Les bibliothèques dans la réforme territoriale

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1 Les bibliothèques dans la réforme territoriale
Cible 95 Eaubonne, 29 janvier 2015 Les bibliothèques dans la réforme territoriale Questionnements et perspectives Dominique Lahary – | Bibliothécaire retraité, membre de l’Association des Bibliothécaires de France Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

2 Plan  Introduction 1. Comment le millefeuille est venu à la France et comment les bibliothèques s’y sont nichées 3. La réforme territoriale, quel feuilleton ! 4. Rien ne change pour les bibliothèques, vraiment ? 5. Compétences, subsidiarité, proximité Conclusion : Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ? Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

3 Introduction Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

4 Distinguons les péripéties successives des tendances lourdes
Introduction « C’est compliqué, on n’y comprend rien » Tâchons d’y voir clair avec simplicité Quand le cadre territorial d’organisation des politiques publiques évolue, aucun secteur n’y est étranger « Ça change tout le temps » Distinguons les péripéties successives des tendances lourdes Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

5 Contribuer au dossier général « par le petit bout de la lorgnette »
Introduction Un parti pris professionnel La question n’est pas ce qu’on en pense comme citoyen mais comment les bibliothèques peuvent conforter leur place dans un environnement institutionnel qui change Une prétention Contribuer au dossier général « par le petit bout de la lorgnette » Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

6 Opportunisme ! Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

7 Comment le millefeuille est venu à la France
1 Comment le millefeuille est venu à la France Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

8 Les enchevêtrements de l’Ancien régime
Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

9 La Révolution redessine le territoire
Décisions de l’Assemblée nationale 14 décembre 1789 : création des communes 22 décembre 1789 : création des départements Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

10 Naissance timide de la région
29 avril 1969 : échec du référendum de Charles de Gaulle sur la régionalisation 5 juillet 1972 : loi portant création et organisation des régions Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

11 La décentralisation, acte 1
Deux échelons acquièrent une clause de compétence générale (et un président !) et se voient transférer des compétences d’État : Le département La région Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

12 La décentralisation, acte 1 Le « millefeuille » est né !
Mais chaque couche est au même niveau : aucune subordination, seulement des subventions « descendantes » Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

13 L’intercommunalité De l’intercommunalité spécialisée à l’intercommunalité généraliste 1999 Loi de renforcement et de « simplification » et la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement » Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

14 Com-Intercos Intercommunalité s Asso. Communes Bib. asso. BM BIC Gestion Subvention Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

15 Départements Départements Bib. asso. BM BIC BDP Gestion Subvention Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

16 Régions Régions SRL Bib. asso. BM BIC Gestion Subvention Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

17 Etat Etat FILL SRL BM BIC BDP BnF, BPI… Gestion Subvention Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

18 Tout Tableau général Etat FILL Régions SRL Départements Intercommunalité s Asso. Communes Bib. asso. BM BIC BDP BnF, BPI, … Gestion Subvention Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

19 BIBLIOTHÈQUES Et ça marche
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20 La réforme territoriale, quel feuilleton !
3 La réforme territoriale, quel feuilleton ! Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

21 La réforme territoriale
Sarkozy-Fillon, 2010 Renforcement de l’intercommunalité Création des métropoles Suppression de la cause de compétence générale des départements et des régions Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

22 La réforme territoriale « L’acte 3 de la décentralisation »
Hollande-Ayrault Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles « MA(T)PAM » « L’acte 3 de la décentralisation » Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

23 La loi MAPAM ou MATPAM Chefdefilat
pour les régions, les départements, les communes Conférences territoriales d’action publique Métropoles dès habitants spécificités pour Paris, Lyon, Aix-Marseille Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

24 Chefdefilat Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

25 Chefdefilat Régions Départements Communes
aménagement et développement durable du territoire, protection de la biodiversité, climat, qualité de l’air, énergie, développement économique, soutien de l’innovation, intermodalité des transports, soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche Départements action sociale, développement social, contribution à la résorption de la précarité énergétique, autonomie des personnes, solidarité des territoires Communes mobilité durable, organisation des services publics de proximité, aménagement de l’espace et développement local Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

26 Conférence territoriale d’action publique dans chaque région
Objectif Favoriser un exercice concerté des compétences Composition Présidents région, départements, EPCI représentants des communes (3 par département selon tranches 3 000/3 500 hb) Fonctionnement Commissions thématiques Plans, schémas, conventions d’exercice concerté de la compétence Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

27 Conférence territoriale d’action publique dans chaque région
« Lorsque l'exercice d'une compétence autre que celles mentionnées à l'article L [= celles faisant l’objet d’un chefdefilat] est partagé entre plusieurs catégories de collectivités territoriales, chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre attributaire de cette compétence peut formuler des propositions de rationalisation de son exercice. Ces propositions font l'objet d'un débat au sein de la conférence territoriale de l'action publique » Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

28 La réforme territoriale « Le bigbang territorial »
Hollande-Valls, [en cours] 2 fois moins de régions Disparition des départements Nouvelles fusions intercommunales « Le bigbang territorial » Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

