Direction du développement Plan d’Aides à la Modernisation et à l’innovation 2013-2017 Point d’avancement VNF / Etat / CNBA / CAF Paris, le 8 février 2012.

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1 Direction du développement Plan d’Aides à la Modernisation et à l’innovation 2013-2017 Point d’avancement VNF / Etat / CNBA / CAF Paris, le 8 février 2012

2 Ordre du jour 1.Bilan PAM 2008 2012 au 31 12 2011 2.Vision de la flotte à 2017 3.Exposé des mesures PAMI 2013-2017 4.Comparatif PAM / PAMI 5.Suites et calendrier

3 Bilan au 31 décembre 2011

4 Vision de la flotte à 2017

5 Un besoin supplémentaire de 6 milliards de tks à partir de 2017 Augmentation de la productivité des unités de 25% Equirépartition des prestations entre le pavillon Etranger et Français I. Données d’entrées II. Hypothèses de travail III. Résultats

6 Type d’actions par unités Notre vision à partager ensemble

7 PAMI 2013 - 2017

8 A - Mesures destinées à moderniser la flotte et à conforter le transport fluvial sur le plan environnemental Budget : 10 millions d€  A 1 : adaptations techniques visant à rendre le transport fluvial plus respectueux de l’environnement 30 % de l’investissement plafonné à 60 000 € Remotorisation au delà des normes, équipement permettant des économies d’énergie  A 2 : adaptations techniques visant à moderniser la flotte 30 % de l’investissement plafonné à 60 000 € (150 000 € pour les travaux importants dont la part de structure est prépondérante) Travaux de structure, gouverne, achat d’équipements NTIC compris  A 3 : acquisition d'engin de manutention embarqué sur une cale existante et d'outils d'aide au chargement 30 % de l’investissement plafonné à 80 000 € Grue embarquée, logiciel d’optimisation de chargement

9 B - Mesures destinées à encourager l'émergence de nouvelles lignes de transport fluvial et à accroître la sécurité de la marchandise Budget : 8 millions d€  B1 : mise en service de nouvelles unités répondant à l’évolution structurelle et au besoin de rajeunissement de la flotte Unités ciblées : Freycinet (renouvellement), RHK et grands rhénans (accroissement de la flotte) 20% du coût d’investissement et plafonnée à 200 000 €.  B2 : adaptation et renouvellement de la flotte pour répondre à des trafics spécifiques Conditions d’éligibilité identiques au plan 2008 – 2012 (tonnages supplémentaires, développement de nouvelles filières) Financement : études (50% max. 100 000 €) et construction (20% max. 200 000 €)  B3 : mise en service de bateaux aptes à desservir les ports maritimes Adaptation et construction de bateaux Financement : études (50% max. 100 000 €) et construction (20% max. 400 000 €)

10 C - Mesures destinées à soutenir la création et le développement des entreprises de transport Budget : 5 millions d€  C1 : achat du premier bateau dans le cadre de la création d’une entreprise de transport fluvial Aide limitée à l’achat de Freycinet, Campinois, canal du Nord et DEK de moins de 40 ans. Présentation d’un prévisionnel des travaux à entreprendre pendant 5 ans. Le montant des travaux à prévoir doit être inférieur au triple du prix d’achat du bateau Calcul de l’aide identique au plan 2008 - 2012  C2 : développement des entreprises de transport fluvial Achat d’un bateau plus grand ou d’une deuxième unité Critères à respecter : bateau de moins de 20 ans, œuvres-vives traitées, jauge du Rhin, motorisation CCNR 2, système aide navigation, bac à batterie, bac de récupération des eaux usées, PEL > 1 000 tonnes Aide : 20 % du prix d’achat plafonné à 200 000 €

11 D – Mesures destinées à promouvoir l’innovation Budget : 2 millions d€  Objectifs : –Mise en œuvre de solutions innovantes –Thèmes possibles : Utilisation de nouveaux matériaux, optimisation des formes avant et arrière, motorisation innovante, cogénération, récupération de l’énergie  Aide : études : 50 % plafonnée à 100 000 € travaux : 20 % plafonné à 200 000 €  Validation après avis du CETMEF

12 Comparatif PAM / PAMI

13

14 Tendances lourdes –Forte augmentation des budgets Achat et construction

15 Point sur planning

16 8 février : réunion de consolidation des éléments du plan Envoi au SGAE via DGITM fin février 2012 Envoi à la CE via SGAE fin 1er trimestre 2012 Délibération du CA de VNF juin 2012 Notification officielle 4ième trimestre 2012 Application au 1er janvier 2013