Evaluation des Pratiques Professionnelles Devoirs envers les patients.

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1 Evaluation des Pratiques Professionnelles Devoirs envers les patients

2 Les questionnaires Ces questionnaires sont anonymes. Il ont pour fonction de vous aider à vous questionner sur vos pratiques Pour que ces questionnaires soient exploitables nous vous remercions de cocher le nombre de cases demandé. Si vous ne connaissez pas la réponse surtout ne cochez pas au hasard. Les réponses conformes au questionnaire sont construites à partir des textes législatifs et réglementaires du code de la santé publique.

3 Les QCM 1. Les tests de connaissances sur les pratiques MK 2. Les tests d’utilisation des connaissances en situation de pratiques de MK

4 La légende des QCM

5  Légende : C : Conforme au code de la santé publique et de la recommandation de la HAS n°1 (mai 2012). NC : Non conforme au code de la santé publique et de la recommandation de la HAS n°1 (mai 2012) Chaque question est composée de 4 affirmations : 2 conformes et 2 non-conformes. Nous vous remercions de cocher uniquement les 2 affirmations qui vous paraissent conformes. Si vous ne connaissez pas la réponse surtout ne cochez pas au hasard.

6 1. Les tests de connaissances Merci de cocher uniquement les deux réponses qui vous semblent conformes. Si vous ne connaissez pas la réponse, merci de ne pas cocher de réponses au hasard.

7 1. Définition (cochez deux réponses) |__| 1. Le MK qui prend en charge un patient doit assurer des soins consciencieux, attentifs et fondés sur les données actuelles de la science. |__| 2. Le MK doit toujours élaborer un diagnostic avec des méthodes scientifiques les mieux adaptées. |__| 3. Quand le médecin a posé le diagnostic sur la prescription le MK n’a pas besoin de faire le BDK au début de la prise en charge du patient. |__| 4. Le MK peut pratiquer la fasciathérapie.

8 1. Définition (cochez deux réponses) |X| 1. Le MK qui prend en charge un patient doit assurer des soins consciencieux, attentifs et fondés sur les données actuelles de la science. C : Art. 4321-80 |X| 2. Le MK doit toujours élaborer un diagnostic avec des méthodes scientifiques les mieux adaptées. C : Art. 4321-81 |__| 3. Quand le médecin a posé le diagnostic sur la prescription le MK n’a pas besoin de faire le BDK au début de la prise en charge du patient. NC : Art. 4321-81 |__| 4. Le MK peut pratiquer la fasciathérapie. NC : Art. 4321-80 et 87

9 2. Consentement éclairé et information du patient. (cochez deux réponses) |__| 1. Le consentement éclairé et l’information du patient sont une obligation depuis la loi du 2 mars 2004. |__| 2. Le consentement éclairé et l’information du patient sont obligatoires uniquement dans le cadre thérapeutique. |__| 3. Il appartient au MK de s’assurer du consentement éclairé de son patient. |__| 4. En cas de litige, il n’appartient pas au patient de prouver l’absence de consentement éclairé et d’information.

10 2. Consentement éclairé et information du patient. (cochez deux réponses) |__| 1. Le consentement éclairé et l’information du patient sont une obligation depuis la loi du 2 mars 2004(NC). |__| 2. Le consentement éclairé et l’information du patient sont obligatoires uniquement dans le cadre thérapeutique(NC). |X| 3. Il appartient au MK de s’assurer du consentement éclairé de son patient(C). Art. R. 4321-84 |X| 4. En cas de litige, il n’appartient pas au patient de prouver l’absence de consentement éclairé et d’information(C). Art. R. 4321-84

11 3. Devoirs envers les patients |__| 1. Un MK qui ne parle pas ou mal le français peut exercer en France. |__| 2. Le MK formule ses prescriptions avec clarté pour que le patient ou son entourage comprennent les exercices demandés. |_ | 3. Le MK doit toujours informer loyalement et clairement le patient ou son entourage et avoir leur aval avant de commencer les soins. |__| 4. Le MK doit toujours informer son patients pour un diagnostic ou pronostic grave, même quand le médecin a fait le choix de ne pas en informer le patient.

