1 Commission locale de l'eau Réunion du 3 avril 2012 Mise en œuvre du SAGE Nappes profondes de Gironde Projets structurants de substitution de ressource.

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1 1 Commission locale de l'eau Réunion du 3 avril 2012 Mise en œuvre du SAGE Nappes profondes de Gironde Projets structurants de substitution de ressource Analyse de l'impact économique des projets

2 2 L'analyse économique présentée a un triple objectif : préciser le coût de revient du m 3 d'eau produit par les infrastructures de substitution ; estimer l'impact sur le coût d'accès à l'eau pour les abonnés des services alimentés en eau de substitution ; estimer les montants budgétaires à prévoir pour une compensation totale ou partielle des surcoûts d'accès à l'eau générés ; identifier le ou les mécanismes appropriés pour la mise en recouvrement des montants nécessaires. OBJECTIF

3 3 1.Projets et scénarios de desserte (vu ci-avant) 2.Coût de revient d’un mètre cube d’eau délivré par les projets de substitution 3.Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés 4.Impact sur le prix de l’eau de solutions théoriques locales 5.Compensation, totale ou partielle, des surcoûts d’accès à l’eau ETAPES DE L'ANALYSE

4 4 Le scénario utilisé pour l'analyse est celui figurant dans le projet de SAGE (Orientations de gestion et PAGD). C'est un scénario qui vise à démontrer que le territoire est en capacité d'atteindre les objectifs du SAGE dans le délai imparti, à savoir 2021 (compatibilité avec le SDAGE et la DCE). C'est un scénario à la fois réaliste et sécuritaire, qui retient des hypothèses "défavorables", à savoir une croissance démographique importante et une ambition modérée en matière d'optimisation des usages de l'eau. 1. Le scénario utilisé

5 5 Ce scénario dit médian combine : une évolution démographique conforme à la projection "CUB millionnaire", et une politique d'optimisation des usages dite "économies de base". Les actions à mettre en œuvre relèvent : d'une part de la politique prioritaire d'optimisation des usages ; d'autre part des substitutions de ressources. 1. Le scénario utilisé

6 6 Politique d'optimisation des usages : L'objectif 80 m 3 /hab/an peut être atteint sans effort supplémentaire : en réduisant les pertes annuelles en distribution de 5 Mm 3 (2,5 sur le réseau de la CUB et 2,5 sur les réseaux hors CUB), soit une réduction équivalente à celle constatée depuis l'approbation du SAGE en 2003, en poursuivant, avec les moyens actuels, la politique d'incitation à la maîtrise des consommations (diagnostics des équipements publics, micro-substitutions, équipement en matériels hydro-économes, etc.). 1. Le scénario utilisé

7 7 Substitutions de ressource : Le scénario médian correspond à un besoin en nouvelles capacités de production de 20,1 Mm 3 /an disponibles en 2021 pour compléter les économies d'eau (non compris la compensation de la perte d'une capacité de production pré- existante). Trois projets non classés : "Oligocène de Sainte Hélène" ( 10 Mm 3 /an pour 5 initialement ) ; "Cénomanien sud Gironde" ( 10 à 12 Mm 3 /an ) ; "Eau de Garonne – ré-infiltration et reprise" ( 10 à 12 Mm 3 /an). 1. Le scénario utilisé

8 8 Substitutions de ressource : Pour un besoin en capacités de substitution de 20,1 Mm 3 /an à 2021 (et un rendement de 95% des nouvelles infrastructures), deux de ces projets doivent successivement être mis en service. L'hypothèse retenue ici combine la mise en service : du projet le plus coûteux des deux localisés au sud de l'agglomération (Cénomanien sud Gironde), et du projet localisé à l'ouest (Oligocène Sainte Hélène). 1. Le scénario utilisé

9 9 Substitutions de ressource : scénario de desserte et volumes substitués

10 10 Substitutions de ressource : La combinaison de deux projets permet donc de procéder aux réductions de prélèvements suivantes : 14, 4 Mm 3 /an à l'Eocène (pour 13,9 Mm 3 /an minimum) ; 6,2 Mm 3 /an pour l'Oligocène dénoyé (pour 6,2 Mm 3 /an minimum) ; et donc d'atteindre, même pour le scénario médian sécuritaire, les objectifs du SAGE. 1. Le scénario utilisé

