Rémunération des stagiaires Chantier d’internalisation partielle de la rémunération des stagiaires :  Engagé en mars 2009 à la suite de modifications.

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1 Rémunération des stagiaires Chantier d’internalisation partielle de la rémunération des stagiaires :  Engagé en mars 2009 à la suite de modifications réglementaires (application du Code des marchés publics),  Choix de l’internalisation partielle en juin 2009 (rejet de l’internalisation et de l’externalisation complète),  Attribution du marché en février 2010 à l’ASP,  Opérationnalité du nouveau logiciel de l’ASP depuis le 16 juillet 2012.

2 Rémunération des stagiaires Ce qui reste du système antérieur : - l’OF comme interlocuteur du stagiaire, l’ASP comme centre de traitement et interlocuteur de l’OF. Nouveautés : -un logiciel extranet de traitement des demandes et des paiements (DEFi), pour les OF et l’ASP, - la Région, via le comptable public, paie directement les stagiaires et les caisses de sécurité sociale.

3 Rémunération des stagiaires Un choix d’internalisation partielle pour : -Améliorer la visibilité de la Région auprès des stagiaires (décisions de prise en charge et avis de paiement signés par le Président ), -Lisser la dépense budgétaire (il n’y a plus d’avance de trésorerie auprès de l’ASP), -Améliorer l’évaluation du dispositif (15 M€ soit 24% du budget de la formation professionnelle), -Se donner les moyens de faire évoluer les règles dans le cadre du SPRFP (expérimentation sur le cumul entre salaire et rémunération, voire revalorisation de barèmes, etc.).

4 Rémunération des stagiaires Eléments de premier bilan : -Des utilisateurs de l’outil globalement satisfaits, -Des fonctionnalités de l’outil à parfaire, -Une communication au stagiaire nettement renforcée (DEFI donne accès aux éléments administratifs et financiers). En bémol : -Un paiement à terme échu à réinterroger.