EDUCATION CIVIQUE – Chapitre 1 L’exercice des libertés en France

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1 EDUCATION CIVIQUE – Chapitre 1 L’exercice des libertés en France

2 sur la vignette ci-dessous.
Introduction : Proposez une définition du mot liberté à partir de ce qui est écrit dans le règlement intérieur et en vous appuyant sur la vignette ci-dessous.

3 À quelles limites peuvent-elles se confronter ?
La liberté peut être définie comme le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui (art 4 de la DDHC). Dans une démocratie, les libertés sont nombreuses, qu’elles soient individuelles (que chacun peut exercer séparément des autres citoyens) ou collectives (droit que l’on peut exercer dans le cadre de la vie collective en société). Mais elles sont nécessairement limitées. PROBLEMATIQUE : De quelles libertés fondamentales jouissons-nous en France ? Qu’est-ce qui les garantit ? À quelles limites peuvent-elles se confronter ?

4 Les libertés fondamentales en France. Fiche de travail n°1 à compléter
- PARTIE 1 - Les libertés fondamentales en France. Fiche de travail n°1 à compléter

5 ? individuelle Documents Liberté, droit ou principe décrit
Textes fondamentaux ou textes de lois Les textes à valeur contraignante ou juridique sont soulignés Date du texte énonçant la liberté ou le droit S’agit-il d’une liberté individuelle ou collective ? Liberté d’expression Liberté d’opinion Liberté de pensée Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Art. 1, 4 et 11. Préambule Constitution (alinéa 13) Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (Articles 9 et 10) Convention Internationale des droits de l’enfant Articles 12-1, 13, 14-1 et 3 1789 1946 1950 1989 ? individuelle

6 ? individuelle Documents Liberté, droit ou principe décrit
Textes fondamentaux ou textes de lois Les textes à valeur contraignante ou juridique sont soulignés Date du texte énonçant la liberté ou le droit S’agit-il d’une liberté individuelle ou collective ? Liberté de conscience, de religion garanties par le principe républicain de laïcité Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (art.10) Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (art. 9) Convention Internationale des droits de l’enfant Lois Jules Ferry Loi sur la laïcité dans les établissements scolaires et publics (art. L ) Extrait du règlement intérieur du collège 1789 1948 1989 2004 ? individuelle

7 ? collective Documents Liberté, droit ou principe décrit
Textes fondamentaux ou textes de lois Les textes à valeur contraignante ou juridique sont soulignés Date du texte énonçant la liberté ou le droit S’agit-il d’une liberté individuelle ou collective ? Droit d’association Loi Waldeck-Rousseau 1901 ? collective

8 ? collective Documents Liberté, droit ou principe décrit
Textes fondamentaux ou textes de lois Les textes à valeur contraignante ou juridique sont soulignés Date du texte énonçant la liberté ou le droit S’agit-il d’une liberté individuelle ou collective ? Liberté de réunion Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (art. 20) Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (art. 11) 1948 1950 ? collective

9 ? individuelle Documents Liberté, droit ou principe décrit
Textes fondamentaux ou textes de lois Les textes à valeur contraignante ou juridique sont soulignés Date du texte énonçant la liberté ou le droit S’agit-il d’une liberté individuelle ou collective ? Liberté de circulation Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (Art. 13) 1948 ? individuelle

10 ? collective Documents Liberté, droit ou principe décrit
Textes fondamentaux ou textes de lois Les textes à valeur contraignante ou juridique sont soulignés Date du texte énonçant la liberté ou le droit S’agit-il d’une liberté individuelle ou collective ? Droit de grève Loi Ollivier 1864 ? collective

11 ? collective Documents Liberté, droit ou principe décrit
Textes fondamentaux ou textes de lois Les textes à valeur contraignante ou juridique sont soulignés Date du texte énonçant la liberté ou le droit S’agit-il d’une liberté individuelle ou collective ? Liberté syndicale Loi Waldeck-Rousseau 1884 ? collective