11 11 Dans le cas d'un SAGE révisé approuvé fin 2012 et pour respecter l'échéance 2021, compte tenu des délais de réalisation des infrastructures correspondantes, il apparaît raisonnable d'envisager une mise en service des deux projets en 2018 pour le premier et en 2021 pour le second. Bien entendu, un résultat de la politique d'optimisation des usages meilleur que celui retenu dans le scénario médian, ou une évolution démographique plus faible, permettrait d'envisager : soit le report à une date ultérieure de la mise en service du deuxième projet, soit une capacité de production disponible pour venir palier la défaillance de captages existants. 1. Le scénario utilisé

12 12 2.1. Coût des travaux Le coût des travaux couvre la création : des nouvelles infrastructures des aménagements sur les réseaux des collectivités par lesquels l'eau doit transiter (coût mutualisé pour cette analyse). Le coût des travaux estimé par le SMEGREG est majoré d’un coût de maîtrise d’ouvrage de 2,50%. 2. Coût de revient d’un mètre cube d’eau délivré par les projets de substitution Coût des travaux Réalisation de 2 projets 22 Mm 3 /an Coût investissement (€)78 830 000 € Coût maîtrise ouvrage (%)2,50% Coût maîtrise ouvrage (€)1 970 750 € Coût retenu (€)80 800 750 €

13 13 2.2. Subventions L’hypothèse retenue est une subvention de l’Agence de l’eau Adour- Garonne de 30% du coût du projet (coûts de travaux + maîtrise d’ouvrage). Compte tenu des conditions actuelles d’accès à l’emprunt, la possibilité offerte par l'Agence de transformer une partie de la subvention en avance remboursable est utilisée selon les modalités* : 20% de subvention en capital ; 50% d’avance remboursable, sans intérêt, sur 15 ans (ce qui correspond dans les conditions actuelles à une subvention en capital de 18%). Cette option est donc équivalente à une subvention de 38% en capital. *faisabilité à vérifier auprès de l'Agence de l'eau ainsi qu'un éventuel différé de remboursement 2. Coût de revient d’un mètre cube d’eau délivré par les projets de substitution

14 14 2.2. Subventions Avance remboursable Réalisation de 2 projets 22 Mm 3 /an Avance remboursable (Equivalent subvention) (%)50,00% Avance remboursable (Equivalent subvention) (€)40 400 375 € Période de remboursement (année)15 Annuité de remboursement (€)2 693 358 € Subvention Réalisation de 2 projets 22 Mm 3 /an Coût retenu (€)80 800 750 € Taux subvention AEAG (%)20,00% Subvention (€)16 160 150 € Charge n°1 Charge n°1 à prendre en compte pendant 15 ans. 2. Coût de revient d’un mètre cube d’eau délivré par les projets de substitution

15 15 2.3. Reste à financer Le reste à financer est égal au coût du projet diminué de l’avance remboursable et de la subvention en capital. Ce montant est majoré d'un aléa technique de 7%. Cet aléa de 7% est appliqué sur le coût total du projet. Ce reste à financer va l'être par un emprunt : au taux de 5% ; sur une durée de 20 ans. Cette emprunt donne lieu à un remboursement annuel (annuité de remboursement) calculé selon la formule suivante : Coût global retenu Durée d’emprunt Taux d’emprunt 2. Coût de revient d’un mètre cube d’eau délivré par les projets de substitution

16 16 2.3. Reste à financer Reste à financer Réalisation de 2 projets 22 Mm 3 /an Reste à financer (€)24 240 225 € Aléa (%) (sur le coût d’investissement initial)7,00% Aléa (€)5 518 100 € Coût global retenu (€)29 758 325 € Taux d'intérêt (%)5,00% Période d'amortissement (année)20 Annuité de la dette (€)2 387 885 € Charge n°2 Charge n°2 à prendre en compte pendant 20 ans. 2. Coût de revient d’un mètre cube d’eau délivré par les projets de substitution

