L’Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC) du Pays de Langres Hôtel d’entreprise des Franchises, le 21 Octobre 2010.

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1 L’Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC) du Pays de Langres Hôtel d’entreprise des Franchises, le 21 Octobre 2010

2 Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion Introduction Pourquoi une ORAC en Pays de Langres ? Quels sont les objectifs de l’ORAC ? Qu’est-ce que l’ORAC ? Quel est le montant de la subvention ? Comment bénéficier de l’ORAC ? Quel est la procédure à suivre ?

3 ORAC du Pays de Langres Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion Pourquoi une ORAC en Pays de Langres ? Contexte économique difficile Nécessité de préserver le tissu économique local

4 ORAC du Pays de Langres Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion Quels sont les objectifs de l’ORAC ? Maintenir et développer les petites entreprises sur le territoire du Pays de Langres Adapter les entreprises aux évolutions de l'environnement économique Améliorer la collaboration entre entreprises

5 ORAC du Pays de Langres Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion Qu’est-ce que l’ORAC ? L’ORAC est constituée de 2 types d’actions : des actions collectives, une aide individuelle à l’investissement accordée aux commerçants et artisans.

6 Actions collectives Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion portées par le Pays de Langres : marchés de plein air, Bistrots de Pays, diagnostics énergie.

7 Actions collectives Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion portées par la Chambre de Commerce et d’Industrie: « achatville.com », Charte qualité.

8 Actions collectives Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion portées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat : l’évaluation des entreprises à transmettre, réponse à la commande publique numérique.

9 Actions collectives Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion portées par le Club Actisud : réaliser un audit sur l’usage des TIC dans l’entreprise.

10 Aide à l’investissement Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion Financeurs : intervention de l’Etat par l’intermédiaire du Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC), intervention de la Région Champagne- Ardenne. Soit une participation de 438 000 € (50% FISAC, 50% Région)

11 Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion Quel est le montant de la subvention ? taux de base de 20% du montant HT de l’investissement, taux majorés suivant l’investissement à réaliser. ORAC Pays de Langres

12 Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion 1.Entreprises concernées : être inscrites au Répertoire des Métiers et/ou Registre du Commerce depuis plus de 6 mois, sauf dans le cadre d’une reprise, avoir un chiffre d’affaire inférieur à 1 000 000 €, être situées sur le territoire du Pays de Langres. Comment bénéficier de l’ORAC ? ORAC Pays de Langres

13 Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion ORAC Pays de Langres

14 Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion les professions de santé (pharmacie, cabinets médicaux, etc…), les professions libérales, les agences immobilières, les agences de voyage, les prestations de services aux entreprises, bureaux d’études, conseil, les commerces d’objets anciens (brocante, antiquités), les dépôts vente et loueurs d’objets d’occasion, les commerces saisonniers, les Hôtels et Hôtels-Restaurants de tourisme, Hôtels non- classés et Restaurants gastronomiques, les commerces de gros et de négoce, les commerces de détail de plus de 300m², les campings. Entreprises non éligibles

15 Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion Sont exclus également : tous les projets d’investissement portés par une SCI, les auto-entrepreneurs non inscrits. Entreprises non éligibles

16 Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion ORAC Pays de Langres 2. Les investissements concernés par l’ORAC : la rénovation, l’agencement, la construction, ou l’agrandissement des locaux commerciaux et artisanaux les aménagements immobiliers, les devantures.

17 Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion les véhicules utilitaires à usage professionnel les matériels tels que les machines, l’outillage et le mobilier ORAC Pays de Langres

18 Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion le matériel d’occasion peut être pris en charge par l’ORAC, dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ou lors d’une reprise d’entreprise sur la base d’un contrat notarié. 4 conditions à respecter : avoir un prix inférieur au matériel neuf (fournir un devis), fournir une attestation confirmant que le matériel en question n’a pas fait l’objet d’une subvention publique nationale ou communautaire, fournir une attestation de conformité ou de mise aux normes des différentes machines. le matériel doit être garanti 6 mois minimum ORAC Pays de Langres

19 Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion ORAC Pays de Langres les matériaux les achats de matériaux lorsque les travaux concernés correspondent exactement à l’activité principale de l’entreprise L’ORAC ne prend en charge que les investissements supérieurs à 5 000 € HT, jusqu’à un plafond de 75 000 € HT

20 Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion Investissements inéligibles l’acquisition d’un fond de commerce, d’un local commercial, ou d’un terrain, les acquisitions réalisées en Location par Option d’Achat (crédit-bail, leasing), les dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel, les consommables, l’achat de véhicule « standard », le renouvellement d’équipements obsolètes.

21 Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion ORAC Pays de Langres Quelle est la procédure à suivre ? 1.prendre contact avec l’animateur ORAC, 2.remplir avec lui le dossier de demande d’aide, 3.fournir l’ensemble des pièces annexes, 4.réception des accusés-réception pour débuter l’investissement, 5. décision du Comité de Pilotage concernant l’éligibilité de votre dossier, 6. convention à signer entre les partenaires, 7. retourner les factures acquittées, 8. versement de la subvention en une seule fois.

22 36 dossiers instruits 31 dossiers acceptés (dont 10 au sein de la CCEL) 3 dossiers ajournés 2 dossiers refusés (Corlée et Saints-Geosmes) Soit 211 980,15 € de subventions programmées pour 1 063 294,59 € d’investissement Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion Quelques chiffres

23 Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion Carte des dossiers acceptés

24 Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion ORAC Pays de Langres Coordonnées de l’animateur ORAC Pierre BLANDIN Association du Pays de Langres 10 rue du Cardinal Morlot 52200 LANGRES 03 25 88 04 04 orac@pays-langres.fr

25 Introduction Pourquoi une ORAC ? Objectifs Composition ORAC Montant subvention Critères Procédure Conclusion ORAC Pays de Langres MERCI DE VOTRE ATTENTION Coordonnées : 10, rue Cardinal Morlot – 52 200 LANGRES www.pays-langres.fr 03 25 88 04 04