83, rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 Tél. : www.angersloiremetropole.fr RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES G ESTION DE LA COMMUNAUTÉ.

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1 83, rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 Tél. : www.angersloiremetropole.fr RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES G ESTION DE LA COMMUNAUTÉ D ’ AGGLOMÉRATION DEPUIS 2008 02 41 05 55 10 Conseil de communauté  Lundi 8 décembre 2014 Direction des Finances

2  Le contenu du rapport de la CRC La gestion de la dette La situation financière La télévision locale L’aéroport Le développement économique La construction du tramway L’enquête nationale sur les transports collectifs urbains  Les réponses apportées à la CRC  Sommaire 1 Direction des Finances

3  LE CONTENU DU RAPPORT Direction des Finances 2

4  Une dette passée de 114 à 387 M€ entre 2008 et 2012 (Biopole, tramway, Baumette)  Un usage extensif des délégations de pouvoir et de signature  Une information insuffisante aux élus  Un niveau de risque élevé : 112,7 M€ au 1/1/2013 hors charte Gissler soit 29%  La gestion de la dette Direction des Finances 3

5  Les dépenses de fonctionnement ont progressé de 6% par an en moyenne contre 4,6% pour les recettes  Le pacte financier et fiscal de 2010 abouti à une augmentation de la fiscalité de 10 M€ en 2011  Les dépenses de personnel ont crû de 3% par an (et de 74 ETP entre 2008 et 2012) malgré la mutualisation et représentent 18% des charges de fonctionnement  La situation financière 4 Direction des Finances

6  L’autofinancement (C.A.F brute) a été amélioré (49 M€ en 2012) pour faire face aux nouvelles charges financières  625 M€ d’investissement entre 2008 et 2012 financés avec 366 M€ d’emprunts nouveaux  Annuités de la dette x3 et une capacité de désendettement de 7,8 ans en 2012 par rapport à 2,6 ans en 2008  Les perspectives : des marges de manœuvre réduites Direction des Finances 5

7  En 2005 un projet de 60 M€ pour 90 000 tonnes de déchets  Choix du TMB (traitement mécano-biologique) difficile à appréhender en 2005  Différenciation Réalisation et Exploitation de l’équipement, source de difficultés  Recommandation de la CRC de faire converger les taux de TEOM Direction des Finances 6

8  ALM engagée dans Angers Télé depuis 2013 pour 300 000 € par an Direction des Finances 7  Une activité fluctuante : 57 000 passagers en 2012 (commercial et loisirs)  La CRC demande de rééquilibrer les contributions financières entre collectivité et usagers de l’aéroport

9  Création à partir de 2008 d’une nouvelle direction avec 14 emplois  De nombreux opérateurs sur cette compétence avec parfois des redondances  Technicolor : matériel racheté pour 1,23 M€ fin 2012, achat du terrain et des immeubles décidé en 2013 pour 6,5 M€ Direction des Finances 8  Le développement économique

10  330 M€ HT, soit 27 M€/km, 15,5% de subventions  Des dépenses plus élevées que prévues : 238 M€ prévus en 2005, soit +20% en euro constant (hors inflation)  Dérives des frais d’AMO et du mandat TSP : de 1,4% du projet à 3,5% au final  Ligne B : un coût à maîtriser pour assurer la soutenabilité financière Direction des Finances 9  La construction du tramway

11  33 millions de voyages pour 10,7 millions de kms  Longueur des lignes avec 1 279 kms, le double des agglomérations identiques  L’offre de service de transport collectif augmentée de 12% entre 2008 et 2012  Insatisfaction des usagers, notamment sur la ponctualité Direction des Finances 10  L’enquête nationale sur les transports collectifs

12  Représentation des élus dans les organismes : vigilance lors des votes  Mutualisation : une démarche reconnue  Fiabilité des comptes : invitation à plus de rigueur comptable Direction des Finances 11  Autres aspects

13  LES RÉPONSES APPORTÉES Direction des Finances 12

14  Délégations : Suppression de la délégation au Président pour le recours à l’emprunt La commission permanente et l’assemblée seules compétentes  Information : Rapport annuel sur la dette lors du D.O.B Direction des Finances 13  La gestion de la dette

15  Risque financier : Engagement de diminuer la part des prêts à risque à 25% de l’encours en fin de mandat Constitution au budget de provisions pour faire face à d’éventuels dérapages des taux Renégociation auprès des banques en fonction des opportunités Direction des Finances 14

16  Développement économique : Regroupement des services économiques et des structures sous un même pilotage  Aéroport : Taux de remplissage de 65% en 2013 sur Londres et Nice  Transports collectifs : Efforts sur la voirie et prix ticket unité ne peuvent qu’améliorer la vitesse commerciale  Pratiques comptables : Régularité : AP/CP, rattachements, provisions Direction des Finances 15  Autres thèmes

17 83, rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 Tél. : www.angersloiremetropole.fr RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES G ESTION DE LA COMMUNAUTÉ D ’ AGGLOMÉRATION DEPUIS 2008 02 41 05 55 10 Conseil de communauté  Lundi 8 décembre 2014 Direction des Finances