Télécharger la présentation
La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez
1
Gérer efficacement ma nouvelle entreprise Gérer efficacement ma nouvelle entreprise Programme court en entrepreneuriat Un entrepreneur averti en vaut deux!
2
La loi régit tous les aspects de la vie courante Vaut mieux prévenir que guérir
3
Un entrepreneur averti en vaut deux! Qui est votre co-contractant ? Évidemment, celui qui signe le contrat avec moi, me direz-vous! Mais qui est-il juridiquement parlant?
4
Un entrepreneur averti en vaut deux! Où chercher ? Les informations concernant les entreprises sur le site Internet du Registraire des entreprises (www.req.gouv.qc.ca)www.req.gouv.qc.ca L’Inspecteur Général des Institutions Financières (www.igif.lautorite.qc.ca)
5
Un entrepreneur averti en vaut deux! Les recours des créanciers en cas de non-exécution des contrats Saisie et vente en justice des biens meubles et immeubles Saisie de salaires Saisie des comptes bancaires…
6
Un entrepreneur averti en vaut deux! La loi sur la faillite et l’insolvabilité Il est cependant possible, sous certaines conditions, de récupérer les biens vendus à un failli dans un délai de trente jours depuis leur livraison.
7
Un entrepreneur averti en vaut deux! Vérifications informatiques Bureau de la publicité des droits (www.registrefoncier.gouv.qc.ca) Registre des Droits Personnels et Réels mobiliers (si2.rdprm.gouv.qc.ca)
8
Un entrepreneur averti en vaut deux! Vérifications informatiques Toute publicité lie son auteur La Charte de la langue française : Communément appelée « la loi 101 », la Charte de la langue française régit le droit des affaires pour toute entreprise faisant affaires au Québec.
9
Un entrepreneur averti en vaut deux! Qui peut signer un contrat? « Toute personne est présumée avoir la pleine capacité légale de s’engager par contrat. »
10
Un entrepreneur averti en vaut deux! Loi et évolution La loi est un vaste domaine en constante évolution.
Présentations similaires
