FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA.

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1 FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION 2007-2013 Stratégie & actions éligibles pour les C G Les C. G ont en charge le RMI (prescription/suivi, paiement, accompagnement des parcours ) => nécessité de priorité sur ces publics nécessité de cibler vers l’emploi (ou sortie RMI) Le PDI est le dispositif de financement de cet accompagnement, et s’appuie sur IAE / accompagnement individualisé / Formations individualisées (si pas de possibilités dans le droit commun : PRDF ou OPCA) Insertion sociale si elle renforce une insertion, professionnelle

2 FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION 2007-2013 Stratégie & actions éligibles pour les CG (2) Possibilité d’alliances : avec OPCA (sur certains publics ou secteurs) avec certaines collectivité sur des appels à projets ciblés (chantiers…) Recherches de nouvelles solutions : innovations possibles sur : modes d’intervention, thémes, secteurs d’activités Partenariats entre différents opérateurs : meilleure cohérence du parcours, etc..

3 FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION 2007-2013 S’appuie principalement sur cofinancement PDI (mais souvent Il y a peu de FSE => sur une part du PDI seulement) Se met en place essentiellement par Appel à Projets (sélection = CG + partenaires institutionnels) Place chaque CG en tant qu’Autorité de gestion : instruction, sélection, CSF avant paiement. Paiement sur dépenses réelles Finance avec 50% de fonds CG (PDI, C.Avenir) et 50 % de FSE ; Permet des avances, mais remontées intermédiaires plus fréquentes (2 à 3/an) Mise en œuvre de la subvention globale

4 FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION 2007-2013 Répondre à un A à P / CG (ou CR) Sur L’opérateur :  Transmettre le dossier administratif complet / l’ensemble des éléments économiques sur son (ses) activité(s)/ les partenariats existants Sur le projet  Réponse au président du CG : être synthétique & décrire : contexte (du public visé) objectifs, types de publics, méthode, moyens, budget (équilibré)  Chercher à faire financer une opération (l’accompagnement) et pas toute l’activité (le chantier/l’atelier) => sortir l’activité de production du budget  Si prestation spécifique, préciser CV, expériences,

5 FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION 2007-2013  Démontrer la capacité à faire progresser le bénéficiaire vers une insertion professionnelle (critères d’évaluation qualitative)  Démontrer la mise en cohérence du parcours (dt partenariat entre opérateurs)  Donner des indicateurs permettant de repérer les types de parcours, les besoins, etc.. Répondre à un A à P / CG (les plus)

6 FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION 2007-2013 Champs de compétences des conseils régionaux  L’insertion professionnelle des jeunes (PREJ)  La formation professionnelle continue (PRDF / PRQ)  l’aide à la création d’entreprise  L’appui aux TPE / PME et l’ESS Ils s’efforcent de soutenir les actions visant : le développement durable, l’innovation, la société de l’information Stratégie & actions éligibles pour les C Régionaux

7 FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION 2007-2013 Stratégie & actions éligibles pour les C R (2) Priorités exprimés dans l’ensemble des Subvention globales :  La formation professionnelle  L’insertion professionnelle des jeunes  Le soutien aux TPE (notamment sur l’innovation, le transfert de technologie et les partenariats PME / recherche & université) Sur certaines régions  la création d’activité ; La sauvegarde de l’environnement, les énergies renouvelables, le traitement des déchets..  NOTA : lorsque des actions ne sont pas dans la SG FSE possibilités souvent d’obtenir de FEDER

8 FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION 2007-2013 Obtenir du FSE d’un Conseil Régional  2 possibilités :  Des dispositifs intégrés : formations du « catalogue » PRDF / PRQ ou autre dispositif intégré (le CR apporte alors seul sa contrepartie)  Des appels à projets, sur cahiers des charges (idem procédure CG)  financements :  Le FSE intervient entre 45 % (formations, création d’activité, appui aux TPE et PME) et 50 % (insertion professionnelle des jeunes) du budget éligible  Les fonds privés sont admis dans des proportions de 20 à 30 %

9 FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE FONDS SOCIAL EUROPEEN ET PROJETS DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE LES CLES DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION 2007-2013 Obtenir du FEDER d’un Conseil Régional > Sur certains dispositifs intégrés : financements NTIC pour Org de formation, d’accueil ou d’insertion > Par appels à projets permanents (multi-financements attendus) Sur de l’investissement, de l’ingénierie du fonctionnement Ou spécifique / thématique : économie sociale et solidaire, NTIC, environnement etc..