LOI n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Art. 1er. - L'Etat et ses établissements publics, les collectivités.

Présentation au sujet: "LOI n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Art. 1er. - L'Etat et ses établissements publics, les collectivités."— Transcription de la présentation:

1 LOI n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Art. 1er. - L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l'objectif est la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie.

2 Article L221-3 Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 180 Dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l'Etat confie la mise en oeuvre de la surveillance prévue à l'article L. 221-2 à un organisme agréé pour un ou des paramètres donnés de la qualité de l'air. Celui-ci associe, de façon équilibrée, des représentants de l'Etat et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, des collectivités territoriales et leurs groupements, des représentants des diverses activités contribuant à l'émission des substances surveillées, des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1, des associations agréées de consommateurs et, le cas échéant, faisant partie du même collège que les associations, des personnalités qualifiées. Les modalités d'application du présent article sont définies par un décret en Conseil d'Etat.

3 Les missions Les missions d'Air Breizh sont de mesurer en continu les polluants urbains nocifs (SO2, NOx, HC, CO, O3 et Poussières) dans l'air ambiant de la Bretagne et d'informer les services de l'Etat, les élus, les industriels et le public, notamment en cas de pic de pollution. Air Breizh étudie aussi l'évolution de la qualité de l'air et vérifie la conformité des résultats par rapport à la réglementation. L'historique Depuis 1987, une association loi 1901 nommée ASQAR, surveille la qualité de l’air de l’agglomération rennaise. Le 3 décembre 1996, l’assemblée générale de l'ASQAR acquiert un statut régional et change sa dénomination en Air Breizh. Air Breizh est une des 38 associations de surveillance de la qualité de l’air en France, agréées par le Ministère de l’Environnement. Elles constituent le dispositif national appelé ATMO.

4

5

6 Les particules en suspension liées aux activités humaines proviennent majoritairement de la combustion des matières fossiles, du transport routier et d’activités industrielles diverses (incinération, sidérurgie,...). Les particules sont souvent associées à d’autres polluants tels le dioxyde de soufre, les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP),.... La toxicité des particules est essentiellement due aux particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10μm (PM10), voire à 2,5μm (PM2,5), les plus « grosses » particules étant arrêtées puis éliminées au niveau du nez et des voies respiratoires supérieures. Elles peuvent provoquer une atteinte fonctionnelle respiratoire, le déclenchement de crises d’asthme et la hausse du nombre de décès pour cause cardio-vasculaire ou respiratoire, notamment chez les sujets sensibles (bronchitiques chroniques, asthmatiques...). Les particules, origine, émissions et impacts.

7

8 Émissions de particules fines et santé humaine Rapport Commission de la science et de la technologie, D’après des travaux de recherche récents, les particules fines de moins de 2,5 millièmes de millimètres, presque invisibles, en suspension dans l’air présentent un risque considérable pour la santé. Elles pénètrent directement dans les poumons et provoquent des allergies ainsi que des maladies cardio-vasculaires et respiratoires. Elles constituent une cause de mortalité chez les enfants en bas âge et les adultes. Aux concentrations qui sont aujourd’hui couramment relevées dans les villes et les campagnes européennes, les particules fines sont responsables chaque année de centaines de milliers d’hospitalisations et de dizaines de milliers, voire de centaines de milliers de décès. Selon la Commission de l'Union européenne, les maladies et les décès causés par les particules fines coûtent à l’UE entre 5 et 51 milliards d'ECU par an.

9

10

11

12

13 Enquête publique centrale à gaz de Landivisiau. "Un camion laboratoire et une cabine, équipés d’analyseurs automatiques, ont été implantés à Landivisiau, sur un terrain municipal, situé avenue du Budou, dans un quartier résidentiel au sud de la ville (site 1), afin de mesurer en continu le dioxyde de soufre (SO2), le dioxyde d’azote (NO2), le monoxyde de carbone (CO), les particules ou poussières de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 μm (PM10) et à 2,5 μm (PM2,5). Des tubes à diffusion passive, permettant de mesurer le dioxyde d’azote (NO2) et le dioxyde de soufre (SO2) ont également été installés sur 10 sites répartis sur Landivisiau et les communes avoisinantes (sites 1 à 10 – cf. carte ci-après).

14

15

16 Enquête publique centrale à gaz de Landivisiau. Deux campagnes de mesure d’une durée chacune d’un mois ont été réalisées au cours de l’année 2012 : une campagne, dite « estivale », menée du 23 mai au 20 juin 2012 et une campagne, dite « hivernale », menée du 24 octobre au 21 novembre 2012.

17

18

19

20

21

22 Code de l'Environnement Article L125-4 Le droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets sur la santé et l'environnement est reconnu à chacun sur l'ensemble du territoire. L’État est le garant de l'exercice de ce droit, de la fiabilité de l'information et de sa diffusion.