EuroMed Justice II CONFÉRENCE D’OUVERTURE Bruxelles, le 30 juin 2008 ---------------------------------------------------------------- Groupe de travail.

Présentation au sujet: "EuroMed Justice II CONFÉRENCE D’OUVERTURE Bruxelles, le 30 juin 2008 ---------------------------------------------------------------- Groupe de travail."— Transcription de la présentation:

1 EuroMed Justice II CONFÉRENCE D’OUVERTURE Bruxelles, le 30 juin 2008 ---------------------------------------------------------------- Groupe de travail III Droit pénal et droit pénitentiaire Projet financé par l‘Union européenne 1 Mr. Andrés SALCEDO

2 SESSION 1 Le cadre juridique mondial sur la coopération judiciaire internationale en matière pénale Conventions des Nations Unies et systèmes de coopération en matière pénale. Le modèle d’accord bilatéral de coopération internationale en matière pénale. – La situation actuelle dans les pays MEDA concernant le processus de ratification, l’application et l’efficacité des conventions internationales. – Accord bilatéral et pays MEDA. – Problèmes pratiques. – Le rôle de l’exécutif et du judiciaire dans la coopération judiciaire internationale dans les pays MEDA. Projet financé par l‘Union européenne

3 SESSION 2 La coopération régionale : systèmes en ce qui concerne les affaires criminelles. UE. Evolution dans le domaine de la coopération judiciaire internationale: de l’assistance mutuelle à la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. La coopération judiciaire internationale: Conseil de l’Europe. – La situation actuelle dans les pays MEDA concernant l’organisation administrative interne pour la ccoopération internationale. – La coopération judiciaire en matière de terrorisme : difficultés particulières à surmonter. – Comment améliorer la structure régionale sur ce thème. – La formation : une question clé. Expériences dans les pays de l’UE. Projet financé par l‘Union européenne

4 SESSION 3 Les instruments techniques pour la coopération. Les principes généraux de la coopération pénale internationale. Instruments pratiques de cooppération. Une référence spécifique à l´évolution des différents réseaux oeuvrant dans ce domaine. – La situation actuelle dans les pays MEDA. La formation sur ce thème. – Des problèmes pratiques à résoudre. – Code de bonnes pratiques. – Conditions requises pour la mise en place d’un réseau de coopération judiciaire. Projet financé par l‘Union européenne

5 SESSION 4 Droit pénitentiaire et pays MEDA. Statut juridique des détenus. Le cadre juridique international. Mention spéciale des femmes et des mineurs. La gestion des prisons. Approche internationale. – La situation actuelle dans les pays MEDA. – Les mesures alternatives à la prison. – Politique législative sur ce sujet. Projet financé par l‘Union européenne