12 ? collective Documents Liberté, droit ou principe décrit
Textes fondamentaux ou textes de lois Les textes à valeur contraignante ou juridique sont soulignés Date du texte énonçant la liberté ou le droit S’agit-il d’une liberté individuelle ou collective ? Droit de manifestation Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (Art.11) Décret-loi du 23 octobre 1935 1789 1935 ? collective

13 La liberté est un des droits imprescriptibles (= qu’on ne peut lui supprimer) de l’homme.
Il existe aujourd’hui différentes formes de libertés comme la liberté d’expression, la liberté de conscience... (voir tableau). Ces libertés sont définies et garanties par le droit, c’est-à-dire l’ensemble des règles présentes dans la vie en société. Elles se sont construites au fil du temps comme nous le montrent les différents textes fondateurs. (exemple : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Code Civil, …)

14 Fiche de travail n°2 (travail de recherche) :
« Des combats pour la liberté »

15 1. Présentez rapidement ces trois personnages
Olympe de Gouges ( ) D’abord femme de lettres, elle est devenue une personnalité politique et féministe en rédigeant la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne lors de la Révolution Française.

16 Victor Schoelcher ( ) Journaliste puis homme d’État, il contribue à faire adopter le décret du 27 avril 1848 sur l’abolition de l’esclavage en France.

17 Simone Veil (1927- ) Femme politique française, rescapée des camps de concentration nazis, elle fait voter la loi autorisant l’avortement en 1975.

18 2. Pour quelles libertés se sont-ils battus ?
Ces trois personnages se sont battus pour des libertés individuelles : Olympe de Gouges et Simone Veil pour celles des femmes, notamment l’égalité politique, Victor Schoelcher pour celles des esclaves.

19 Des libertés en conflit.
- PARTIE 2 - Des libertés en conflit. Quelles limites s’imposent nécessairement à mes libertés? Fiche de travail n°3 : « Pour un bon usage des réseaux sociaux sur internet »

20 La raison peut être des conversations insultantes sur internet.
1. Quelle peut être la raison des violences dans les cours de récréation (doc. 1) ? Certains lundis matins sont compliqués pour les conseillers d'éducation « C'est parfois un vrai pugilat. Les parents débarquent avec des conversations imprimées sur Facebook où leurs enfants se sont fait insulter », raconte la juriste Fanny Gouyou-Beauchamps. Les échanges des jeunes sur Facebook, Twitter ou MSN ne sont plus cantonnés à leur petite chambre d'ado. Ils rejaillissent désormais dans les cours des collèges et lycées sous des formes inattendues : rumeurs, moqueries, bagarres, élèves mis à l’écart... Pour prévenir de telles dérives, le collège Saint-Josephde- Navarrin à Boulogne-sur-Mer fait désormais signer systématiquement une charte à ses élèves et à leurs parents, en début d'année. Elle rappelle la législation sur Internet, le droit des personnes, la diffamation... Un « rappel à la loi » est même intégré dans le carnet de correspondance. D’après La Voix du Nord, le 22 octobre 2010. Un rappel à la loi nécessaire La raison peut être des conversations insultantes sur internet.

21 2. Quelles sont les mesures prises par le collège Saint- Joseph-de-Navarrin (doc. 1) ?
Certains lundis matins sont compliqués pour les conseillers d'éducation « C'est parfois un vrai pugilat. Les parents débarquent avec des conversations imprimées sur Facebook où leurs enfants se sont fait insulter », raconte la juriste Fanny Gouyou-Beauchamps. Les échanges des jeunes sur Facebook, Twitter ou MSN ne sont plus cantonnés à leur petite chambre d'ado. Ils rejaillissent désormais dans les cours des collèges et lycées sous des formes inattendues : rumeurs, moqueries, bagarres, élèves mis à l’écart... Pour prévenir de telles dérives, le collège Saint-Josephde- Navarrin à Boulogne-sur-Mer fait désormais signer systématiquement une charte à ses élèves et à leurs parents, en début d'année. Elle rappelle la législation sur Internet, le droit des personnes, la diffamation... Un « rappel à la loi » est même intégré dans le carnet de correspondance. D’après La Voix du Nord, le 22 octobre 2010. Un rappel à la loi nécessaire Une charte est signée par tous les élèves et leurs parents : un rappel à la loi est intégré dans le carnet de correspondance.

