Cadre réglementaire pour la sûreté radiologique

Présentation au sujet: "Cadre réglementaire pour la sûreté radiologique"— Transcription de la présentation:

1 Cadre réglementaire pour la sûreté radiologique
Normes de sûreté de l'AIEA

2 Objectif L'objectif de ce cours est de donner un bref aperçu sur les Normes de Sûreté de l'AIEA car elles se rapportent aux infrastructures nationales de sûreté radiologique Un certain nombre de normes de sûreté clés ont été récemment revues et mis à jour pour refléter les nouveaux développements et l'évolution des circonstances. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

3 Aperçu sur les Normes de sûreté de l'AIEA
Contenu Aperçu sur les Normes de sûreté de l'AIEA Examen des principes fondamentaux de sûreté et du BSS Examen des recommandations clés de la Publication CIPR 103 Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

4 Pourquoi les Normes de sûreté ?
Statut de l'AIEA (article III.A.6) “Pour établir ou adopter ... [en consultation avec ...] des Normes de sûreté pour la protection de la santé et la minimisation des dangers pour la vie et les biens» “… Et pour assurer l'application de ces normes» ” Les Normes de sûreté de l'AIEA sont: considérées comme la référence mondiale pour le nucléaire, la radioprotection, les déchets radioactifs et la sûreté du transport utilisées par les États membres pour fournir des niveaux conformes de sûreté pour la protection des travailleurs, du public et de l'environnement Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

5 Normes de sûreté comme élément du régime global de sûreté
Prévoir l'application des normes Établissement Des Normes de de sûreté Conventions & Instruments internationaux Rétroaction de gestion de réseau Soutenir les programmes de CT Promouvoir E & T Stimulation de l'échange de l'information Interprétation des Revues des services de sûreté / évaluation de la conformité base de connaissances Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

6 Histoire 1958 1961 1962 1974 1996 Programme NUSS
transport sûr des matières radioactives BSS pour la radioprotection Manipulation sans danger de radio-isotopes Programme NUSS Normes fondamentales 1958 1961 1962 1974 1996 Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

7 Histoire (suite) 1996 2003 2004 2006 Fondements de la sûreté unifiée
NUSSC RASSC WASSC TRANSSC 1996 Commissions et comités Fondements de la sûreté unifiée Structure globale Plan d'action CSS commission sur les normes de sûreté 2003 2004 2006 Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

8 Histoire (suite) 2008 2010 Nouveau format de structure à long terme
Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

9 Statut juridique des normes de sûreté de l'AIEA
Les normes de sûreté ne sont pas contraignantes pour les États membres, mais peuvent être adoptées par eux. Toutefois ... Les normes de sûreté sont contraignantes Pour les activités propres de l'AIEA.. Pour les États dans les relations d'opérations assistées par l'AIEA. Pour les Etats désireux d'entrer dans des projets d'accords de l'AIEA. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

10 Hiérarchie des normes de sûreté
Fondements de sûreté Exigences de sûreté Guides de sûreté Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

11 Exemples Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

12 Normes de sûreté applicables à l'infrastructure de réglementation pour la sûreté radiologique
Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

13 Principes fondamentaux de sûreté
Principe de sûreté 1: Responsabilité de sûreté: La responsabilité première de la sûreté doit incomber à la personne ou l'organisme responsable des installations et des activités qui donnent lieu à des risques d'irradiation. Principe de sûreté 2: Rôle du gouvernement: Un cadre juridique et gouvernemental efficace pour la sûreté, y compris un organisme de réglementation indépendant, doit être établi et maintenu. Principe de sûreté 3:Leadership et gestion pour la sûreté: La conduite et la gestion efficaces pour la sûreté doivent être établies et soutenues dans les organismes concernés par, et les installations et les activités qui donnent lieu à, des risques de rayonnement Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

14 Principes fondamentaux de sûreté (Suite)
Principe de sûreté 4: Justification des installations et des activités : Les installations et les activités qui provoquent des risques radiologiques doivent rapporter un avantage global Principe de sûreté 5: Optimisation de la protection: La protection doit être optimisé pour fournir le plus haut niveau de sûreté qui peut raisonnablement être atteint. Principe de sûreté 6: Limitation des risques pour les individus: Les mesures pour contrôler les risques d'irradiation doivent s'assurer qu'aucun individu assume un risque de dommage inacceptable. Principe de sûreté 7: Protection des générations présentes et futures: Les gens et l'environnement, présent et futur, doit être protégé contre les risques radiologiques. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

