Le programme opérationnel national emploi inclusion

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1 Le programme opérationnel national emploi inclusion
FSE 2014 / 2020 Le programme opérationnel national emploi inclusion DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

2 Appel à projets 2014 Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels Réunion d’information 20 janvier 2015 DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

3 Gouvernance du FSE 2014 / 2020 en France
ETAT (autorité de gestion DGEFP) PO national emploi inclusion PO national IEJ CONSEILS REGIONAUX (autorités de gestion) PO régionaux FEDER / FSE qui incluent l’IEJ Les Conseils régionaux gèrent en totalité le FEDER et le FEADER DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

4 2014 / 2020 Le programme opérationnel national emploi inclusion
3 axes stratégiques d’intervention Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entreprenariat Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion. DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

5 PO national emploi inclusion : volet déconcentré : axe 2
Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels ,00 (PI 8.5) L’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs Améliorer la gestion de l'emploi et des compétences en appuyant les démarches d'anticipation et de gestion des mutations 2 - Mobiliser les entreprises, notamment les PME et les branches pour développer l'égalité professionnelle et salariale 3 - Former les salariés qui bénéficient le moins de la formation, les moins qualifiés, les femmes et les seniors. 4 - Former les salariés licenciés 5 - Développer l'emploi via la gestion des compétences dans les bassins d'emploi touchés par les restructurations (hors revitalisation) crédits fléchés sur l’égalité salariale : € (PI 8.6) Le vieillissement actif et en bonne santé DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

6 Objectifs de l’appel à projets
prévenir les risques d’inadaptation à l’emploi et répondre aux besoins de développement des compétences des salariés et des entreprises Contribuer à la définition et à la mise en œuvre de tout ou partie des politiques de ressources humaines des branches professionnelles ou de collectifs d’entreprises au sein des territoires promouvoir des actions pour prévenir les inadaptations de compétences et les difficultés d’emploi des publics les plus concernés par les changements inscrire le territoire dans une véritable dynamique d’anticipation des mutations économiques en construisant des outils d’observation, d’anticipation et de sécurisation des parcours professionnels. Le FSE soutient, exclusivement, les actions au bénéfice des entreprises de moins de 250 salariés-es. DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

7 Appel à projets : principes généraux
Opérations innovantes et collectives Actions de formation : qualifiantes et diplômantes Articuler les actions avec la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 Priorités transversales : le vieillissement actif ; l’égalité entre les femmes et les hommes ;  la transition écologique et le développement durable ;  la lutte contre les discriminations. Opérations limitées à l’information et à la sensibilisation non éligibles DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

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PI 8.5 L’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs Objectif spécifique 1: Améliorer la gestion de l’emploi et des compétences en appuyant les démarches d’anticipation et de gestion des mutations Actions soutenues Accompagnement des employeurs, cadres, représentants du personnel et partenaires sociaux dans l’anticipation des mutations et la gestion des ressources humaines Renforcement de la concertation et le développement du dialogue social territorial et de la GPEC au niveau territorial Renforcement du dialogue social Public éligible  Employeurs, encadrants, représentants du personnel, partenaires sociaux. DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

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PI 8.5 L’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs Objectif spécifique 3 : former les actifs (salariés-es, entrepreneurs-es, indépendant-es) qui bénéficient le moins de formation : les moins qualifiés, les femmes, les seniors Actions éligibles formations qualifiantes ou certifiantes des salariés acquisition et maîtrise des savoirs de base dans une perspective de construction de parcours articulées avec le projet professionnel actions qualifiantes relevant du CIF pour les salariés formations professionnalisantes des chefs des TPE et des travailleurs indépendants. Public éligible salariés de bas niveau de qualification, salariés de plus de 50 ans, femmes, travailleurs handicapés, salariés en situation d’emploi instable, travailleurs saisonniers, entrepreneurs, travailleurs indépendants. Exploitants et salariés agricoles pour des actions de reconversion DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

