Les APE RÉSULTATS et DEFIS Remco VAHL DG TRADE. Schéma de la présentation  Le mandat de Cotonou  APE – état des lieux  Questions spécifiques  Evaluation.

Présentation au sujet: "Les APE RÉSULTATS et DEFIS Remco VAHL DG TRADE. Schéma de la présentation  Le mandat de Cotonou  APE – état des lieux  Questions spécifiques  Evaluation."— Transcription de la présentation:

1 Les APE RÉSULTATS et DEFIS Remco VAHL DG TRADE

2 Schéma de la présentation  Le mandat de Cotonou  APE – état des lieux  Questions spécifiques  Evaluation - RUP

3 Les Accords de Partenariat prévus à Cotonou (le 23 Juin 2000)  Les grands objectifs (Chapitre 1, Art. 34) incluent:  Une intégration harmonieuse et progressive des états ACP dans l’économie mondiale  La promotion du développement durable  La contribution à l’éradication de la pauvreté  La coopération visant à renforcer les capacités de production, d’approvisionnement et commerciales, ainsi que la capacité d’attirer les investissements

4 Les Accords de Partenariat prévus à Cotonou  Principes (Chapitre 1, Art. 35):  « Un partenariat véritable, stratégique et renforcé » pour promouvoir le développement en s’appuyant sur les précédentes Conventions ACP – CE  Mesures de développement des échanges en vue de renforcer la compétitivité  Miser sur le processus d’intégration régionale en tant qu’instrument-clé d’intégration dans l’économie mondiale  Prendre en compte les différences de besoins et de niveaux de développement des pays et régions ACP  Garantir un traitement spécial et différencié à tous les pays ACP, maintenir un traitement particulier en faveur des Etats ACP PMA en tenant compte de la vulnérabilité des petits pays enclavés ou insulaires i.e., obligations asymétriques

5 Les dispositions de l’Accord de Cotonou  De nouveaux Accords Commerciaux (Chapitre 2, art. 36 et 37)  Conclusion de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l’OMC, supprimant progressivement les entraves aux échanges et en renforçant la coopération dans tous les domaines liés au commerce  Reconnaissance de la nécessité d’une période préparatoire, qui vient de s’écouler le 31 décembre 2007, durant laquelle les préférences non réciproques ont été maintenues.  Début des négociations en Septembre 2002  Entrée en vigueur des nouveaux accords le 1 er janvier 2008  Les configurations régionales déterminées par les pays ACP  Les PMA bénéficient de l’option « tout sauf les armes » (EBA)  Les Non-PMA pouvaient chercher une alternative aux APE – Système de Préférences Généralisé (GSP)

6 Les objectifs des négociations ◦ Objectifs CE:  Renforcer l’intégration régionale des régions APE, conçue comme des espaces économiques intégrés  Construire des marchés régionaux  Ambition non-commerciale  Accords compatibles avec les règles OMC  Libéralisation asymétrique attendue de la part de l’ensemble des pays ACP  Appui continu pour les priorités de développement des pays ACP  Tenir compte des « intérêts particuliers » des RUP

7 7 - CARIFORUM a conclu un APE complet – c’est la seule région jusqu’à maintenant (coût élevé de la non- conclusion évité: SPG) -APE partiels concernant le commerce des biens avec:  Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC)  Afrique Australe et Orientale (ESA)  Groupe “SADC” / Communauté de Développement Sudafricaine (Union Douanière Sudafricaine + Mozamb.)  Afrique Centrale (Cameroun)  Afrique de l’Ouest (Côte d’Ivoire et Ghana)  Pacifique (Fidji et Papouasie Nouvelle Guinée) -Règlement (CE) 1528/2007 sur l’accès au marché CE

8 EPAEBAGSP Caribbean Antigua & Barb Bahamas Barbados Belize Dominica Dom.Republic Grenada Guyana Haiti Jamaica St Kitts & Nevis St Lucia St Vinc. & Gren. Surinam Trinidad &Tob. Pacific Papua New Guinea Fiji East Timor Kiribati Samoa Salomon Islands Tuavalu Vanuatu Cook Islands Tonga Marshall Islands Niue Micronesia Palau Nauru

9 EPAEBAGSP West Africa Côte d’Ivoire Ghana Benin Burkina Faso Cape Verde Gambia Guinea Guinea Bissau Liberia Mali Mauritania Niger Senegal Sierra Leone Togo Nigeria SADC Botswana Lesotho Namibia Mozambique Swaziland Angola

10 EPAEBAGSP Central Africa CameroonCentral African Rep. DR Congo (Kinshasa) Chad Equatorial Guinea São Tome Gabon Rep. Congo (Brazzaville) Eastern / Southern Africa EAC ESA Burundi Comoros Kenya Madagascar Rwanda Mauritius Tanzania Seychelles Uganda Zimbabwe Djibouti Eritrea Ethiopia Malawi Somalia Sudan Zambia Non-PMA en gras; l’Afrique du Sud n’est pas reprise car son accord bilatéral avec la CE n’est pas affecté par l’expiration des préférences de l’Accord de Cotonou.

