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Les résidences de tourisme en Zone de Revitalisation Rurale Principe : le logement est loué nu (non meublé), dans le mois qui suit l’achat ou l’achèvement de l’immeuble, pendant 9 ans, au gestionnaire de la résidence qui le sous-loue meublé. L’acquéreur récupère la TVA. Avantage fiscal : Pour les VEFA : réduction d’impôt de 25% du montant de l’investissement plafonné à 50.000€ pour un célibataire et 100 000€ pour un couple, imputable sur 4 ans (6 ans sur option), soit un avantage maxi : 3 125 ou 6.250€.
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CAS PRATIQUE ZRR En 2009 = 6 250 € En 2010 = 6 250 € En 2011 = 6 250 € En 2012 = 6 250 € = 25 000 € = 25% de 100 000 € En 2009 = 6 250 € En 2010 = 6 250 € En 2011 = 6 250 € En 2012 = 2 500 € = 21 250 € = 25% de 85 000 € Achat d'un bien : 100 000€Achat d’un bien : 85 000 €
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BILAN ZRR Avantages - Réduction d’impôt : économie d’impôt l’année de l’investissement sans prorata temporis. - Loyers imposés comme des R.F. - Le propriétaire peut occuper pendant 8 semaines. - Acquisition en indivision possible - Sur demande du contribuable, réduction d’impôt imputée sur 6 ans. - Engagement de 9 ans. - ZRR : un pari sur l’avenir. - Taxé sur le loyer qu’il aurait perçu s’il avait loué le bien pendant cette période. Contraintes
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