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PI 8.5 L’adaptation au changement des travailleurs, des entreprises et des entrepreneurs OS 5 : développer l’emploi, via la gestion des compétences, dans les bassins d’emploi touchés par les restructurations pour les entreprises non couvertes par les conventions de revitalisation Actions soutenues Le développement et la coordination des démarches de revitalisation des territoires confrontés à de multiples licenciements économiques d’entreprises non soumises à l’obligation de revitalisation b) La réduction des effets des licenciements sur les territoires concernés Public éligible les salariés licenciés économiques ou fragilisés dans leur emploi pour répondre à une logique de reclassement ou de reconversion vers des secteurs d’activité en déficit de main-d’œuvre et les secteurs à potentiel de développement DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

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Priorité d’ investissement 8.6 Le vieillissement actif et en bonne santé Objectif spécifique unique : mettre en place des actions de gestion des âges en entreprises visant notamment a améliorer les conditions de travail des seniors Actions soutenues Prévention de la pénibilité Transmission des savoirs et valorisation de l’expérience Intensification du dialogue social : encouragement à l’expérimentation d’accords intégrés Qualité de vie au travail et Contrat de génération. Développement d’outils, de pratiques et de plans favorables au maintien dans l’emploi des seniors Public éligible salariés seniors âgés de plus de 50 ans. DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

12 DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE
L’AAP s’inscrit dans le cadre de la gestion des fonds européens / 2020 SIMPLIFIER LA GESTION • Coûts simplifiés : taux forfaitaires • Structure du plan de financement MESURER LES RESULTATS • Suivi individuel du participant • Indicateurs Cadre de performance (nombre de salariés) DEMATERIALISER LA GESTION DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

13 Simplifier la gestion : plan de financement
Dépenses directes de personnels : Eviter de multiplier les intervenants à temps partiel Si temps partiel : 50% DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

14 Simplifier la gestion : taux forfaitaires
Taux forfaitaires pour le calcul des coûts indirects: Soit 20% des coûts directs hors prestations dans les conditions de 2007 / 2013 (coût total inférieur à € - certains organismes, dont les OPCA exclus) Soit 15% des dépenses directes de personnels Autres taux forfaitaires : Les frais de personnels directs peuvent être utilisés pour calculer toutes les autres catégories de coûts éligibles du projet, sur la base d’un taux forfaitaires de 40% DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

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Mesurer les résultats Le suivi des participants Le suivi des participants est partie intégrante de la vie du dossier Questionnaire d’entrée Les données sont collectées par le porteur de projet à l’entrée dans l’action de chaque participant. La saisie, obligatoire doit se faire au fil de l’eau. Aucune modification du questionnaire n’est autorisée L’ensemble des données est à renseigner Données personnelles : obligatoire (oui/non) Données sensibles : possibilité de s’abstenir (NSPP) DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

16 Le cadre de performance
Principes - s’inscrit dans la logique de l’approche par les résultats Implique de démonter l’efficacité du programme La réserve de performance (5,9% de la maquette pour l’axe 2) est bloquée jusqu’en Revue de performance en 2019 sur la base du RAE 2018 Nécessité d’atteindre les valeurs cibles en 2018 pour débloquer ces crédits Les valeurs cibles définies au niveau national seront déclinées par région Indicateur de performance pour l’axe 2 : nombre de salariés DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

17 Gestion dématérialisée
Tous les documents de gestion seront dématérialisés. Les demandes papier ne seront pas prises en compte. Outil « ma démarche FSE » : Procédure : entrer sur le site, s’identifier comme porteur de projets. Les codes seront envoyés par réponse automatique DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

18 Obligation de publicité
« Cette action est financée avec le concours du fonds social européen» Fiches de présence, plaquettes, visuels dans les manifestations DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

19 DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE
Echéancier Dates de dépôt des dossiers : 31 / 03 / 2015 31 / 07 / 2015 31 / 12 / 2015 DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE

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Site INTERNET Le programme opérationnel national et l’appel à projets sont disponibles sur le site INTERNET de la DIRECCTE : DIRECCTE Languedoc- Roussillon / service FSE