LES PERSPECTIVES DE GESTION A – RETROSPECTIVE 2001-2006 B – CONDITIONS DE PREPARATION DU BUDGET POUR l ’ANNEE 2007.

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1 LES PERSPECTIVES DE GESTION A – RETROSPECTIVE 2001-2006 B – CONDITIONS DE PREPARATION DU BUDGET POUR l ’ANNEE 2007

2 LES OBJECTIFS QUE NOUS NOUS SOMMES FIXES 1 - Maîtriser la fiscalité locale 2 - Maîtriser l ’endettement 3 - Rationaliser les dépenses TOUT EN AMELIORANT LES SERVICES A LA POPULATION

3 A – RETROSPECTIVE 2001-2006 QUEL CONSTAT ?

4 HAUSSE DES TAUX MENAGE 2002-2006

5 HAUSSE DES TAUX DE TAXE PROFESSIONNELLE 2001-2006

6 La Dette communale

7 NOS DEPENSES ONT ETE BIEN MAITRISEES

8 D ’améliorer l ’autofinancement De constituer : en 2005 une provision de 800.000 € en 2005 une provision de 800.000 € en 2006 une provision de 500.000 € en 2006 une provision de 500.000 € POUR PERTE PREVISIONNELLE DE TAXE PRO De continuer à nous désendetter : l ’excédent 2005 nous a permis de rembourser un emprunt à hauteur de 304.000 € CETTE MAITRISE NOUS A PERMIS :

9 INVESTISSEMENTS 2001-2006 LA VILLE A INVESTI SUR LA PERIODE 2001 - 2006 22,6 M€

10 14,6 M€ POUR LES OPERATIONS NOUVELLES d’INVESTISSEMENT INVESTISSEMENTS 2001-2006

11 8 M€ POUR LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE ET DIVERS EQUIPEMENTS a) PATRIMOINE BATI  2.200.000 b) DOMAINE PUBLIC  3.500.000 c) MOYENS DES SERVICES  2.300.000 -

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13 DONC SUR LA PERIODE NOS OBJECTIFS SONT ATTEINTS

14 B – PREPARATION DU BUDGET 2007 QUELS OBJECTIFS ? QUEL CONTEXTE ?

15 NOS OBJECTIFS RESTENT LES MEMES 1 – CONTINUER A MAITRISER LA FISCALITE : En 2007, pour la 3ème année consécutive volonté de ne pas augmenter les taux des impôts locaux

16 2 – CONTINUER A MAITRISER NOTRE DETTE La dette par habitant est de 530 € contre 867 € pour la moyenne des villes de même importance

17 3 – CONTINUER A MAITRISER l’EVOLUTION DE NOS DEPENSES La hausse prévue se limite à la > des dépenses récurrentes obligatoires ex : revalorisation indiciaire des salaires… > fluides

18 LE CONTEXTE 1 - LOI DE FINANCES POUR 2007 STABILITE DES MESURES CONCERNANT LES DOTATIONS DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES

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20 EVOLUTION DES DOTATIONS DE L’ETAT A Montataire cette évolution a été négative entre 2001 et 2004 et n’est devenue positive qu’à partir de 2005 Entre 2001 et 2007 le produit de ces dotations n’aura évolué que de 0,74 %, en moyenne soit + 129.500 € au total en 6 ans

21 2 - SITUATION ECONOMIQUE LOCALE ELLE RESTE PREOCUPANTE

22 2 - SITUATION ECONOMIQUE LOCALE En 2007 nos recettes devaient évoluer de 1,96 % dont 0,8 % pour la taxe professionnelle selon les premiers éléments fournis par les services de l’Etat

23 2 - SITUATION ECONOMIQUE LOCALE AUJOURD’HUI on nous annonce une perte de 14 M€ de bases de T.P. et de 1,4 M€ de foncier bâti ! La perte de produit pour Montataire, serait : - de 2.055.500 € pour la taxe professionnelle - de 455.220 € pour la taxe foncière

24 Autres recettes (ce qui change) 1. Mise en place des nouveaux quotients va entraîner à la baisse nos produits 2. Modification de la taxation de la publicité devrait compenser un peu cette perte

25 INVESTISSEMENTS 2007 EN 2007 4.800.000 € DE TRAVAUX SONT PREVUS DONT 900.000 € POUR LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE

26 Fin de la présentation