12 3. Devoirs envers les patients |_ | 1. Un MK qui ne parle pas ou mal le français peut exercer en France. NC : Art. 4321-82 |X| 2. Le MK formule ses prescriptions avec clarté pour que le patient où son entourage comprennent les exercices demandées. C : Art. 4321-82 |X| 3. Le MK doit toujours informer loyalement et clairement le patient ou son entourage et avoir leur aval avant de commencer les soins. C : Art. 4321-83 |__|4. Le MK doit toujours informer son patients pour un diagnostic ou pronostic grave, même quand le médecin a fait le choix de ne pas en informer le patient. NC : Art. 4321-83 et L. 1111-7

13 4.Devoirs envers les patients |__|1. En cas de refus d’un traitement par un patient, le MK avertit le médecin prescripteur, même en l’absence de l’accord préalable du patient. |__|2. Le MK peut réaliser un acte à un patient sous tutelle qui est d’accord, même quand le représentant légal s’y oppose. |__|3. Le MK qui donne des soins à un mineur s’efforce de prévenir se parents ou son représentant légal pour obtenir leur consentement. |__|4. Avant de faire un acte le MK doit avoir le consentement de la personne.

14 4. Devoirs envers les patients |__| 1. En cas de refus d’un traitement par un patient, le MK avertit le médecin prescripteur, même en l’absence de l’accord préalable du patient. NC : Art. 4321-84 |__| 2. Le MK peut réaliser un acte à un patient sous tutelle qui est d’accord même quand le représentant légal s’y oppose. NC : Art.4321-84 |X| 3. Le MK qui donne des soins à un mineur s’efforce de prévenir ses parents ou son représentant légal pour obtenir leur consentement. C : Art. 4321-84 |X| 4. Avant de faire un acte le MK doit avoir le consentement de la personne. C : Art. 4321-84

15 5. Devoirs envers les patients |__| 1. Le MK s’efforce de soulager les souffrances du patient par des moyens appropriés à son état et l’accompagne moralement. |__| 2. Le MK sur demande du patient et de la famille peut aider le médecin à provoquer délibérément la mort du patient. |__| 3. Le MK peut conseiller ou proposer au patient ou à son entourage un produit insuffisamment éprouvé (huiles essentielles). |__| 4. Le MK s’interdit, un acte qui fait courir au patient un risque injustifié.

16 5. Devoirs envers les patients |X| 1. Le MK s’efforce de soulager les souffrances du patient par des moyens appropriés à son état et l’accompagne moralement. C : Art. 4321-85 |__| 2. Le MK sur demande du patient et de la famille peut aider le médecin à provoquer délibérément la mort du patient. NC : Art. 4321-86 |__| 3. Le MK peut conseiller ou proposer au patient ou à son entourage un produit insuffisamment éprouvé (huiles essentielles). NC : Art. 4321-87 |X| 4. Le MK s’interdit tout acte qui fait courir au patient un risque injustifié. C : Art. 4321-88

17 6. Devoirs envers les patients |__| 1. Le MK doit être le défenseur de l’enfant quand il estime que l’intérêt de sa santé est mal compris ou mal préservé par son entourage. |__| 2. Le MK qui suspecte un patient de plus de 15 ans ou en état de se protéger d’être victime de sévices ou de privations, alerte les autorités judiciaires, médicales et administratives. |__| 3. Si un mineur de quinze ans ou une personne qui n’est pas en état de se protéger est victime de sévices, sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience, le MK doit alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives. |__| 4. Le MK sous couvert du secret médical ne doit pas divulguer aux parents les sévices qu’il a vu chez le patient mineur.