22 Elle peut être contestée quand elle nuit à autrui.
3. Quand la liberté peut-elle être contestée (doc. 2) ? Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Article 4 : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Elle peut être contestée quand elle nuit à autrui.

23 Il est question de la liberté d’expression.
4. Selon vous, de quel type de liberté est-il question dans le document 1? Certains lundis matins sont compliqués pour les conseillers d'éducation « C'est parfois un vrai pugilat. Les parents débarquent avec des conversations imprimées sur Facebook où leurs enfants se sont fait insulter », raconte la juriste Fanny Gouyou-Beauchamps. Les échanges des jeunes sur Facebook, Twitter ou MSN ne sont plus cantonnés à leur petite chambre d'ado. Ils rejaillissent désormais dans les cours des collèges et lycées sous des formes inattendues : rumeurs, moqueries, bagarres, élèves mis à l’écart... Pour prévenir de telles dérives, le collège Saint-Josephde- Navarrin à Boulogne-sur-Mer fait désormais signer systématiquement une charte à ses élèves et à leurs parents, en début d'année. Elle rappelle la législation sur Internet, le droit des personnes, la diffamation... Un « rappel à la loi » est même intégré dans le carnet de correspondance. D’après La Voix du Nord, le 22 octobre 2010. Un rappel à la loi nécessaire Il est question de la liberté d’expression.

24 Bande annonce du film « The social Network »
L’usage de Facebook peut-il parfois entrer en contradiction avec le respect des libertés fondamentales ? Quelles limites s’imposent alors à l’exercice de nos libertés ? Contrôle : répondre, sur une feuille simple, aux questions. Collez ensuite le polycopié dans votre cahier.

25 Toute personne ayant au moins 13 ans peut créer un compte Facebook.
1. Document n°1 - De quel type de site internet est-il question ici ? Quels sont les objectifs de ce site ? Qui peut y avoir accès ? Il est question d’un site de réseaux sociaux. L’objectif de ce site est de « partager des informations …» entre internautes. 4. Inscription et sécurité des comptes Les utilisateurs de Facebook donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte : Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Facebook et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vous ne créerez qu’un seul compte personnel. Vous n’utiliserez pas votre journal personnel à des fins commerciales (comme en vendant vos mises à jour de statut à un annonceur, par exemple). Vous n’utiliserez pas Facebook si vous avez moins de 13 ans. Vous n’utiliserez pas Facebook si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d’une condamnation pour violences sexuelles. Toute personne ayant au moins 13 ans peut créer un compte Facebook. 4. Vous n’utiliserez pas Facebook si vous avez moins de 13 ans.

26 2. Document n°2 - Quelles libertés sont mises en question dans cet exemple ?
Le licenciement de trois salariés d’une entreprise […] de Boulogne-Billancourt (Hauts-de- Seine) pour dénigrement de leur hiérarchie sur Facebook a été jugé «fondé» (recevable) vendredi par le conseil des prud’hommes […] Le conseil des prud’hommes était saisi du cas de licenciement des trois salariés de la société Alten, à qui il était reproché d’avoir échangé des propos critiques à l’égard de leur hiérarchie et d’un responsable des ressources humaines de l’entreprise sur le réseau social Facebook. «Les pages mentionnant les propos incriminés constituent un moyen de preuve licite (légale) du caractère bien-fondé du licenciement», a estimé le conseil des prud’hommes1. Les faits reprochés aux salariés remontent à décembre Lors d’échanges sur Facebook, l’un des salariés, s’estimant mal considéré par sa direction, avait ironisé sur sa page personnelle, en disant faire partie d’un «club des néfastes (mal vus par la direction)». Deux autres employées avaient répondu: «bienvenue au club». La direction d’Alten avait alors décidé de licencier les trois salariés pour «faute grave», considérant leurs propos comme un «dénigrement (critique négative) de l’entreprise» et une «incitation à la rébellion». La société avait fait valoir qu’elle n’avait pas «violé la vie privée de ses salariés», les propos ayant été échangés «sur un site social ouvert». En revanche, les salariés ont plaidé que l’échange entre les salariés avait un caractère strictement «privé». 1. Le conseil des prud’hommes est le tribunal chargé de régler les désaccords ente salariés et employeurs Le droit à la vie privée ainsi que les libertés de pensée et d’expression sont mises en question.

