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1 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 1 IFRS pour PME Sujet 3.5 Section 9 Etats financiers consolidés et individuels Section 19 Regroupement d’entreprises et Goodwill

2 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 2 Section 9 –Champ d’application Section 9 –définit les circonstances dans lesquelles une entité présente des états financiers consolidés (EFC) –décrit les procédures de préparation des EFC –fournit des guides d’établissement des états financiers individuels et des états financiers combinés 2

3 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 3 Section 19 – Champ d’application Section 19 –définit le regroupement d’entreprises –décrit les procédures d’identification de l’acquéreur –décrit les procédures de mesure du coût du regroupement d’entreprises –décrit l’affectation du coût du regroupement d’entreprises aux actifs, aux passifs et aux passifs éventuels assumés –précise les informations à fournir dans le cadre d’un regroupement d’entreprises 3

4 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 4 IFRS pour PME Section 9 Etats financiers consolidés et individuels Quand consolider? 4

5 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 5 Section 9 – Etats financiers consolidés Les EFC présentent des informations financières d’un groupe comme une entité économique unique Un groupe = une mère et toutes ses filiales Une filiale est une entité contrôlée par une autre appelée mère : –une filiale peut ne pas être une société anonyme (par ex une société de personnes) 5

6 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 6 Section 9 – Qui prépare les EFC? La mère présente des EFC à l’exception des cas suivants: (i) pas de filiale autre que celles acquises en vue de leur cession dans une période d’un an (comptabiliser à la juste valeur si vente sur un marché public, à défaut le modèle du coût déprécié); ou (ii) si: –La maison mère et la filiale sont aussi des filiales elles mêmes,et –La mère ultime (ou une mère intermédiaire) produit des EFC conformes aux full IFRSs ou IFRS pour PME 6

7 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 9 – Qui prépare les EFC? exemples Entité A détient 75% of B. Entité B détient 80% of C. Dans chaque scénario ci-dessous, est ce que B est tenu de préparer les EFC? i: A établit des Etats financiers conformes aux IFRS pour PME. ii: A établit des Etats financiers conformes aux full IFRSs. iii: A établit des EFC conformes aux normes locales iv: B est un organisme de capital risque 77

8 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 8 Section 9 – contrôle Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité ou d’une activité pour obtenir des avantages des ses opérations Identifier une relation de contrôle requiert un jugement Présomption de contrôle –A contrôle B s’il détient (directement ou indirectement à travers ses filiales) plus de 50% des droits de vote dans B Pas besoin de posséder des parts du capital pour contrôler une entité exemple, des entités ad hoc ou special purpose entity (SPE) en anglais 8

9 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 9 Section 9 – contrôle Suite Le contrôle existe si A détient moins de 50% du capital et : –a plus de 50% des droits de vote; –dirige B en vertu de textes légaux,règlementaires ou d’un accord –nomme ou révoque plus de 50% des membres du conseil d’administration de B ou de l’organe en tenant lieu; ou –réunit la majorité des droits de vote lors du Conseil d’administration ou de l’organe en tenant lieu Le contrôle peut aussi être réalisé à travers l’exercice d’options d’achat d’actions ou d’instruments financiers convertibles en actions actuellement exerçables 9

10 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 9 – contrôle? Quelques exemples En l’ absence de preuve contraire, dans chacun des scénario ci-dessous, est-ce que A contrôle Z? i: A possède 100% de Z. ii: A possède 51% de Z. iii: A possède 50% de Z. iv: A détient 50% de Z et des options d’achat de 100 autres actions de Z. v: même exercice que iv excepté que B détient des options. 10

11 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 11 Section 9 – exemple d’entité ad’hoc (SPE) A est une pharmacie (entité A) qui a établit un Centre de recherche viral dans une université. –Le seul but du Centre de recherche est la recherche et développement d’un vaccin contre le virus qui cause la souffrance humaine. –Le Centre de recherche est possédé par l’Université qui, également, fournit le personnel. 11

12 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 12 Section 9 – exemple entité ad’hoc (SPE) Suite Tous les coûts d’établissement et de fonctionnement du Centre de recherche sont payés par l’Université sur les subventions reçues de A. –Le budget du centre est approuvé par A chaque année. Les avantages économiques générés par le Centre de recherche: –sont partagés avec l’Université; et à travers le droit exclusif d’avoir des brevets sur les vaccins et traitements développés 12

