La pratique des groupements de commandes 25 mai 2012 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e 83, rue du Mail - BP 80529 - 49105 Angers Cedex 02. Tél. :

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1 La pratique des groupements de commandes 25 mai 2012 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e 83, rue du Mail - BP 80529 - 49105 Angers Cedex 02. Tél. : 02 41 05 50 00 sandrine.derouet@angersloiremetropole.frsandrine.derouet@angersloiremetropole.fr. www.angersloiremetropole.frwww.angersloiremetropole.fr

2 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Service Contrats de la commande publique 1- pratique et bilan des groupements 2- les possibilités d’adhésion pour l’avenir

3 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Service Contrats de la commande publique 1- Les groupements : pratique & bilan

4 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Service Contrats de la commande publique  Une pratique historique oDepuis les années 1990 (carburants) oMotifs initiaux : massifier pour obtenir des prix plus compétitifs oUne procédure pourtant plus complexe à l’époque (autorisation par arrêté préfectoral et commission départementale de coordination des commandes publiques) oAdhésion du SDIS en 1998 (départementalisation) oVéhicules 2002

5 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Service Contrats de la commande publique  Les groupements en chiffres o26 conventions o24 accords cadres / 78 MS o106 marchés odes conventions dont l’objet se « généralise » ola diversité des membres oune autre manière de travailler avec les communes membres

6 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Service Contrats de la commande publique  Objectifs poursuivis Objectifs de rationalisation - des économies d’échelle, - de centraliser la gestion de la procédure. Objectifs qualitatifs - de sécuriser la procédure, - de professionnaliser les acheteurs. Objectifs stratégiques - de structurer la filière, - d’améliorer la qualité des fournitures achetées, - de faire émerger une offre responsable.

7 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Service Contrats de la commande publique  Des questions à se poser J’ai un besoin Jusqu’où peut-on aller dans l’achat groupé (contour du groupement)? Est-ce judicieux (administrativement/économiquement, en terme de types de procédure)? Pour quels objectifs? Quelle est la taille pertinente par rapport à l’achat, au tissu économique local? Est-il possible de se grouper (politiquement, concession/standardisation…) ?

8 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Service Contrats de la commande publique  Caractéristiques essentielles de nos groupements oLe rôle du coordonateur : ocoordonne la définition du besoin. oConduit les procédures oSigne, numérote, notifie les marchés puis les transmet aux membres oSous condition dans le cadre de l’exécution des marchés : reconduit, passe les MS, les avenants, résilie oLe rôle des membres : définition du besoin, validation des pièces du DCE, participation à l’analyse technique et au choix, exécution des marchés oCAO du coordonnateur sauf exception oLa durée du groupement : mandat + 6 mois oAucune indemnisation sauf contentieux

9 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Service Contrats de la commande publique  Les Avantages oLa souplesse de l’adhésion à la carte oLe portage juridique des procédures par le coordonnateur oLes économies oLe poids des donneurs d’ordre face aux prestataires

10 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Service Contrats de la commande publique  Les engagements pris en adhérant –Respecter les calendriers et notamment la prise des délibérations –Exécuter les marchés signés –Participer financièrement aux contentieux le cas échéant

11 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Service Contrats de la commande publique 2- les possibilités d’adhésion pour l’avenir

12 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Service Contrats de la commande publique  A la rencontre des communes membres –Pour échanger sur les pratiques achat (rencontre avec l’acheteur) –Pour échanger sur les procédures marchés –Pour établir de nouveaux modes de collaboration ou de service avec les communes membres –Sur demande des communes volontaires (prise de rendez-vous auprès de Sandrine DEROUET 02 41 05 58 10)

13 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e. Service Contrats de la commande publique  Les groupements existants oL’adhésion aux groupements généralistes « sans engagement » oliste commentéeliste commentée oLes communes déjà adhérentesLes communes déjà adhérentes  Les marchés à venir oLes vérifications réglementaires, les plans topographiques, les travaux de grosses réparations oListeListe