18 Q.6 : Devoirs envers les patients |X| 1. Le MK doit être le défenseur de l’enfant quand il estime que l’intérêt de sa santé est mal compris ou mal préservé par son entourage. C : Art. 4321-89 |__| 2. Le MK qui suspecte un patient de plus de 15 ans ou en état de se protéger d’être victime de sévices ou de privations, alerte les autorités judiciaires, médicales et administratives. NC : Art. 4321-90 |X| 3. Si un mineur de quinze ans ou une personne qui n’est pas en état de se protéger est victime de sévices, sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience, le MK doit alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives. C : Art. 4321-90 |__| 4. Le MK sous couvert du secret médical ne doit pas divulguer aux parents les sévices qu’il a vu chez le patient mineur. NC : Art. 4321-90

19 7. Devoirs envers les patients |__|1. Le dossier médical personnel (DMP) rend facultatif le bilan diagnostic (BDK). |__| 2. Même quand le BDK a été envoyé au contrôle médical de la caisse, le MK doit conserver sous sa responsabilité le dossier du patient. |__| 3. En cas de non reprise d’un cabinet, les documents médicaux sont adressés au CDO qui en devient le garant. |__| 4. Quand un patient change de MK, ce dernier doit obligatoirement, malgré le refus du patient, transmettre les informations et documents utiles à la continuité des soins, aux autres MK qu’il entend consulter.

20 7. Devoirs envers le patient |__| 1. Le dossier médical personnel (DMP) du patient rend facultatif le bilan diagnostic (BDK). NC : Art. 4321-91 |X| 2. Même quand le BDK a été envoyé au contrôle médical de la caisse, le MK doit conservé sous sa responsabilité le dossier du patient. C : Art. 4321-91 |X| 3. En cas de non-reprise d’un cabinet, les documents médicaux sont adressés au CDO qui en devient le garant. C : Art. 4321-91 |__| 4. Quand un patient change de MK, ce dernier doit obligatoirement, malgré le refus du patient, transmettre les informations et documents utiles à la continuité des soins, aux autres MK qu’il entend consulter. NC : Art. 4321-91

21 8. Devoirs envers le patient |__| 1. Quel que soit le cas, même en cas d’urgence, le MK a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. |__| 2. Le MK doit assurer la continuité des soins aux patients. |__| 3. S’il se dégage de sa mission, sous couvert du secret médical, le MK peut ne pas transmettre les informations utiles à la poursuite des soins du patient au MK désigné par celui-ci. |__| 4. Le MK ne peut pas abandonner ses patients en cas de danger public.

22 8. Devoirs envers les patients |__| 1. Quel que soit le cas, même en cas d’urgence, le MK a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. NC : Art. 4321-92 |X| 2. Le MK doit assurer la continuité des soins aux patients. C : Art. 4321-92 |__| 3. S’il se dégage de sa mission, sous couvert du secret médical, le MK peut ne pas transmettre les informations utiles à la poursuite des soins du patient au MK désigné par celui-ci. NC : Art.4321-92 |X| 4. Le MK ne peut pas abandonner ses patients en cas de danger public. C : Art. 4321-93

23 9. Devoirs envers le patient |__| 1. Le MK dans la mesure du possible doit tout mettre en œuvre pour obtenir le respect des règles d’hygiène et de prophylaxie, et en informe le patient. |__| 2. Le MK peut, avec le consentement du patient, communiquer les renseignements strictement indispensables pour faciliter l’obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit. |__| 3. Sans le consentement du patient, le MK est autorisé à transmettre les renseignements strictement indispensables, à un organisme public ou privé, décidant de l’attribution d’avantages sociaux. |__| 4. Le MK ne peut pas s’immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille et dans la vie privée de ses patients, en cas de sévices ou privations.

24 9. Devoirs envers le patient |X| 1. Le MK dans la mesure du possible doit tout mettre en œuvre pour obtenir le respect des règles d’hygiène et de prophylaxie, et en informe le patient. C : R. 4321-94 |X| 2. Le MK peut, avec le consentement du patient, communiquer les renseignements strictement indispensables pour faciliter l’obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit. C : R. 4321-95 |__| 3. Sans le consentement du patient, le MK est autorisé à transmettre les renseignements strictement indispensables, à un organisme public ou privé, décidant de l’attribution d’avantages sociaux.NC : NC : R. 4321-95 |__| 4. Le MK ne peut pas s’immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille et dans la vie privée de ses patients, en cas de sévices ou privations. NC : R. 4321-96

25 10. Devoirs envers le patient |__| 1. Le MK a le droit d’hériter de son patient qu’il a traité en fin de vie (hors parenté). |__| 2. Le MK ne peut user de son influence pour obtenir une procuration auprès d’un patient sous tutelle. |__| 3. Dans des circonstances particulières le MK peut effectuer des dépassements d’honoraires, déterminé avec tact et mesure. |__| 4. Les conseils dispensés à un patient par téléphone, peuvent donner lieu à des honoraires déterminés avec tact et mesure.