11 Questions spécifiques Conséquences de l’accès au marché  Accès immédiat au marché européen en franchise des droits et sans contingent (courts délais pour le riz et le sucre), à l’exception des RUP / DOM où l’importation de bananes / de sucre préférentiels est interdite pendant 10 ans renouvelables  Libéralisation ACP d’au moins 80% des importations dans 15 ans  Par exemple, le CARIFORUM libéralise  53% des importations toute de suite (70% du commerce total)  83% dans 15 ans (89.3% du commerce total)  87% des importations dans 25 ans (92% du commerce total)  Règles d’origine améliorées dans certains secteurs  Clause de sauvegarde avec clause spécifique et asymétries pour les RUP

12 Questions spécifiques ◦ Agriculture  Sucre: Protocole jusqu’en Sept 2009 avec contingents élargis; en franchise des droits et sans contingents par la suite, assujetti à une clause de sauvegarde spécifique jusqu’en 2015  Riz: 2 ans pendant lesquels le tarif est enlevé immédiatement et les contingents augmentés progressivement  Bananes: en franchise des droits et sans contingent  Pas de ‘clause de sauvegarde spéciale’ pour l’agriculture ACP  Suivi des importations, en particulier pour les produits en haut teneur de sucre (et la banane)

13 Questions spécifiques Les APE complets devraient inclure des dispositions en matière de : Services et Investissements Questions liées au commerce Concurrence; Innovation et DPI; Marchés Publics; Environnement; Aspects Sociaux; Protection de données à caractère personnel Ensemble ils envoient un signal fort d’engagement concernant le développement lié au commerce

14 Les objectifs :  Directives de négociation APE (juin 2002)  Communication (mai 2004) sur le partenariat RUP  Communication (2007) « bilan et perspectives »  Communication n° 635 (octobre 2007) APE Les moyens :  Réunions, séminaires, vidéoconférences  Echanges d’information écrites

15 Les RUP et les accords conclus ◦ Spécificité des Régions Ultra-Périphériques explicitement et concrètement reconnue ◦ Clause spécifique de sauvegarde et asymmétries pour les RUP ◦ Exclusion de la banane / du sucre pour les RUP / DOM ◦ Instruments fiscaux existants pas affectés par les APE ◦ Article spécial visant la coopération RUP - ACP dans le cadre APE ◦ Prise en compte du potentiel d’exportation RUP

16 Défis ◦ Signature et application provisoire; conclusion ◦ Progrès vers APE complets en Afrique et Pacifique ; implication continue des RUP ◦ Les défis de la mise en œuvre et des réformes économiques ACP ◦ Le défi de l’aide au développement et de la coopération ACP-RUP-CE ◦ Le suivi de la mise en oeuvre et de l’impact, y compris sur les RUP (insertion régionale, agriculture, etc.)

17  Questions commerciales ACP : http://ec.europa.eu/trade/issues/bilateral/regions/a cp/index_en.htm http://ec.europa.eu/trade/issues/bilateral/regions/a cp/index_en.htm  APE Afrique Centrale (en français) : http://ec.europa.eu/trade/issues/bilateral/regions/a cp/epa_centafr_en.htm http://ec.europa.eu/trade/issues/bilateral/regions/a cp/epa_centafr_en.htm  Nouvelles APE (APE Caraïbes) : http://ec.europa.eu/trade/issues/bilateral/regions/a cp/news_epa_en.htm http://ec.europa.eu/trade/issues/bilateral/regions/a cp/news_epa_en.htm  Séminaire APE Caraïbes : http://trade.ec.europa.eu/civilsoc/meetdetails.cfm?m eet=11237 http://trade.ec.europa.eu/civilsoc/meetdetails.cfm?m eet=11237  Statistiques commerce CE – ACP : http://ec.europa.eu/trade/issues/bilateral/regions/a cp/stats.htm