27 Le tribunal a décidé de donner raison à la direction.
3. Document n°2 - À quel problème ont été confrontées ces 3 employés ? Quelle est la décision du tribunal ? Le licenciement de trois salariés d’une entreprise […] de Boulogne-Billancourt (Hauts-de- Seine) pour dénigrement de leur hiérarchie sur Facebook a été jugé «fondé» (recevable) vendredi par le conseil des prud’hommes […] Le conseil des prud’hommes était saisi du cas de licenciement des trois salariés de la société Alten, à qui il était reproché d’avoir échangé des propos critiques à l’égard de leur hiérarchie et d’un responsable des ressources humaines de l’entreprise sur le réseau social Facebook. «Les pages mentionnant les propos incriminés constituent un moyen de preuve licite (légale) du caractère bien-fondé du licenciement», a estimé le conseil des prud’hommes1. Les faits reprochés aux salariés remontent à décembre Lors d’échanges sur Facebook, l’un des salariés, s’estimant mal considéré par sa direction, avait ironisé sur sa page personnelle, en disant faire partie d’un «club des néfastes (mal vus par la direction)». Deux autres employées avaient répondu: «bienvenue au club». La direction d’Alten avait alors décidé de licencier les trois salariés pour «faute grave», considérant leurs propos comme un «dénigrement (critique négative) de l’entreprise» et une «incitation à la rébellion». La société avait fait valoir qu’elle n’avait pas «violé la vie privée de ses salariés», les propos ayant été échangés «sur un site social ouvert». En revanche, les salariés ont plaidé que l’échange entre les salariés avait un caractère strictement «privé». 1. Le conseil des prud’hommes est le tribunal chargé de régler les désaccords ente salariés et employeurs Ils ont été accusés d’avoir critiqué, via Facebook, leur direction et « inciter à la rébellion  » et ont été licenciés. Le tribunal a décidé de donner raison à la direction.

28 Cette liberté est limitée par la loi.
4. Document n°3 - Quel droit est évoqué dans l’alinéa 1 de ce texte ? À quelle limite cette liberté est-elle confrontée dans l’alinéa 2 Droit au respect de la vie privée et familiale 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2. Il ne peut y avoir ingérence (intervention) d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. » Le droit à la vie privée est évoqué dans l’alinéa 1de l’ Article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales Cette liberté est limitée par la loi.

29 5. Documents n°2 et n°3 – À l’aide de ces documents, expliquer comment le tribunal des prud’hommes a pu prendre cette décision. Le tribunal des prud’hommes a pu prendre cette décision en estimant que les échanges sur Facebook de ces 3 employés ont eu un caractère public et ont nui à la direction de l’entreprise.

30 L’Internet n’échappe pas au contrôle du Droit !
L’usage de Facebook, s’il semble symboliser la liberté de pensée et d’expression, peut cependant parfois entrer en contradiction avec le respect d’autres libertés fondamentales : le respect de la vie privée, le droit à l’image, le respect de la dignité de la personne... Dans le cas de violation de ces droits, les victimes peuvent porter plainte et la loi sanctionner les responsables. L’Internet n’échappe pas au contrôle du Droit ! J.T. de TF1 : Facebook…la mauvaise surprise-party