13 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 13 The IFRS pour PME Section 19 Regroupement d’entreprises et Goodwill Qu’est ce qu’un regroupement d’entreprises et comment le comptabiliser? 13

14 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 14 Section 19 – Regroupement d’entreprises Le regroupement d’entreprises est le rassemblement d'entités ou d'activités distinctes en une seule entité présentant des états financiers. Une entité (l’acquéreur) obtient le contrôle d’une ou plusieurs autres entités (entités acquises). Date d’acquisition = date à laquelle l’acquéreur obtient effectivement le contrôle de l’entité acquise 14

15 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 15 Section 19 – Comptabilisation Méthode d’acquisition –Premièrement, identifier l’acquéreur –Deuxièment, mesurer le coût du regroupement d’entreprises (A) –Troisièmement, affecter le coût du regroupement d’entreprses aux actifs, aux passifs et aux passsifs éventuels assumés (B) –Quatrièmement, comptabiliser un actif (goodwill) = surplus de (A) sur les intérêts de l’acquéreur dans (B) 15

16 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 16 Section 19 – Identification de l’acquéreur Quelquefois, l’identification de l’acquéreur est difficile. Il faut noter que l’acquéreur est généralement l’entité: –Qui a la plus grande valorisation sur la base de la juste valeur avant l’acquisition –Qui paie (si paiement en cash) –Qui émet les actions (si paiement en actions). Mais acquisitions à l’envers –Dont le management domine l’entité regroupée 16

17 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 19 – Exemples : Identifier l’acquéreur Qui est l’acquéreur? i: Les entités A & B regroupent leurs activités pour former une entité C. C émet 30 et 20 actions pour les actionnaires de A et B, respectivement, en échange ii: Même exercice que i, sauf que 20 actions sont émises pour chacun des actionnaires de A et B. C a 9 membres du conseil d’administration ou organe en tenant lieu, 5 nommés par les actionnaires de A et 4 par les actionnaires de B). 17

18 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 19 – Exemples: Identifier l’acquéreur Qui est l’acquéreur ? iii: En 31/12/20X0, A a 100 actions émises. Le 1/1/20X1, A émet 200 actions nouvelles pour les actionnaires de B en échange de toutes les actions de B. 18

19 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 19 Section 19 – Coût du regroupement d’entreprises Coût du regroupement d’entreprises: –Juste valeur des actifs apportés, du passif encouru ou assumé & instruments de capitaux propres émis par l’acquéreur, en échange du contrôle de l’entité acquise; plus –Les coûts directement attribuables au regroupement d’entreprise, exemple: coûts directement attribuables aux honoraires de l’avocat conseil, de l’évaluateur et autres professionnels 19

20 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 19 – Coût de regroupement d’entreprises Quel est le coût du regroupement d’entreprises? i: L’entité A acquiert 75% de l’entité B en échange de CU85,000 en cash et de 1,000 actions de l’entité A (juste valeur = CU10,000) émises pour l’acquisition. L’entité A a encouru CU5,000 de frais de conseil de juriste directement attribuables au regroupement et CU1,000 de charges liées à l’émisssion des actions 20

21 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 21 Section 19 – Ajustement du coût des regroupement d’entreprises Quand l’accord de regroupement d’entreprises prévoit des passifs éventuels (évènements futurs): –Si le passif peut être mesuré avec fiabilité, l’inclure dans le coût du regroupement d’entreprises à la date d’acquisition –Autrement, l’exclure du coût de regroupement d’entreprises, toutefois, si les passifs éventuels deviennent probables et évaluables de façon fiable, le coût de regroupement doit être ajusté 21

22 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 22 Section 19 – Affectation du coût de regroupement d’entreprises A la date d’acquisition, affecter le coût du regroupement d’entreprises en: –Comptabilisant les actifs et passifs identifiables de l’entité acquise et (si la juste valeur peut être mesurée avec fiabilité), les passifs éventuels à leur juste valeur (à la date d’acquisition) –Toute différence entre le coût de regroupement d’entreprises et les intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs identifiables, passifs et provisions pour passifs éventuels est comptabilisée comme goodwill, ou goodwill negatif 22

23 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 23 Section 19 – Goodwill négatif Si, à la date d’acquisition, les intérêts nets de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs identifiables, passifs et passifs éventuels est supérieur au coût du regroupement d’entreprises: – revoir l’identification et l’évaluation des actifs, passifs et provisions pour passifs éventuels, et le coût de regroupement d’entreprises –comptabiliser immédiatement en profit ou perte tout surplus restant après la revue 23

24 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 19 – Affecter le coût du regroupement d’entreprises i: L’entité A paie 1,100 pour acquérir 100% de l’entité B. A la date d’acquisition, la juste valeur nette des actifs identifiables, passifs encourus et passifs éventuels de B est de 1,000. ii: Même exemple que i sauf que A paie 900. iii: Même exemple que i sauf que A acquiert 90% de B ( CU1,100). 24

25 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 25 Section 19 – Goodwill après l’acquisition Après la comptabilisation initiale, mesurer le goodwill au coût déduction faite des amortissements et dépréciations: –Si la durée d’utilité du goodwill ne peut être estimée de façon fiable, elle est présumée de 10 ans. –Voir Section 27 pour les dépréciations Note: Les goodwills générés en interne ne sont pas comptabilisés 25

26 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 19 – Exemples sur les goodwills i : Le 1/1/20X1, l’entité A paie 1,100 pour 100% de l’entité B. A la date d’acquisition, la juste valeur nette des actifs identifiables, passifs et passifs éventuels de B est de 1,000. La durée d’utilité du goodwill = 5 ans ii: Même exemple que i sauf que la durée d’utilité est de 20 ans. iii: Idem que i sauf que la durée d’utilité du goodwill ne peut être estimée 26

27 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 27 Section 19 – Montants provisoires Si la comptabilisation initiale du coût de regroupement d’entreprises n’est pas définitive à la date de la première période de reporting après la comptabilisation du montant provisoire: –Ajuster rétrospectivement les montants provisoires comptabilisés, si la nouvelle information est disponible moins de 12 mois après la date d’acquisition –Après, ajuster la comptabilisation initiale du regroupement uniquement pour corriger les erreurs significatives de la période précédente (voir Section 10). 27

28 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 19 – Exemples i: Le 1/9/20X1, l’entité A acquiert 100% de l’entité B en échange de CU100,000 en cash quand la juste valeur des actifs de B moins la juste valeur de ses passifs et passifs éventuels est de CU90,000, incluant l’évaluation provisoire d’une parcelle de terrain à CU20,000. Durée d’utilité = 10 ans. Le 1/6/20X2, une évaluation indépendante du terrain au 1/9/20X1 donne CU25,000. 28

29 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 19 – Exemples (suite) ii: Idem que i excepté que l’évaluation indépendante du terrain effectuée le 1/12/20X2. iii: Idem que i excepté que l”évaluation indépendante du terrain effectuée le 1/2/20X3. iv: Idem que i excepté que le 1/2/20X3, l’entité découvre que, par erreur, elle a omis de comptabiliser le terrain initialement dans le cadre du regroupement 29

30 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 30 Section 19 – Divulgations concernant le goodwill Fournir les informations relatives au rapprochement du montant comptable (MC) du goodwill en début et en fin de période montrant séparément : –Les changements provenant de nouveaux regroupements d’entreprises –Les dépréciations –Les cessions d’entreprises précédemment acquises –Autres changements Pas de nécessité de présenter l’information comparative 30

31 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 31 Section 19 – Regroupement d’entreprises, divulgations Pour chaque regroupement d’entreprises de la période, fournir: –Noms des entités et description des activités regroupées –Date d’acquisition (date de contrôle) –Pourcentage acquis d’ instruments de capitaux propres donnant droit de vote –Coût du regroupement d’entreprises et description des composantes (ex cash et actions) –Montant comptabilisé à la date d’acquisition pour chaque classe d’actifs, de passifs et de passifs éventuels –Montant du “Gw négatif”et rubriques de l’état du résultat global (SOCI ou SOI&RE ) 31

32 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 32 The IFRS pour PME Section 9 Etats financiers consolidés et individuels Comment consolider? 32

33 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 33 Section 9 – Procédures de consolidation Principe: Groupe = Une entité économique Procédures de Consolidation: –Additionner les états financiers de la mère et des filiales, ligne par ligne –Eliminer les participations de la mère dans les filiales et la part de la mère dans les capitaux de chaque filiale –Affecter aux intérêts non contrôlants (INC) leur quote part dans le résultat global, les actifs nets, et les présenter séparément des intérêts des propriétaires de la mère(même si les INC présentent un solde déficitaire –Eliminer les soldes et transactions réciproques 33

34 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 34 Section 9 – exemple: procédures de consolidation i. Le 1/1/20X1, l’entité A acquiert 100% de l’entité B pour CU1,000 quand le capital et les réserves de B sont de CU700 (Juste valeur nette des actifs et passifs de B = CU800). B n’a pas de passifs éventuels. La différence de CU100 entre le Coût et la juste valeur est due à une machine de valeur résiduelle nulle et ayant 5 ans de durée d’utilité. Le résultat de B au 31/12/20X1 est de CU400. En 20X1, A vend son stock qui a coûté 100 à B pour 150. Le 31/12/20X1, le stock de B inclut CU60 de biens achetés chez A. Ne pas considérer l’effet des impôts 34

35 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 35 Section 9 – Exemple: Eliminer les participations i. Suite : Ecritures dans le journal à la date d’acquisition pour : éliminer la participation de A dans B; comptabiliser le goodwill; éliminer la part de B dans le capital et les réserves accumulés avant son entrée dans le Groupe Biens, équipements, et installations 100 Part dans le capital et les réserves de B à l’acquisition 700 Goodwill (actif)200 Investissement de A dans B1,000 35

36 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 36 Section 9 – exemple: Ajustement de la dépréciation i. Suite: Ecritures dans le journal pour accroître la dépréciation (durée d’utilité estimée à 5 ans): Profit ou Perte20 Biens, installations et équipements 20 36

37 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 37 Section 9 – exemple: amortissement du goodwill i. Suite : Ecritures dans le journal relatives à l’amortissement du goodwill (durée de vie estimée = 10 ans): Profit ou perte20 Goodwill (actif)20 37

38 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 38 Section 9 – exemple: profit non réalisé i. suite : Ecritures dans le journal pour éliminer les ventes intragroupe et profits non réalisés sur stocks(ne pas considérer l’effet d’impôts): Profit ou Pertes (revenus)150 Profit ou pertes (COS)150 Profit ou pertes (COS)20 Stock (actif)20 38

39 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 39 Section 9 – Les intérêts non contrôlants Les intérêts non contrôlants des les actifs nets comprennent: –Le montant des intérêts non contrôlants (INC)comptabilisés dans le cadre du regroupement d’entreprises à la date d’acquisition; plus –La part du changement des intérêts non contrôlants dans les capitaux propres (ie le changement dans valeur des actifs nets des filiales) depuis la date du regroupement d’entreprises. 39

40 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 40 Section 9 – exemple: intérêts minoritaires i. Le 1/1/2020X1 l’entité A acquiert 75% de l’entité B pour un montant de CU1,000 au moment où le capital et les réserves de B= CU 700 (juste valeur nette des actifs et passifs de B = CU 800). B n’a pas de passifs éventuels. La différence de CU 100 entre le coût du regroupement et la juste valeur nette des actifs et passifs est relative à une machine dont la durée d’utilité est de 5 ans Ne pas prendre en compte les effets d’impôts. 40

41 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 41 Section 9 – exemple: intérêts minoraitaires suite i. suite : Le bénéfice de B pour l’excercice arrêté au 31/12/20X1 = CU400. En 20X1 A vend sont stock qui coûte 100 à B pour 150. Au 31/12/20X1, le stock de B comprend CU60 de biens achetés chez A. 41

42 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 42 Section 9 – exemple: élimination des participations i. suite : écritures dans le journal à la date d’acquisition : Immobilisations corp. 100 B –Biens, installations et équipements 700 Goodwill 400 INC 200 Participation de A dans B 1,000 42

43 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 43 Section 9 – exemple: ajustement de la dépréciation i. suite: écriture dans le journal relative à l’augmentatiion de la dépreciation de la valeur du groupe(la durée d’utilité est de 5 ans): Profit ou perte 20 immobilisations corp. 20 43

44 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 44 Section 9 – exemple: Amortissement du goodwill i. suite : écritures dans le journal afin d’amortir le goodwill (supposons la durée d’utilité = 10 ans): Profit ou pertes40 Goodwill (actif)40 44

45 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 45 Section 9 – exemple: affectation du bénéfice i. suite: écritures dans le journal affectant la part des INC dans le résultat de B pour l’exercice: Part des INC dans le résultat 95 INC dans le résultat(capital) 95 Calcul: Bénéfice400 Ajustement amortiss. (20) 380 25% attribué au INC 95 45

46 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 46 Section 9 – exemple: Intérêts minoritaires i. suite : écritures dans le journal pour éliminer les ventes intragroupe et les gains non réalisés sur stocks (sans prise en compte de l’effet des impôts): Profit et pertes(revenu)150 Profit et pertes(COS)150 Profit et pertes(COS)20 Stock (actif)20 46

47 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 47 Section 9 – exemple: Intérêts minoritaires (vente en amont) ii. suite : Même que (i) sauf que vente de stocks en amont (c.à.d de B à A) La même écriture au journal que dans l’exemple i et une écriture additionnelle en plus de (ci- dessous) afin d’éliminer de la part des INC les gains non réalisés : INC(capitaux)5 INC –affectation du profit5 47

48 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 48 Section 9 – Consolidation (divers) Une date de reporting uniforme (sauf dans les cas d’impossibilité) Les politiques et conventions comptables uniformes Les revenus et charges d’une filiale sont inclus dans les EFC dès la date d’acquisition jusqu’à la date à laquelle la mère cesse de contrôler la filiale. La monnaie de présentation 48

49 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 49 Sections 9 & 30 – la monnaie de presentation Monnaie fonctionnelle de l’entité (monnaie d’évaluation) est determiné selon le ¶30.2–30.5 mais l’entité peut choisir n’importe quelle monnaie de présentation. Quand un groupe comprend des entités individuelles utilisant des monnaies fonctionnelles différentes –Les produits, charges et l’état de la situation financière de chaque entité sont établis dans une monnaie commune pour permettre la presentation des états financiers consolidés 49

50 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 50 Sections 9 & 30 – Conversion des entités étrangères Conversion des activités étrangères dans la monnaie de presentation des EFC –Convertir les actifs et les passifs au cours de change de la date de clôture; –Convertit les produits et charges aux taux de change à la date des transactions (on peut utliliser le taux moyen si la différence n’est pas significative); & –Comptabiliser l’écart de change dans le résulat global –Si entité partiellement détenue, affecter une part de l’écart aux intérêts non contrôlants 50

51 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Sections 9 & 30 – exemple, activités étrangères i: Au 1/1/20X1 A a payé CU60,000 pour acquérir 75% de B pour un montant de FCU7,500 au moment où B avait des actifs consistant en cash FCU1,000 et un appareil de FCU9,000. CU = la monnaie de fonctionnelle de A et la monnaie de présentation du groupe. FCU = la monnaie de fonctionnelle de B. 51

52 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Sections 9 & 30 – exemple: activités étrangères i suite : 52 Balance générale 31/12/20X1 AB CUFCU Capital(100)(1,000) Réserves(80,000)(9,000) Bénéfice à la fin de l’exercice (10,000)(5,000) Participations dans B60,000 Equipement6,000 Trésorerie30,1009,000 52

53 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Sections 9 & 30 – exemple entité étrangère i suite : Conversion de la balance générale de B 53 FCU Taux de change CU capital(1,000) × 8 réel (8,000) Réserves(9,000) × 8 réel (72,000) Bénéfice de l’exercice(5,000) × 7.5 réel (37,500) Equipement6,000 × 7 clôture 42,000 Trésorerie9,000 × 7 clôture 63,000 Ecart de conversion Solde 12,500 53

54 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Sections 9 & 30 – exemple entité étrangère I suite: Etat du Résulat Global Consolidé(SOCI) 54 ABAjustConsol Bénéfice 10,00037,50047,500 OCI (12,500) Produits 35,000 Affectation Propriétaire de la maison mère INC Bénéfice 38,125 (ie 10,000A + 75% × 37,500B) 9,375 (ie 25% × 37,500B) OCI (9,375) (ie 75% × -12,500) (3,125) (ie 25% × -12,500) 54

55 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Sections 9 & 30 – exemple entité étrangère i suite : Etat de la situation financière Consolidée (SOFP) 55 AB Ajust Consol Capital 1008,000 (8,000) 100 Réserves 90,00097,000 (78,250) 108,750 Intérêts non contrôlants 26,250 Participation dans B 60,000 (60,000) Equipement 42,000 Trésorerie 30,10063,00093,100 55

56 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 56 Sections 9 & 30 – Conversion des activités étrangères Divers (Other issues): Dans les EFCs, les différences de conversion résultant d’un actif monétaire qui fait partie d’un investissement net d’une entité à l’étranger sont comptabilisées dans le résultat global. Les gains/pertes resultant des autres éléments monétaires intragroupe sont comptabilisés dans les états de profit ou de pertes consolidés (consolidated profit or loss) –Ces gains/pertes ne sont pas éliminés du fait de l’exposition aux fluctuations de change 56

