Conseil Communautaire 26 juin 2014 18h00 à Montjoux LEADER, de 2007-2013 à 2014-2020.

Présentation au sujet: "Conseil Communautaire 26 juin 2014 18h00 à Montjoux LEADER, de 2007-2013 à 2014-2020."— Transcription de la présentation:

1 Conseil Communautaire 26 juin 2014 18h00 à Montjoux LEADER, de 2007-2013 à 2014-2020

2 2 Une constante : les sept principes fondamentaux de LEADER LEADER : Liaisons Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale Stratégie locale de développement Partenariat local public-privé (GAL) et approche ascendante Approche intégrée et multisectorielle Laboratoire d’idées, innovation Coopération Travail en réseau

3 3 LEADER 2007-2013 : un aperçu Mise en œuvre pendant 7 ans 1 676 200€ de fonds européens Un effet levier sur les fonds publics nationaux : 101 projets accompagnés au 31.12.2013, portés par 38 acteurs du territoire Autour de 6 grandes thématiques : Montants approximatifs au 31.12.2013 valorisation du patrimoine culturel valorisation du patrimoine naturel Savoir-faire et métiers d'art Projets touristiques Projets agricoles Projets de coopération

4 LEADER d’aujourd’hui à demain Informations sur LEADER 2007 – 2013 porté par le GAL Calades et Senteurs Informations sur LEADER 2014-2020 A partir de l’appel à manifestation d’intérêt de la Région Rhône-Alpes 4

5 Territoires LEADER 5 3 communautés de communes2CDDRA & PSADER

6 Le périurbain et LEADER 2014-2020 Une démarche « au service du développement rural » mais des relations avec les zones urbaines voire métropolitaines 10 000 hab. < périmètre d’action < 150 000 hab. Investissements éligibles dans les communes > 10 000hab. « si les bénéfices portent de façon significative au territoire rural » Opérations immatérielles éligibles « si les bénéficiaires sont situés sur le territoire LEADER » Relations urbain-rural à définir : zones urbaines, stratégie relative aux interactions urbain-rural, retombées potentielles pour le rural, moyens financiers affectés 6

7 Les acteurs de LEADER Porteurs de projet Equipe LEADER Comité de programmation Cofinanceurs DRAAF autorité de gestion DDT service d’appui de proximité et instructeur ASP Autorité de gestion : Région RA Vers une gouvernance simplifiée comité de pilotage/comité de programmation ? Complémentarité avec les instances de travail existantes : CTEF, contrat de rivière, contrats de corridors biologiques, instance de concertation / d’émergence de projets... 7

8 LEADER et FEADER Cofinancements : EPCI, communes, CR RA, CG majoritairement,... 27,24 millions d’euros en Région RA, dotation du GAL Calades et Senteurs : 1 676 200€ Cofinancements potentiels à identifier, articulation dispo. RA 58 millions d’euros en Région RA, dotation initiale minimum de 1,5million d’euros 8 Le FEADER : le fonds européen permettant de réaliser les stratégies LEADER Montant du projet 100% Montant de la subvention X% FEADER 55% maxCPN 45% Montant du projet 100% Montant de la subvention X% FEADER 60% moyCPN 40% 80% max

9 Priorité ciblée et stratégie 2007-2013 : choix de la thématique « Patrimoines et savoir-faire » 2014-2020, 1 à 2 thématiques à choisir parmi : Changement de pratiques, préservation et valorisation des ressources Territorialisation des économies rurales Vitalité sociale des territoires ruraux Adaptation au changement climatique Stratégie alimentaire de territoire 9 Stratégie déclinée en plan d’actions : opérations des porteurs de projets, coopération, animation/fonctionnement du « GAL »

10 10 LEADER 2014-2020, grands principes Cohérence avec la politique régionale de développement rural Ciblage des stratégies autour de 1 à 2 enjeux Intégration de problématiques économiques, agricoles et forestières Intégration des principes du développement durable Preuve de la plus-value d’une nouvelle candidature par rapport à la stratégie précédente et aux autres procédures contractuelles existantes

11 11 Les candidatures Territoire/diagnostic/enjeux et stratégie Gouvernance / implication des acteurs Plan d’actions Maquette financière avec les cofinancements potentiels Pilotage technique, évaluation, communication Appel à manifestation d’intérêt disponible pour plus de détails

12 Calendrier 12 18/04 Lancement de l’AMI 31/10 Fin de dépôt des candidatures Fin déc. : premières sélections et dossiers à retravailler Fin mars : dépôt des dossiers retravaillés Fin mai : sélection des derniers GAL Fin juin : taux de paiement à 72,5% Avril 2014 Juin Oct. Déc. Avril 2015 Mai Juin Déc. Fin déc. : taux de paiement à 85% 30/04 : Clôture des engagements 31/05 : Date limite de fin des opérations 30/06 : Date limite dépôt des demandes de paiement, taux de paiement à 95% Tous les GAL sont sélectionnés31/12 : Fin comptable du programme

13 ELEMENTS COMPLEMENTAIRES Présentation détaillée des cinq thématiques régionales 13

14 14 Thématique 1 Changement de pratiques, préservation et valorisation des ressources Une opportunité pour le territoire de croiser des enjeux de gestion durable des ressources et du devenir des filières économiques locales Mots-clés Performance écologique, agro-écologie, stratégie foncière, croissance verte, efficacité et diversification énergétique, éco-activités, emplois verts, services éco-systémiques, pratiques alternatives, aménités environnementales, paniers de biens, agro-tourisme, loisirs et activités de pleine nature, consommation responsable, écomobilité …

15 15 Thématique 2 Territorialisation des économies rurales Une opportunité de développer l'économie de proximité comme nouveau modèle de développement Mots-clés Economie de proximité, émergence, création d’emplois, potentiels d’activités, ressources territoriales, entreprenariat, innovation, valeur ajoutée, économie sociale et solidaire, coopérations interentreprises (pôles territoriaux de coopération économique, coworking, coopératives d’activités, actions collectives)...

16 16 Thématique 3 Vitalité sociale des territoires ruraux Une opportunité de valoriser le potentiel de développement représenté par les acteurs du territoire, et d'accompagner les mutations et évolutions en cours pour limiter les processus d'exclusion Mots-clés Développement humain, indicateurs de richesses alternatifs, jeunesse, inclusion sociale, réduction de la pauvreté, services, accueil, attractivité, renouvellement génération, éducation, formation, participation, égalité femme-homme, liens villes- campagnes, transmission des entreprises et des exploitations agricoles, …

17 17 Thématique 4 Adaptation au changement climatique Une opportunité d'agir au présent tout en se projetant dans l'avenir pour rendre le modèle de développement du territoire résilient et compatible avec les évolutions futures, en évitant des choix qui s'avéreraient inadéquats Mots-clés Prospective, anticipation, ressources en eau, sobriété énergétique et hydraulique, efficacité et diversification énergétique, transition climatique, risques, vulnérabilité, fourrage, forêt, milieux naturels, zones humides, précarité, mobilité, montagne, neige...

18 18 Thématique 5 Stratégie alimentaire durable territoriale Une opportunité d'imaginer et de créer les conditions favorables à la mise en place d'un système local à même de garantir un droit à une alimentation saine, suffisante, ayant un impact environnemental réduit, et à un prix accessible, tout en confortant un tissu d'entreprises viables et vivables Mots-clés Accès social, précarité, nutrition – santé, culture, identité gastronomique, productions agricoles, circuits courts, agroalimentaire, distribution, lien villes - campagnes, filières de proximité,...