15 Principes fondamentaux de sûreté (Suite)
Principe de sûreté 8: Prévention des accidents: Tous les efforts pratiques doivent être faits pour empêcher et atténuer des accidents nucléaires ou radiologiques. Principe de sûreté 9: Préparation et conduite des interventions d'urgence : Des dispositions doivent être prises pour la préparation et la conduite des interventions d’urgence en cas des incidents nucléaires ou radiologiques Principe de sûreté 10: Actions protectrices pour réduire les risques radiologiques existants ou non réglementés: Des actions protectrices pour réduire les risques radiologiques existants ou non réglementés doivent être justifiées et optimisées. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

16 Responsabilité de la sûreté
4/11/2017 Responsabilité de la sûreté Les Principes fondamentaux de sûreté de l'AIEA (SF-1) placent la responsabilité première de la sûreté sur la personne ou l'organisme responsable des installations et des activités qui permet d’augmenter les risques d'irradiation. C'est le rôle de l'organisme de réglementation pour fixer les règles et d'assurer la conformité. C'est le rôle de la personne ou l'organisation responsable des installations et des activités, et toutes les autres parties ayant des responsabilités en matière de sûreté, de respecter les règles. SF-1 Principes fondamentaux de la sûreté Principe 1: responsabilité de la sûreté «La responsabilité première de la sûreté doit incomber à la personne ou l'organisme responsable des installations et des activités qui donnent lieu à des risques radiologiques." Cette responsabilité de l'exploitant n'est pas diminuée par l'existence d'un programme d'inspections de routine de conformité réglementaire BSS: Les principaux partis doivent permettre aux représentants dûment autorisés de l'Autorité de réglementation, et des Organisations Subventionnant pertinentes quand c’est applicable, d'inspecter leurs dossiers de protection et de sûreté et d'effectuer les inspections appropriées de leurs activités autorisées. "AIEA SS # 115 (Normes fondamentales) GS-R-1: § “ L'organisme de réglementation effectue des inspections pour s'assurer que l'opérateur est en conformité avec les conditions énoncées, par exemple, dans l'autorisation. RÉVISION DU BSS (PROJET) 2.39 La responsabilité première en matière de protection et de sûreté ,qui ne peut pas être déléguée,incombe à la personne ou à l’organisme responsable de toute installation ou activité donnant lieu à des risques radiologiques. 2.40 Les parties principales responsables de la protection et de la sûreté sont les suivantes: (a) Titulaires d’enregistrements ou de licences; ou personne ou organisme responsable d’installations ou d’activités pour lesquelles une déclaration suffit; (b) Employeurs ;en ce qui concerne l’exposition professionnelle; (c) Praticien radiologique, en ce qui concerne l’exposition médicale; (d) Personne ou organisme désignés pou s’occuper de situations d’urgence ou de situations d’exposition existante. 2.41 D’autres parties ont des responsabilités spécifiées en matière de protection et de sûreté. Ces autres parties sont notamment les suivantes: (a) Fournisseurs de sources, vendeurs de matériel et de logiciel informatiques et vendeurs de produits de consommation ; (b) Responsables de la radioprotection; (c) Praticiens orienteurs; (d) Physiciens médicaux; (e) Technicien en radiologie médicale; (f) Experts qualifiés ou toute autre partie à laquelle la partie principale a assigné des responsabilités spécifiées; (g) Travailleurs autres que ceux énumérés aux alinéas (a) à (f); (h) Comités de déontologie. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements 3.4 Strategies for Inspections and the Inspection Programme 16

17 Normes fondamentales (BSS)
Normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnement normes de sûreté n ° 115 (1996) Les recommandations contenues dans la publication CIPR 60 ont été intégrées dans le BSS (1996). Si une référence à DS379 être faites dans ce matériel ? Il sera remplacé rapidement et cette série de diapositives devront être mis à jour. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements 17

