Service de Prévention des Risques DREAL Comité de Suivi des Projets PRSE 26 mai 2011 2èmes Rencontres des installations classées Présentation des actions.

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1 Service de Prévention des Risques DREAL Comité de Suivi des Projets PRSE 26 mai 2011 2èmes Rencontres des installations classées Présentation des actions nationales 2009 Prénom Nom Aubagne Mardi 18 novembre 2008 Diagnostic des sols dans lieux accueillant les enfants et les adolescents Fondements de la démarche Calendrier d’avancement Conclusion et retour d ’expérience

2 Service de Prévention des Risques DREAL Comité de Suivi des Projets PRSE 26 mai 2011 2èmes Rencontres des installations classées Présentation des actions nationales 2009 Prénom Nom Aubagne Mardi 18 novembre 2008 Les fondements de la démarche prévention en santé environnementale Une des 12 mesures phares du Plan National Santé Environnement II pour la période 2009-2013 « réduire l ’exposition aux substances préoccupantes dans l’habitat et les bâtiments accueillant des enfants» Un engagement du Grenelle de l’Environnement - article 43 de la loi « Grenelle 1 » promulguée le 5 août 2009 « L'inventaire des sites potentiellement pollués en raison d'une activité passée et son croisement avec l'inventaire des lieux d'accueil des populations sensibles seront achevés en 2010, afin d'identifier les actions prioritaires »

3 Service de Prévention des Risques DREAL Comité de Suivi des Projets PRSE 26 mai 2011 2èmes Rencontres des installations classées Présentation des actions nationales 2009 Prénom Nom Aubagne Mardi 18 novembre 2008 Les fondements de la démarche inventaire historique BASIAS Besoin de conserver la mémoire de l ’implantation des activités industrielles : Banque de Donnée des Anciens Sites Industriels et des Activités de Service (BASIAS) Inventaire des archives de grande ampleur engagé en 1993, portant sur la période 1830-1968 –environ 250 000 sites inventoriés en France –17192 sites déjà inventoriés en région PACA Outil de porter à connaissance lors de transactions immobilières ou de travaux Ne permet pas de préjuger d’un niveau de pollution www.basias.brgm.fr

4 Service de Prévention des Risques DREAL Comité de Suivi des Projets PRSE 26 mai 2011 2èmes Rencontres des installations classées Présentation des actions nationales 2009 Prénom Nom Aubagne Mardi 18 novembre 2008 Une démarche d'anticipation environnementale menée sur l’ensemble du territoire Une démarche en deux temps: 1 er temps : 1 200 établissements à partir de mi- 2010 et pour une durée de 2 à 3 ans 2 nd temps : 1 000 établissements supplémentaires à partir de début 2012 Financée par le Ministère chargé de l ’Ecologie : environ 50 millions d’euros (de 32 à 72 millions) issus des ressources allouées au Grenelle de l’Environnement

5 Service de Prévention des Risques DREAL Comité de Suivi des Projets PRSE 26 mai 2011 2èmes Rencontres des installations classées Présentation des actions nationales 2009 Prénom Nom Aubagne Mardi 18 novembre 2008 Une démarche d'anticipation environnementale et non de prévention d’un risque avéré Les diagnostics ne sont motivés: ni par une inquiétude sur l’état de santé des enfants et des adolescents ni par des situations environnementales dégradées

6 Service de Prévention des Risques DREAL Comité de Suivi des Projets PRSE 26 mai 2011 2èmes Rencontres des installations classées Présentation des actions nationales 2009 Prénom Nom Aubagne Mardi 18 novembre 2008 Les établissements concernés Établissements du secteur public et privé accueillant les jeunes jusqu’à 17 ans: les crèches, les écoles maternelles et élémentaires les collèges et lycées les établissements hébergeant des enfants handicapés les établissements de formation professionnelle ainsi que les aires de jeux et espaces verts attenants aux établissements et utilisés régulièrement Les logements de fonction situés dans ces établissements sont également concernés par les diagnostics Les établissements, les locaux et lieux occupés quelques heures par semaine ou par an ne sont pas concernés

7 Service de Prévention des Risques DREAL Comité de Suivi des Projets PRSE 26 mai 2011 2èmes Rencontres des installations classées Présentation des actions nationales 2009 Prénom Nom Aubagne Mardi 18 novembre 2008 Le repérage des établissements (1/2) Un passé industriel qui a éventuellement laissé des pollutions Une mémoire des anciennes activités qui s’est perdue… Les établissements actuels: les sols peuvent être aussi bien sains que pollués

8 Service de Prévention des Risques DREAL Comité de Suivi des Projets PRSE 26 mai 2011 2èmes Rencontres des installations classées Présentation des actions nationales 2009 Prénom Nom Aubagne Mardi 18 novembre 2008 Le repérage des établissements (2/2) Une démarche progressive de ciblage des établissements et des diagnostics appropriés: Croisement avec la base de données des anciens sites industriels Confirmation du croisement effectif Liste des sites à investiguer selon une démarche progressive: Analyse des archives lorsqu’elles sont disponibles Analyse des gaz du sol et des sols de surface Si nécessaire, analyse de la qualité de l’air intérieur

9 Service de Prévention des Risques DREAL Comité de Suivi des Projets PRSE 26 mai 2011 2èmes Rencontres des installations classées Présentation des actions nationales 2009 Prénom Nom Aubagne Mardi 18 novembre 2008 Calendrier de réalisation > lancement, réunions d’informations : juin 2010 > mise en ligne de la liste : 20 juin 2010 207 établissements en PACA > progression des diagnostics par age des enfants -premier lot =36 établissements accueillant les plus jeunes enfants : crèches garderies visites phase 1 terminées en mars 11 investigations phase 2 (échantillons) - deuxième lot : 26 écoles maternelles et primaires

10 Service de Prévention des Risques DREAL Comité de Suivi des Projets PRSE 26 mai 2011 2èmes Rencontres des installations classées Présentation des actions nationales 2009 Prénom Nom Aubagne Mardi 18 novembre 2008 Conclusion Les points essentiels du retour d’expérience: Pas de situation préoccupante signalée qui nécessiterait un plan de gestion, des mesures conservatoires Pas d’inquiétude du public, ni de polémique Relances nécessaires auprès des maîtres d ’ouvrage Les documents, les outils, ressources sont disponibles sur le site portail www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr