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Second rapport de l’observatoire des étrangers malades (EMA) Clémentine BONIFAY-BESSON Chargée de mission Observatoires & Plaidoyer
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Un observatoire, pourquoi? 1998: Droit au séjour pour les étrangers malades … malmené en pratique… Années 2000 Black out des chiffres officiels + observations de terrain = peu d’accès effectif aux droits … malmené au niveau politique… 2011: loi Besson remet en cause le DASEM 2012 & 2013 : Augmentation des taxes liées au DASEM …Et pour les étrangers malades: - Une montée en puissance des sollicitations de personnes concernées dans AIDES - Un manque de connaissance de la part des militants
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Passer des observations et des intuitions à un observatoire structuré EMA Renforcement des capacités des acteurs en lien avec les personnes concernées Argumentaires & Plaidoyers Réponse individuelle directe ou orientation
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Page d’accueil :
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Possibilité d’utiliser l’observatoire en consultation :
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La fiche de renseignement
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Exemple d’une rubrique d’aide :
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Résultats (1) Quelques données Statistiques : morceaux choisis 437 situations en 2 ans et demi (contre 155 en janvier 2012) Femmes 53,3%, Hommes 43,3%, Trans 3,2% 437 situations en 2 ans et demi (contre 155 en janvier 2012) Femmes 53,3%, Hommes 43,3%, Trans 3,2% VIH: couverture santé à 89,5% VHC: couverture santé à 78% Origine des situations : AIDES : 373 Partenaires : 63 Hébergement Près de 87% situation précaire/très précaire -Sur représentation de personnes originaires d’Afrique Sub- Saharienne -Probable sous représentation des populations originaires d’Europe de l’Est, Amérique Latine & Asie
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Résultats (2) Quelques données Pour la Bretagne (au 08/04/2014) : -39 situations (3 partenaires) -Pays d’origine : Afrique sub- saharienne, Maghreb, Europe de l’Est, Amérique latine -65% en première demande de titre de séjour
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Résultats (3) Quelles conséquences directes sur l’accès aux droits ? Une procédure de demande de titre de séjour pour soins anormalement longue L’arbitraire pour règle Multiples atteintes au secret médical Des refus de séjour Et…4 focus en lien avec l’actualité
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Recommandations Une couverture santé égale pour tous les résidents en France Des droits sociaux effectifs et égaux sur tout le territoire Un droit effectif au séjour pour les étrangers malades et leurs proches Une réelle protection contre l’éloignement des étrangers malades L’accès universel aux soins à l’échelle internationale
