’utilité médicale de l’ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l’assurance maladie Mettre en œuvre la certification des 2tablissement de santé Promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels et du grand public C. Gillard Berthod 2006

8 Le niveau régional Le représentant de l’état est le préfet de la région La DRASS Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Sous la tutelle directe du ministère C. Gillard Berthod 2006

9 Le niveau régional mise en œuvre des politiques nationales
La définition et l’animation des actions régionales dans les domaines sanitaires, social et médico social Les domaines de compétences: La santé publique: La participation à la politique hospitalière avec l’ARH La sécurité sanitaire La santé environnementale C. Gillard Berthod 2006

10 Le niveau régional: La DRASS
La cohésion sociale et le développement social par l’animation des différents dispositifs d’intégration et d’insertion. Les missions transversales: l’inspection et le contrôle, les systèmes d’information C. Gillard Berthod 2006

11 Le niveau régional L’ARH L’Agence Régionale d’Hospitalisation
Créée en 1996 elle est devenue l’autorité la plus importante dans la région Ses missions: Initie les demandes d’accréditation des établissements Organise et rationalise l’offre de soins en fonction des besoins de santé es populations( SROS) C. Gillard Berthod 2006

12 Au niveau départemental
La DDASS Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Elle met en œuvre au niveau département la politique sanitaire et sociale définie par les pouvoirs publics C. Gillard Berthod 2006

13 Au niveau départemental: la DASS
Ses missions: Tutelle et contrôle des établissements sanitaires et sociaux Actions de prévention Action et aide sociale Contrôle des caisses d’assurance maladie départementales C. Gillard Berthod 2006

14 Au niveau départemental
La COTOREP Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel Pour les handicapés et les invalides Orientation vers les établissements protégés pour adultes ou enfants Attribution d’allocations (adultes handicapés, éducation spécialisée…) Évaluation des taux de reconnaissance dinvalidité C. Gillard Berthod 2006

15 Au niveau départemental
Les services sanitaires et sociaux du Conseil Général La PMI (de 0 à 6ans et aide aux mères) Aide sociale à l’enfance: aides matérielles et éducatives Le travail social: accueil et info Prévention sanitaire (vaccination, SIDA…) Aide sociale légale: aides ménagères etc. contrôle des établissements sociaux et subventions pour les associations C. Gillard Berthod 2006

16 Au niveau communal Le services chargés des problèmes sanitaires et sociaux dans les mairies sont regroupés au sein des CCAS: Centre Communal d’Action Sociale Aide aux migrants Dispensaires de soins Travaux en collaboration avec la DDASS et DRASS Services de soins à domicile Aides ménagères C. Gillard Berthod 2006