Les différentes étapes du SAGE du Bassin Houiller Réunion du 19 février 2009 à Freyming-Merlebach Emilie LEBOEUF, animatrice du SAGE Bassin Houiller, CG57.

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1 Les différentes étapes du SAGE du Bassin Houiller Réunion du 19 février 2009 à Freyming-Merlebach Emilie LEBOEUF, animatrice du SAGE Bassin Houiller, CG57

2 Trois temps pour un SAGE Phase d’émergence Phase d’élaboration Phase de mise en œuvre Octobre 2008 Installation de la CLE Adoption par la CLE Approbation par arrêté préfectoral

3 Les étapes d’élaboration d’un SAGE Etat initial Diagnostic Tendances et scénarios Choix de la stratégie Produits du SAGE Consultation / approbation * PAGD : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable Choix d’un scénario Règlement et PAGD* Enquête publique Etat des lieux (Evaluation environnementale)

4 Produits du SAGE Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) = document de planification à long terme → définit les priorités et objectifs du territoire → précise les dispositions pour les atteindre Les documents d’urbanisme devront être compatibles au PAGD Le règlement : élément novateur introduit par la LEMA* → définit des règles pour assurer la réalisation des objectifs du PAGD Les règles et mesures qui seront définies sont opposables aux tiers (toutes décisions qui seront prises dans le domaine de l’eau devront être conformes au règlement) * Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques

5 Elaboration du SAGE du Bassin Houiller Etat des lieux Etat initial Diagnostic Tendances et scénarii Choix de la stratégie Produits du SAGE Consultation / approbation Bureaux d’études

6 Groupement de Bureaux d’Etudes Bureaux d’études chargés de réaliser l’état des lieux du SAGE du Bassin Houiller : –ANTEA, mandataire –SOGREAH –Atelier des Territoires –ACTéon

7 Merci pour votre attention