COMPTE COMMUNAL 2013 Séance du conseil du 21/05/2013.

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1 COMPTE COMMUNAL 2013 Séance du conseil du 21/05/2013

2 1) Résultat du compte Résultat Global : 1.021.689€ Soit une diminution du résultat de 181.899€ par rapport à 2012. A l’exercice propre : BONI de 292.128,53€ (sans les ex antérieurs) Engagement reportés pour 159.689 € => boni budgétaire de 865.914 € ( reporté en MB1) Total des recettes : 9.356.418€ Total des dépenses : 8.330.814€ Diminution du boni global : - Autofinancement : 543.574 € - Dotations aux provisions. - Régularisation SRI 2009 et 2010 en recette.

3 2) Réserves et provisions Libellé 20122013DELTA Solde Créditeur Hôpital de Libramont 203.097,67 €171.519,51 €-31.578,16 € Mandataires 121.743,26 €161.743,26 €40.000,00 € Voyage Scolaire 0,00 €2.700,00 € Provision Boisement et reboisement 169.183,66 €199.183,66 €30.000,00 € Provision 5ème Provisionnel 16.192,63 € 0,00 € Provision charge de la dette 150.000,00 € total 510.217,22 €701.339,06 €191.121,84 € Les Réserves Les Provisions - Ordinaire : 200.000 € => aucun changement. - Extraordinaire : 356.876 € => aucun changement. Réserves sont importantes => financement des futurs budgets extraordinaires Constat : Provisions très importantes : permettra d’équilibrer les futurs budgets ordinaires. représente +/- une année d’autofinancement

4 3) Les Recettes : évolution - Croissance de 3.42% des recettes soit 260.000€ ( contre 150.000 € en 2012 VDB : + 147.000 € depuis 2012 ( légèrement sous le record de 2011 En 2011 l’augmentation des recettes provient des ventes de bois En 2012, elle provient des tx additionnelles et du fonds des communes En 2013, elle provient des ventes de bois et des tx add. IPP + fonds des communes. Depuis 2011 : recette + 400.000€ alors que VDB – 60.000 => croissance autres recettes

5 Fonds des communes + 35.000 € ( croissance moins importante qu’en 2011- 2012. Reste la plus grosse recette de la commune. 29% des recettes totales (28% en 2012) Vente de bois : + 147.000€ (20% du total) Ambulances : 118.000 € (+9.000 €) Traitements régie : 168.196€ Taxes additionnelles : Prec Imm : - 8500 € ( 982.000€). IPP : + 75.500€ ( 946.000€) à taux constant. Tx locales : + 33.000€ => 632.000 € (imm inchangé + Pylône) Subv APE, écoles, ONE, PCSwallo net - 13.000 € Dividende électricité : 82.103 € en diminution. Intérêt trésorerie : 6.000€ (tx faible et faible trésorerie) Prestations : +6% Fonds : + 2% Fiscalité : + 4.5% Autres TFT : -1% Dette : - 20 %

6 4) Les dépenses : évolutions +5 % 24% des dépenses Déneigement + 40.000 € Boisement + 30.000 € Dépense de dette : +7.6% soit + 78.000 €. Régie : 130.000 € +47.000 € +2.9% : 44% des dépenses totales (contre 46% en 2012) - Pas d’indexation 2013 -Evolution carrière. Transfert : stable Fabrique d’église = 114.000 – 14000 € Dotation police : +5% => 407.000€ Dotation CPAS : + 6 % 457.000€

7 5) Dépenses de personnel : 44% Dépenses de personnel hors SRI : 2.794.924 € => 39,4% des dépenses corrigées Subvention en personnel : 525.665 € Cout net du personnel ( hors SRI ) 2.269257 € => 34.5 % des dépenses corrigées Personnel mis à disposition : 81.923 € 1 Eq TP => CPAS et 1.75 Eq TP maison d’accueil FLV => 33.7 % des dépenses corrigées

8 6) La dette La dette augmente de 1.158.000 € Les charges de la dette Remboursement de 625.000 € de capital soit 43.000 € de plus qu’en 2012. (impact augmentation dette 2012) Remboursement de 265.000€ d’intérêts soit 13.000 € de moins qu’en 2012. Obtenu grâce à : - Taux d’intérêt avantageux. - Gestion active de la dette basée sur des taux court terme. ( économie de 47.000 € depuis juin 2011) Paradoxe : la dette augmente mais la charge d’intérêt diminue => même constat qu’en 2012 441.000 € projet 2012 ( voiries 2012). Solde 2013. Niveau élevé => impact futur.

9 7 ) Les Créances Taux récupération reste correct la 1 ère année. Bureau de recouvrement depuis novembre 2011. Montant total confié 148.696 € soit 481 dossiers => moyenne de 309 € par dossier Récupération : 50 %. Cout de la procédure : 18.850€ Frais récupérés: 4.268 € Cout net : 14.582 € soit 30€ par dossier 88 % 90 % 99.5 % 87% Procédure de récupération « en interne » bien suivie : - rappel simple - rappel recommandé + frais

10 8) L’Extraordinaire Equilibre à l’extraordinaire : Recettes : = dépenses (engagement ) = 6.251.948,58€ Mode de financement de l’extraordinaire Engagement extraordinaire de l’exercice 543.574 € en provenance de l’ordinaire. ( quasi identique à 2012) 56% Tx réalisation 56%59%64% C’est un maximum => crash Trésorerie

11 9) La trésorerie Nette dégradation de la trésorerie. Cause : - Important autofinancement et extraordinaire depuis 2 ans. - Dépenses ordinaires élevées ( notamment transfert) Trésorerie au 31/12/2013 : 429.795 €

12 Conclusion Le boni comptable reste important ( 1.021.000 € ), même s’il diminue. Cette diminution provient notamment des importantes constitutions de provisions lesquelles seront utiles pour l’équilibrage des futurs budgets ( circulaire budgétaire stricte). Tant les recettes que les dépenses ont augmenté. Recettes ventes de bois et d’ IPP et dépenses de dette et de fonctionnement. Le taux de réalisation du budget extraordinaire est important. Le financement par fonds propres est au niveau maximum. En contrepartie, la dette explose et dépasse la barre des 9.000.000 € ce qui entrainera une augmentation des dépenses ordinaires les années suivantes. Même si une provision est créée pour y faire face. Les réserves sont importantes +/- 1 année d’autofinancement. Mais la trésorerie est en nette diminution. Enfin, niveau transfert que nous réserve 2015 ??? => passage en zone des pompiers !!! => Difficultés du CPAS face aux exclusions du chômage !!!