26 10. Devoirs envers le patient |__| 1. Le MK a le droit d’hériter de son patient qu’il a traité en fin de vie (hors parenté). NC : R. 4321-97 et 909 du CC |X| 2. Le MK ne peut user de son influence pour obtenir une procuration auprès d’un patient sous tutelle. C : R. 4321-97 |X| 3. Dans des circonstances particulières le MK peut effectuer des dépassements d’honoraires, déterminé avec tact et mesure. C : R. 4321-97 |__| 4. Les conseils dispensés à un patient par téléphone, peuvent donner lieu à des honoraires déterminés avec tact et mesure. NC : R. 4321-98

27 11. Devoirs envers le patient |__| 1. L’affichage dans la salle d’attente du MK, des honoraires et des coûts d’un traitement, vaut pour information préalable. |__| 2. Dans les quartiers sensibles, le MK a le droit de demander un règlement uniquement par chèque. |__| 3. Le MK ne peut demander une provision dans le cadre de soins thérapeutiques. |__| 4. Le MK a le droit de demander un forfait quel que soit le traitement thérapeutique.

28 11. Devoirs envers le patient |X| 1. L’affichage dans la salle d’attente du MK, des honoraires et des coûts d’un traitement, vaut pour information préalable. C : R. 4321-98 |__| 2. Dans les quartiers sensibles, le MK a le droit de demander un règlement uniquement par chèque. NC : R. 4321-98 |X| 3. Le MK ne peut demander une provision dans le cadre de soins thérapeutiques. C : R. 4321-98 |__| 4. Le MK a le droit de demander un forfait quel que soit le traitement thérapeutique. NC : R. 4321- 98

29 2. Les tests d’utilisation des connaissances en situation de pratiques de MK Merci de cocher uniquement les deux réponses qui vous semblent conformes. Si vous ne connaissez pas la réponse, merci de ne pas cocher de réponses au hasard.

30 1. Un MK prend en charge un patient en fin de vie, suivi en HAD, le médecin a décidé de tenir le patient dans l’ignorance du diagnostic, régulièrement le patient interroge le MK sur son pronostic : |__| 1. Le MK qui doit une information claire, loyale et appropriée sur l’état du patient, doit lui communiquer son diagnostic. |__| 2. Sous réserve des dispositions de l’article L. 1111-7, le MK reste évasif. |__| 3. Le MK demande à la famille de révéler le pronostic grave au patient. |__| 4. Dans ce cas le MK ne doit pas annoncer le diagnostic au patient.

31 1. Un MK prend en charge un patient en fin de vie, suivi en HAD, le médecin a décidé de tenir le patient dans l’ignorance du diagnostic, régulièrement le patient interroge le MK sur son pronostic : |__| 1. Le MK qui doit une information claire, loyale et appropriée sur l’état du patient, doit lui communiquer son diagnostic. NC : Art R. 4321-83 |X| 2. Sous réserve des dispositions de l’article L. 1111-7, le MK reste évasif. C : Art R. 4321-83 |__| 3. Le MK demande à la famille de révéler le pronostic grave au patient. NC : Art R. 4321-83 |X| 4. Dans ce cas le MK ne doit pas annoncer le diagnostic au patient. C : Art R. 4321-83

32 2. Dans un traitement suite à une fracture du fémur, un patient mineur montre des signes de sévices et refuse d’être massé : |__| 1. Le MK alerte les autorités médicales et judiciaires. |__| 2. Le MK ne tient pas compte de l’avis du patient mineur et effectue un massage approprié à son état. |__| 3. Le MK s’abstient de faire un massage sans chercher à comprendre les raisons du refus et arrête définitivement le traitement. |__| 4. Le MK ne masse pas l’enfant et essaye de comprendre d’où viennent ses sévices.