18 Normes fondamentales (suite)
Les conditions de BSS s'appliquent pour la protection contre les rayonnements ionisants seulement dans toutes les situations impliquant une exposition de rayonnement qui est susceptible de contrôler Exclusion: Des expositions réputées pour être prêtent au contrôle sont exclus du champ d'application de la BSS Exemption: Pratiques et des sources au sein d'une pratique peut être exempté des exigences BSS, à condition que certains critères sont remplis Exemption ne sera pas accordée pour des pratiques réputées ne pas être justifié libération: La suppression du contrôle réglementaire par l'organisme de réglementation des matières radioactives ou d'objets radioactifs dans les pratiques notifiés ou autorisés. DEFINITION: Exemption: Détermination par un organisme de réglementation qu’une source ou une pratique n’a pas à été soumise à certains ou à l’ensemble des éléments du contrôle réglementaire du fait que l’exposition (y compris l’exposition potentielle) due à la source ou à la pratique est trop faible pour justifier l’application de ces éléments ou que c’est l’option optimale de protection, indépendamment du niveau réel des doses ou des risques. Les critères d'exemption dans la version révisée BSS (prévue en 2012): I-1. Les critères généraux d’exemption sont les suivants: (a) Les risques radiologiques dus à la pratique ou à une source associée à une pratique sont suffisamment faibles pour qu’un contrôle réglementaire ne se justifie pas en l’absence de probabilité appréciable de situations susceptibles d’aboutir à un non –respect du critère général d’exemption; ou (b) Le contrôle réglementaire de la pratique ou de la source ne procurerait aucun avantage net, dans la mesure ou aucun mesure de contrôle raisonnable ne serait rentable en termes de réduction des doses individuelles ou des risques sanitaires. Les critères pour les exemptions dans les NFI (1996) ont été comme suit: 1-2. Les principes généraux d'exemption sont les suivants: a) les risques radiologiques pour les individus, qui sont imputables à la pratique ou à la source exemptée, sont suffisamment faibles pour qu'il n'y ait pas à s'en préoccuper dans la réglementation; b) l'impact radiologique collectif de la pratique ou de la source exemptée est suffisamment faible pour ne pas justifier un contrôle réglementaire dans les circonstances considérées; c) les pratiques et les sources exemptées sont intrinsèquement sûres, la vraisemblance des scénario qui pourraient entraîner le non-respect des critères énoncés aux alinéas a) et b) étant négligeable. 1-3. Une pratique ou une source associée à une pratique peut être exemptée sans autre examen à condition que, dans toutes les situations possibles, les critères suivants soient respectés: a) la dose effective que devrait recevoir en un an toute personne du public du fait de la pratique ou de la source exemptée est de l'ordre de 10 /^Sv ou moins; b) la dose effective collective engagée par une année d'exercice de la pratique n'est pas supérieure à environ 1 H-Sv ou une évaluation de l'optimisation de la protection montre que l'exemption est l'option optimale. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

19 Infrastructure pour la radioprotection
Une combinaison efficace de l'administration et l'organisation est nécessaire pour atteindre les objectifs de la radioprotection. Une infrastructure adéquate de radioprotection est nécessaire à tous les niveaux au sein de: chaque pays installations utilisant les rayonnements départements au sein des installations (universités, hôpitaux, etc) Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

20 Révision des normes fondamentales
Les Normes Fondamentales de Sûreté (la Collection de sûreté n ° 115) sont réexaminées et prennent en compte la nouvelle édition de la CIPR 103 Radiation Protection and Safety of Radiation Sources (Basic Safety Standards) GSR Part 3 indicative covers only Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements 20

21 paradigme pour développer les normes de sûreté
103 The 2007 Recommendations of the International Commission on Radiological Protection Radiation Protection and Safety of Radiation Sources (Basic Safety Standards) Safety Requirements No. GSR Part 3 La version révisée du BSS sera basée sur : les preuves scientifiques analysés par l'UNSCEAR, les recommandations de la CIPR, et Principes fondamentaux de la sûreté. Les nouvelles exigences de sûreté inclura tous les critères essentiels en matière de sûreté radiologique qui sous-tendent publications dans la série des normes de sûreté , tels que: les exigences définissant les responsabilités en matière de sûreté, les mesures de protection des travailleurs, des patients et du public; les valeurs numériques des limites de dose, les niveaux d’intervention, les niveaux d'exemption, etc. Ces exigences de base applicables à travers le spectre des circonstances de l'exposition aux rayonnements, y compris la production d'énergie nucléaire, des applications industrielles de la technologie de rayonnement, l'élimination des déchets radioactifs et le transport des matières radioactives. Effets des rayonnements Recommandations pour la protection couvertures indicatives seulement Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements 21

