Retour des enquêtes administratives et publiques SPPPI - Commission « Air » - PPA.

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1 Retour des enquêtes administratives et publiques SPPPI - Commission « Air » - PPA

2 Rappels L ’enquête administrative a eu lieu de septembre 2005 à mars 2006. Les enquêtes publiques se sont déroulées: - pour l’agglomération du Havre: du 10 mai au 23 juin 2006 - pour la zone de Port Jérôme: du 15 mai au 26 juin 2006 - pour l’agglomération de Rouen: du 7 juin au 6 juillet 2006 1 commissaire enquêteur pour le PPA du Havre 2 commissions d ’enquête pour le PPA de Rouen et Port-Jérôme

3 Enquête administrative 26 collectivités et administrations ont donné un avis 22 avis favorables 3 avis favorables avec réserves 1 avis favorable avec 1 abstention Les principales remarques concernent: - les transports - le secteur résidentiel et tertiaire - l ’organisation de l ’alerte en cas de pic de pollution

4 Enquêtes publiques 1 avis très favorable 2 avis favorables Les principales remarques concernent: - la procédure d ’information de la population en cas de pic de pollution - les transports - la communication sur les enquêtes publiques - le suivi des actions des 3 PPA Proposition de modification / ajout d ’actions

5 Quelques éléments de réponse - Sur la procédure d ’information de la population en cas de pic de pollution: révision des arrêtés interdépartementaux sur le dioxyde de soufre et l ’ozone étude réalisée par « Savoir pour Agir », élaboration d ’outils de sensibilisation à destination des différents relais, … - Sur le suivi des actions des 3 PPA: bilan annuel en CODERST des actions possibilité de modification / ajout d ’action par arrêté préfectoral complémentaire...

6 Quelques éléments de réponse - Sur la problématique des transports: rappel du décret du 25 mai 2001 : « Lorsqu'un PDU est élaboré dans un périmètre de transports urbains inclus partiellement ou totalement à l'intérieur d'une agglomération ou d'une zone objet d'un PPA, le ou les préfets concernés s'assurent de la compatibilité du PDU avec les objectifs fixés pour chaque polluant par le PPA » Le PPA fixe des objectifs de qualité par polluant Le moyen d ’action pour réduire la pollution du secteur transports est l ’amélioration de l ’organisation des trafics objectif du PDU

7 Quelques éléments de réponse - Sur la communication des enquêtes publiques: objectif du groupe de pilotage : élaboration d ’une stratégie de communication intervention de Philippe Gressent Réactions de la Commission sur ces remarques