29 Le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)
Après l’adoption en 1e lecture du Sénat (27/01/2015) (par 192 voix pour et 11 voix contre) Début de « dévitalisation » des départements Transferts aux régions (collèges, transports scolaires, routes) REFUSÉ Redécoupages et fusions d’EPCI Seuil de habitants ( en montagne) REFUSÉ Compétences partagées : culture, sports, tourisme Mais guichet unique de subvention Schéma départemental d’accessibilité des services au public élaboré par l’État les EPCI et soumis à l’avis du conseil régional et du conseil départemental Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

30 Les lois : rappel Réforme territoriale, 2010 MAPAM ou MATPAM, 2014
Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales VOTÉ et en partie abrogé MAPAM ou MATPAM, 2014 Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles VOTÉ Régions, 2014 Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral VOTÉ NOTRe, 2015 ? Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 1e lecture au Sénat, 16/12/ /01/2015 Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

31 Les spécificités franciliennes
Grand Paris Loi MATPAM : Suppression des départements de la première couronne Suppression des EPCI inclus dans leur périmètre Loi NOTRe, 1e lecture au Sénat : création des « établissements publics territoriaux » d’au moins hb avec personnalité juridique d’EPCI nouveau délai d’adhésion pour les communes limitrophes Agglomérations de « l’unité urbaine » Loi MATPAM seuil habitants sauf dérogation préfectorale liée à la géographie physique, humaine et administrative du secteur concerné Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

32 Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary
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33 Les spécificités franciliennes
Établissements publics territoriaux du Grand Paris Parmi les compétences (Loi NOTRe, 1e lecture au Sénat) : Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio‑éducatifs et sportifs d'intérêt territorial Nouveaux périmètres des EPCI de « l’unité urbaine » Schéma régional de coopération établi par le Préfet en discussion jusqu’à cet été Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

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Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

36 Rien ne change pour les bibliothèques, vraiment ?
4 Rien ne change pour les bibliothèques, vraiment ? Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

37 La commune Elle demeure Mais l’intercommunalité peut se renforcer
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38 L’intercommunalité Les bibliothèques y ont toute leur place
La dynamique est intercommunale Les bibliothèques y ont toute leur place La palette des possibles Services au public Transferts éventuels partiels ou totaux Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

39 Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary
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40 Les fusions intercommunales
Deux principes généraux Le nouvel EPCI reprend toutes les compétences des EPCI préexistants Possibilité de retour aux communes des compétences optionnelles dans les 3 mois Mais… Possibilité d’interpréter différemment la notion « d’intérêt communautaire » 2 ans pour la reformuler Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

41 Les fusions intercommunales
Fusions et regroupements Les acquis, point d’appui et non carcan Pragmatisme et progressivité La généralisation des compétences Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

42 Les départements Beaucoup de bruit pour rien ?
Une compétence obligatoire à préserver Choisir : Encourager le développement local ou entretenir la dépendance ? Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

43 Les départements Beaucoup de bruit pour rien ?
Une compétence obligatoire à préserver Choisir : Encourager le développement local ou entretenir la dépendance ? Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

44 Les régions La collectivité région et ses organismes associés
Les SRL L’espace régional La bonne échelle pour certaines coopérations Les conférences territoriales d’action publique Une chance pour des répartitions concertées Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

45 Mais aussi Le schéma départemental d’accessibilité des services au public Les élaboré par l’État les EPCI et soumis à l’avis du conseil régional et du conseil départemental Pourquoi de pas y mettre la lecture publique ? Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

46 L’État Quel avenir pour les DRAC ? Quel rôle pour la BPI, la BnF
Maintien à l’État dans toute les régions ? Effectifs, missions Quel rôle pour la BPI, la BnF dans le domaine de la coopération Quelles missions pour le SLL ? Statistiques, analyses, impulsions Concours particulier Pourvu que ça dure ! Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

47 Compétences, subsidiarité, proximité
5 Compétences, subsidiarité, proximité Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

48 Le cadre Compétences et politiques publiques
La loi définit l’organisation territoriale de la République Elle définit leurs compétences Ce qui compte ensuite ce sont les politique publiques qui sont élaborées, définies, mises en oeuvre Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

49 Quel est le bon, niveau pour chaque tâche / mission
Efficacité fonctionnelle théorique Conditions de la motivation Efficacité fonctionnelle réelle Subsidiarité !!! Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

50 Le maillage Mutualisation ne veut pas dire… Le maillage idéal
… perte de proximité Le maillage idéal Une bibliothèque toutes les 30 mn Complémentarité entre équipements de proximité et équipements rayonnants Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

51 Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait?
Conclusion : Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait? Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

52 Qu’est-ce qu’on fait ? Au niveau national… Au niveau régional
Faire des propositions sur les projets de loi ? Échanges avec les associations d’élus et le ministère Au niveau régional Sensibiliser les acteurs locaux Favoriser une organisation régionale des compétences Veiller au développement intercommunal Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015

53 Ne conservons pas notre mental « des 30 glorieuses »
Qu’est-ce qu’on fait ? Organiser les services publics locaux dans une période où les moyens financiers des collectivités ne sont pas appelés à progresser : Ne conservons pas notre mental « des 30 glorieuses » Bon courage à tou(te)s Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015