La mesure FSE 423 : un chemin vers l’emploi

Présentation au sujet: "La mesure FSE 423 : un chemin vers l’emploi"— Transcription de la présentation:

1 La mesure FSE 423 : un chemin vers l’emploi
L’Europe soutient les créateurs d’activités en Économie Sociale et Solidaire La mesure FSE 423 : un chemin vers l’emploi « initiatives locales : renforcer l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets »

2 Un projet, pour quoi faire ?
Faciliter l’emploi aux jeunes peu qualifiés, aux seniors, aux femmes sans emploi ou en reconversion professionnelle Réduire les inégalités femmes/hommes sur le marché du travail LE PROJET L’objectif Développer des initiatives locales dans des zones rurales fragilisées ou quartiers de la politique de la ville

3 Une vue d’ensemble … L’objectif est de soutenir les initiatives locales au travers de création ou du développement d’activités dans : les secteurs du développement durable (écotourisme, commerce équitable,…) le domaine des Services à la Personnes, le domaine de l’insertion sociale et professionnelle, La valorisation des métiers patrimoniaux. Seront prioritaires les structures porteuses : associatives ou coopératives De petites tailles (de 0 à 5 salarié(e)s) Primo-demandeuses d’une aide publique De faible capacité financière justifiant le soutien du FSE Le projet est : Innovant et expérimental Son coût total de fonctionnement est de 23 000€ maximum

4 Les points forts d’un projet éligible.…
Quels objectifs sont visés? - Quel public est ciblé ? - Quel lien avec l’emploi ? Quelle est la capacité de gestion du porteur ? - Le budget est-il réaliste ? Le zonage territorial est-il prioritaire? LE PROJET Quel partenariat est envisagé ? Comment est envisagée la pérennisation du projet ?

5 Les financements… Exemple : pour un budget de fonctionnement de €

6 Les grandes étapes… Dépôt d’une présentation synthétique du projet
Le comité technique examine le caractère d’éligibilité du dossier Accompagnement du Porteur et structuration du dossier Dépôt de la demande de subvention Présentation du dossier au comité de sélection par le porteur de projet Etablissement de la convention (CRES/Porteurs de projet) Versement de l’avance Réalisation de l’action, suivi de service fait,…

7 Les modalités de versement…
20 % 1ère avance (à la signature de la convention) 35 % 1er acompte 2ème acompte 10 % solde

8 La prochaine échéance…
Comité de sélection :  mardi 15 décembre 2009 de 9h à 12h à la C.R.E.S. Ensuite un comité par trimestre