Rappel sur l ’épisode de pollution du 18 au 21 novembre SPPPI - Commission « Air » - SO 2.

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1 Rappel sur l ’épisode de pollution du 18 au 21 novembre SPPPI - Commission « Air » - SO 2

2 Présentation Généralités Définitions des zones concernées Procédures Rôles de chacun

3 Généralités Qu ’est-ce qu’un pic de pollution ?  Un pic de pollution est un dépassement des valeurs seuils de la qualité de l’air Quelles sont les valeurs seuils pour le dioxyde de soufre?  Les valeurs seuils pour le SO 2 sont fixés dans le décret n°98-360 du 6 mai 1998 modifié, soit: - Seuil de recommandation et d ’information : 300 μg/m 3 en moyenne horaire - Seuil d ’alerte: 500 μg/m 3 en moyenne horaire, dépassé pendant trois heures consécutives.

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5 Définitions des zones concernées Quelles sont les zones concernées par des procédures d ’information ou d ’alerte ?  L ’arrêté interdépartemental du 11 mai 2006 définit 3 types de zones concernées: 1) les zones de type généralisé: agglomérations de Rouen et du Havre

6 2) les zones de type localisé et sensible: zone où le nombre de dépassement du seuil à 300 μg/m 3 est rencontré au moins 20 fois par an en moyenne sur trois ans Exemples: Gonfreville l’Orcher et Notre Dame de Gravenchon 3) les zones de type localisé: zone où le nombre de dépassement du seuil à 300 μg/m 3 est rencontré moins de 20 fois par an en moyenne sur trois ans Exemples: Harfleur et Le Havre (ville basse) Définitions des zones concernées (suite)

7 Le Havre ville haute Le Havre ville basse Zones de type « localisé et sensible »: Le Havre ville haute Gonfreville l ’Orcher Rogerville Zones de type « localisé »: Sainte Adresse Le Havre ville basse Harfleur

8 Procédures Les conditions de déclenchement de chaque procédure sont différentes pour chaque zone définie: - procédure d ’information et de recommandation aux personnes sensibles - procédure d’alerte (les recommandations visent l’ensemble de la population) - procédure de réduction des émissions industrielles (deux niveaux)

9 Rôles de chacun Quel est le rôle de chacun ? èAir Normand (par délégation préfectorale): - information des relais et des industriels dans la zone concernée - transmission des recommandations sanitaires  la DRIRE: - contrôle de la gestion des procédures par Air Normand - vérification des moyens mis en œuvre par les industriels - vérification de la liste des points de mesure

10 Généralités (suite)

11 Rôles de chacun (suite)  Les relais d ’information: - mise en place des actions dans leur domaine de compétences conformément à l ’arrêté interdépartemental du 11/05/2006 Exemple les mairies de la zone touchée: - information des crèches, haltes-garderies, centres de vacances et de loisirs - information des gymnases et complexes sportifs Les recommandations sanitaires ne sont pas des mesures de confinement. Exemple: Eviter tout effort physique et sportif intense