22 Nouvelles recommandations :
Publication CIPR 103 Publication CIPR 103: «L'édition 2007 des recommandations de la CIPR», Annales de la CIPR, Volume 37/2-4 Nouvelles recommandations : Remplace l'Edition de la CIPR publication 60, les Annales de la CIPR, le Volume 21. No 1-3, 1990 Mises à jour, consolider et développer des directives supplémentaires émises depuis 1990 sur le contrôle de l'exposition à partir de sources de rayonnement 103 The 2007 Recommendations of the International Commission on Radiological Protection - Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements 22

23 Recommandations du CIPR 103
Sont basées sur des situations d'exposition: les situations d'exposition planifiées, existantes et d'urgence Maintiennent les trois principes fondamentaux: la justification, l’optimisation de la protection et la limitation des doses N‘ont apporté aucune modification aux limites de dose Développent une approche plus holistique de la protection radiologique couvrant toutes les situations d'exposition, et toutes les sources de rayonnement, qu'ils soient d'origine naturelle ou artificielle Commentaire personnel: Eviter police rouge! Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements 23

24 CIPR 103 recommandations (Suite)
Renforcent le principe de l'optimisation de la protection avec un accent particulier sur l'utilisation de contraintes pour les situations d'exposition planifiées et des niveaux de référence pour les situations d'exposition existantes et d'urgence Ont fait quelques ajustements aux valeurs de rayonnement et de facteurs de pondération tissulaires. Les facteurs de pondération tissulaires du sein a augmenté, tandis que pour les gonades a diminué. Le point clé à noter est que la CIPR 103 n'introduit pas de changements majeurs pour justifier des changements aux systèmes de réglementation fondé sur ses recommandations de 1990 Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

25 CIPR 103 - Situations d'exposition
Situation d'exposition planifiée Situation d'exposition planifiée est une situation d'exposition qui découle de l'opération planifiée d'une source ou d'une activité planifiée qui aboutit à une exposition à partir d'une source. Situation d'exposition existante est une situation d'exposition qui existe déjà quand une décision sur la nécessité d'un contrôle doit être pris. Situation d'exposition d'urgence est une situation d'exposition qui se pose à la suite d'un accident, un acte de malveillance, ou tout autre événement inattendu, et nécessite une action rapide afin d'éviter ou de réduire les conséquences néfastes. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

26 Infrastructure nationale essentielle pour la sûreté
Législation (loi, ordonnance, décret, etc) Règlement Un organisme de réglementation : d'autoriser l'utilisation des rayonnements ; d'inspecter les pratiques et appliquer la législation et ; avec des ressources appropriées et de personnel qualifié . Dispositions générales / services Education et formation des utilisateurs et le personnel de l'autorité Dosimétrie individuelle, l'étalonnage, autres surveillances, etc Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

27 Résumé Les Normes de sûreté de l’AIEA sont considérées comme la référence mondiale pour le nucléaire, la radioprotection, les déchets radioactifs et la sûreté des transports. Les bases pour les normes de sûreté de l'AIEA sont les dix principes fondamentaux de la sûreté Les normes de base relatives à la radioprotection et la sûreté des sources de rayonnements (BSS) prend en compte des conclusions de l'UNSCEAR et les recommandations de la CIPR (publication de la CIPR 103) La publication CIPR 103 a consolidé et mis à jour ses lignes directrices sur le contrôle de l'exposition à partir de sources de rayonnement depuis les précédentes recommandations de la CIPR en 1990. La recommandation de la CIPR 103 n'introduit pas de changements majeurs pour justifier des changements aux systèmes de réglementation sur la base des recommandations de la CIPR 60. Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements

28 Lectures complémentaires et références
Cours de formation de l'AIEA sur « l’organisation et la mise en œuvre d'un programme national de réglementation pour le contrôle des sources de rayonnements" Publication CIPR 103: «recommandations de 2007 de la CIPR», Annales de la CIPR, Volume 37/2-4 Radioprotection et surete des sources de rayonnements, Normes fondamentales de sûreté, (GSR-Part 3) Nouvelles recommandations de la CIPR , A D Wrixon, J. Radiol. Prot. 28 (2008) 161–168 Cours de Formation de l’AIEA sur le Contrôle Réglementaire Efficace et Durable des Sources de Rayonnements