57 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 57 Sections 9 & 30 – Cession des filiales Gain ou perte sur cession de filiales = –Produits de la cession de la filiale; moins –montant comptable (MC) des actifs nets mesurés à la date de la cession dans la perspective du groupe(excluant la différence de change cumulée liée à une filiale étrangère comptabilisées dans les capitaux propres selon la Section 30 Conversion des monnaies étrangères) 57

58 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 58 Section 9 – Cession de filiale L’entité cesse d’être une filiale mais l’investisseur qui détient toujours une participation dans l’ancienne filiale comptabilise cette participation comme suit: –Instrument s financiers (Sec 11 & 12); – Entité associée (si influence notable); ou –Entité conjointement contrôlée (contrôle conjoint) Le montant comptable pour le groupe de la participation à la date à laquelle l’entité cesse d’être une filiale est considéré comme le coût initial de l’actif financier 58

59 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 59 Section 9 –Information à fournir – consolidation Indiquer –Le fait :‘les états financiers consolidés’ –La base de conclusion qu’un contrôle existe si la mère ne détient pas >50% des droits de vote –La différence entre les dates de reporting de la mère et des filiales – nature et étendue des restrictions sur la capacité des filiales à transférer des fonds à la mère sous forme de dividendes ou de remboursement de crédits. 59

60 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 60 Section 9 – des états financiers individuels (EFSs) Les IFRS pour PMEs n’exigent pas la présentation d’ états financiers séparés (EFSs) Les états financiers de base (primary financial statements) d’une entité qui n’a pas de filiales ne sont pas des EFSs. –Une entité qui n’est pas une mère mais qui est investisseur dans une entité associée ou qui participe en tant que coentrepreneur à une coentreprise, présente ses états financiers de base conformément à,respectivement,la Sec 14 ou 15. –Il peut opter pour présenter des états financiers séparés. 60

61 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 61 Section 9 – EFS – choix de méthodes comptables Si les états financiers sont décrits comme conformes aux IFRS pour PMEs –Conformément à tous les requis des IFRS pour PMEs –Comptabiliser les participations dans les filiales, les entités associées et les coentreprises soit: (i) au coût moins dépréciation; ou (ii) à la juste valeur. – peut choisir d’ utiliser une méthode différente pour des cas différents ( par ex seules les entités associées à la juste valeur) 61

62 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 62 Section 9 – EFSs – divulgations (SFSs disclosures) S’ils sont préparés, les EFSs doivent divulguer: –Le fait “les états financiers consolidés” –La description des méthodes utilisées dans la comptabilisation des investissements dans les Subs, JCEs et associés. –Identifier les états financiers consolidés ou d’autres états financiers de base (primary) y relatifs. 62

63 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 63 Section 9 – les états financiers combinés (combined financial statements) IFRS pour les PMEs n’exigent pas une présentation des états financiers combinés (CombFSs) Les CombFSs sont un ensemble unique d’états financiers pour deux ou plusieurs entités contrôlées par un seul investisseur. 63

64 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 64 Section 9 – Etats financiers combinés (Combined financial statements) Si les CombFSs sont déclarés conformes aux IFRS pour PMEs –Ils doivent être conformes à tous les IFRS pour PMEs –Comme dans la consolidation, ex. Éliminer les transactions et les soldes entre les entités; les mêmes dates de reporting (sauf impossibilité pratique); et les méthodes comptables doivent être uniformes. 64

65 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 65 Section 9 – états financiers combinés – informations à fournir S’ils sont préparés, les CombFSs doivent fournir les informations sur: –Le fait qu’il s’agit d ‘états financiers combinés’ –La raison pour laquelle ces états ont été préparés. –La base de détermination des entités à inclure –La base de préparation des états financiers combinés. –Les informations sur les parties liées conformément à la Section 33. 65

66 © 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 66 Cette presentation peut être modifiée de temps en temps. La dernière version peut être téléchargée du site web suivant: http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm Les exigences en matière de comptabilté qui s’appliquent au petites et moyennes entreprises (PMEs) sont élaborées dans les International Financial Reporting Standard (IFRS) pour PMEs, qui ont été émis par l’IASB en juillet 2009. La fondation IFRS, les auteurs et les diffuseurs n’acceptent aucune responsabilité pour perte causée par toute personne qui agit ou s’est empêché d’agir par confiance à cette présentation, que cette perte soit causée par une négligence ou autre 66