33 2. Dans un traitement suite à une fracture du fémur, un patient mineur montre des signes de sévices et refuse d’être massé : |X| 1. Le MK alerte les autorités médicales et judiciaires. C: Art R. 4321-90 |__| 2. Le MK ne tient pas compte de l’avis du patient mineur et effectue un massage approprié à son état. NC : Art R. 4321-84 |__| 3. Le MK s’abstient de faire un massage sans chercher à comprendre les raisons du refus et arrête définitivement le traitement. NC : Art R. 4321-90 |X| 4. Le MK ne masse pas l’enfant et essaye de comprendre d’où viennent ses sévices. C : Art R. 4321-90

34 3. Un patient change de cabinet de groupe après départ de son praticien pour convenances personnelles. |__| 1. Le MK avec accord de son patient transmet son dossier à son successeur. |__| 2. Le MK doit garder le dossier du patient. |__| 3. Le MK qui quitte le cabinet n’est pas tenu d’assurer la continuité des soins, car c’est un cabinet de groupe. |__| 4. Le MK explique au patient qu’il transmettra le dossier au nouveau praticien malgré l’opposition du patient.

35 3. Un patient change de cabinet de groupe après départ de son praticien pour convenances personnelles. |X| 1. Le MK avec accord de son patient transmet son dossier à son successeur. C : Art R. 4321-91 |X| 2. Le MK doit garder le dossier du patient. C : Art R. 4321-91 |__| 3. Le MK qui quitte le cabinet n’est pas tenu d’assurer la continuité des soins, car c’est un cabinet de groupe. NC : Art R. 4321-91 |__| 4. Le MK explique au patient qu’il transmettra le dossier au nouveau praticien malgré l’opposition du patient. NC : Art R. 4321-91

36 4. Un MK, au cours d’un traitement à domicile chez une personne âgée, lui fait remarquer des problèmes d’hygiène. Au cours de l’échange le MK s’aperçoit que ses problèmes sont dus à une grande précarité. |__| 1. Le MK avec le consentement du patient contacte une assistante sociale et lui transmet des renseignements strictement indispensables à l’attribution d’avantages sociaux. |__| 2. Le MK s’immisce dans la vie privée du patient pour l’aider à obtenir des avantages sociaux. |__| 3. Le MK arrête le traitement et abandonne le patient car les règles d’hygiène ne sont pas assurées. |__| 4. Le MK ne doit pas s’immiscer dans les affaires de famille ni dans la vie privée de son patient.

37 4. Un MK, au cours d’un traitement à domicile chez une personne âgée, lui fait remarquer des problèmes d’hygiène. Au cours de l’échange le MK s’aperçoit que ses problèmes sont dus à une grande précarité. |X| 1. Le MK avec le consentement du patient contacte une assistante sociale et lui transmet des renseignements strictement indispensables à l’attribution d’avantages sociaux. C : Art R. 4321-95 |__| 2. Le MK arrête le traitement et abandonne le patient car les règles d’hygiène ne sont pas assurées. NC : Art R. 4321-93et 94 |__| 3. Le MK ne doit pas s’immiscer dans les affaires de famille ni dans la vie privée de son patient. NC : Art R. 4321-96 |X| 4. Le MK s’immisce dans la vie privée du patient pour l’aider à obtenir des avantages sociaux. C : Art R. 4321-95 et 96

38 5. Quand un MK a accepté de répondre à une demande de soins auprès d’un patient : |__| 1. Il s’engage à assurer au patient des soins consciencieux, attentifs et fondées sur les données actuelles de la science. |__| 2. Il prescrit, avant d’avoir vu le patient, des conseils et des exercices à faire pour la prochaine séance. |__| 3. Il élabore son diagnostic avec soin et en s’aidant des méthodes scientifiques les mieux adaptées. |__| 4. Il peut proposer des produits ou procédé au patient ou à son entourage dans le cadre de son traitement.

39 4. Quand un MK a accepté de répondre à une demande de soins auprès d’un patient : |X| 1. Il s’engage à assurer au patient des soins consciencieux, attentifs et fondées sur les données actuelles de la science. C : Art R. 4321-80 |__| 2. Il prescrit, avant d’avoir vu le patient, des conseils et des exercices à faire pour la prochaine séance. NC : Art R. 4321-82 |X| 3. Il élabore son diagnostic avec soin et en s’aidant des méthodes scientifiques les mieux adaptées. C : Art R. 4321-81 |__| 4. Il peut proposer des produits ou procédé au patient ou à son entourage dans le cadre de son traitement. NC : Art R. 4321-87

40 6. Au cours de sa carrière le MK est appelé à intervenir auprès de patient en fin de vie: |__| 1. Lorsque le patient refuse un traitement, le MK prévient le médecin prescripteur, |__| 2. Quand le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, le MK peut intervenir et continuer son traitement, |__| 3. Le MK contribue à assurer par des soins appropriés la qualité d’une vie qui prend fin, |__| 4. Le MK s’efforce de soulager les souffrances du patient par des moyens appropriés à son état et l’accompagne moralement.

41 6. Au cours de sa carrière le MK est appelé à intervenir auprès de patient en fin de vie: |__| 1. Lorsque le patient refuse un traitement, le MK prévient le médecin prescripteur. NC : Art R. 4321-84 |__| 2. Quand le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, le MK peut intervenir et continuer son traitement. NC : Art R. 4321-84 |X| 3. Le MK contribue à assurer par des soins appropriés la qualité d’une vie qui prend fin. C : Art R. 4321-86 |X| 4. Le MK s’efforce de soulager les souffrances du patient par des moyens appropriés à son état et l’accompagne moralement. C : Art R. 4321-85

42 7. Lors d'une séance, une patiente qui a des problèmes de sommeil, demande au MK si il peut lui faire de la radiesthésie : |__| 1. Le MK n'étant pas formé à cette technique, lui conseille d'aller consulter un collègue compétent dans cette discipline. |__| 2. Le MK lui prescrit un somnifère. |__| 3. La radiesthésie est une technique considérée comme du charlatanisme et il en informe sa patiente. |__| 4. Il lui propose une séance de massage bien-être, détente.

43 7. Lors d'une séance, une patiente qui a des problèmes de sommeil, demande au MK si il peut lui faire de la radiesthésie : |__| 1. Le MK n'étant pas formé à cette technique, lui conseille d'aller consulter un collègue compétent dans cette discipline. NC : Art. R. 4321-87 |__| 2. Le MK lui prescrit un somnifère. NC : Art. R. 4321-87 |X| 3. La radiesthésie est une technique considérée comme du charlatanisme et il en informe sa patiente. C : Art. R. 4321-87 |X| 4. Il lui propose une séance de massage bien-être, détente. C : Art. R. 4321-87

44 8. Un directeur de centre de rééducation fonctionnelle veut embaucher un MK étranger qui ne parle pas français mais qui le comprend, il demande à son cadre MK de le conseiller : |__| 1. Ce dernier lui indique qu’il peut l’embaucher dans la mesure où il comprend le français |__| 2. Le MK cadre lui déconseille formellement de l'employer car le patient ne pourra pas avoir une information éclairée. |__| 3. Le MK ne pourra prendre en charge que les patients parlant sa langue. |__| 4. La sécurité du patient et la qualité des soins ne seront pas assurées si le MK ne parle par le français.

45 8. Un directeur de centre de rééducation fonctionnelle veut embaucher un MK étranger qui ne parle pas français mais qui le comprend, il demande à son cadre MK de le conseiller : |__| 1. Ce dernier lui indique qu’il peut l’embaucher dans la mesure où il comprend le français NC : Art R. 4321-82 |X| 2. Le MK cadre lui déconseille formellement de l'employer car le patient ne pourra pas avoir une information éclairée. C : Art R. 4321-82 |__| 3. Le MK ne pourra prendre en charge que les patients parlant sa langue. NC : Art R. 4321-82 |X| 4. La sécurité du patient et la qualité des soins ne seront pas assurées si le MK ne parle par le français. C : Art R. 4321-82

46 Nous vous remercions de votre attention.