17 17 2.4. Coûts de fonctionnement Les coûts de fonctionnement ont été estimés par le SMEGREG sur la base d’un fonctionnement optimal des installations (100% de leur capacité nominale 365 j/an). Il sont composés d'une part fixe d'environ 50% et d'une part variable de 50% (cette répartition est importante en cas d'utilisation des infrastructures à un taux inférieur à 100%). Ces coûts vont être majorés, comme précédemment, d’un aléa technique de 7%. Le coût total de fonctionnement annuel va être obtenu en additionnant : la part fixe des coûts de fonctionnement ; la part variable de ces coûts × taux d’utilisation ; l’aléa technique. 2. Coût de revient d’un mètre cube d’eau délivré par les projets de substitution

18 18 2.4. Coûts de fonctionnement Coûts de fonctionnement Réalisation de 2 projets 22 Mm 3 /an Coûts fixes d'exploitation (47%)946 000 € Coûts variables d'exploitation (53%)1 087 000 € Taux d'utilisation (%)100% Coût exploitation annuel (€)2 033 000 € Taux marge structure (%)7,00% Marge structure (€)142 310 € Coût total de fonctionnement annuel (€)2 175 310 € Charge n°3 2. Coût de revient d’un mètre cube d’eau délivré par les projets de substitution

19 19 2.5. Redevances pour prélèvement Le montant des redevances à verser à l’Agence de l’eau est calculé sur la base : du volume prélevé dans le milieu naturel ; des taux de redevances s'appliquant à l'unité de gestion considérée (taux 2012). Redevances pour prélèvement Réalisation de 2 projets 22 Mm 3 /an Taux appliqué (€)0,0558 € Volume (m 3 )22 000 000 Redevance prélèvement (€)1 227 600 € Charge n°4 2. Coût de revient d’un mètre cube d’eau délivré par les projets de substitution

20 20 2.6. Total annuel des charges Le total annuel des charges est égal à la somme : de l'annuité de remboursement de l’avance de l’Agence de l’eau ; de l’annuité de remboursement de l’emprunt ; des coûts d’exploitation annuel ; des redevances pour prélèvement. Total annuel des charges Réalisation de 2 projets 22 Mm 3 /an Total des charges annuelles (€) (1 + 2 + 3 + 4)8 484 153 € Charge n°3 Charge n°1 Charge n°2 Charge n°4 2. Coût de revient d’un mètre cube d’eau délivré par les projets de substitution

21 21 2.7. Coût de revient au mètre cube Le coût de revient d’un mètre cube substitué est égal au rapport du total annuel des charges au volume vendu (pour un rendement de 95% des installations). Coût de revient au mètre cube Réalisation de 2 projets 22 Mm 3 /an Production théorique (m 3 )22 000 000 Rendement (%)95,00% Production réelle (m 3 )20 900 000 Coût de revient (€/m 3 ) pour les années 1 à 150,41 €/m 3 Coût de revient (€/m 3 ) pour les années 16 à 200,28 €/m 3 Coût de revient (€/m 3 ) pour les années 21 à 300,22 €/m 3 Total annuel des charges Réalisation de 2 projets 22 Mm 3 /an Total des charges annuelles (€)8 484 153 € ÷ = 2. Coût de revient d’un mètre cube d’eau délivré par les projets de substitution

22 22 2.7. Coût de revient au mètre cube 2. Coût de revient d’un mètre cube d’eau délivré par les projets de substitution

23 23 2.8. Analyse de sensibilité Sensibilité du coût de revient à différents paramètres : taux de subvention et d’avance remboursable ; taux et durée d’emprunt ; taux d’utilisation des infrastructures ; taux de redevances prélèvement ; rendement des installations. Les variations de ces paramètres jouent sur le coût de revient. Deux d’entre eux ont une influence plus significative : le taux de subvention et d’avance remboursable ; le taux d’utilisation. 2. Coût de revient d’un mètre cube d’eau délivré par les projets de substitution

24 24 2.8.1. Taux de subvention et d’avance remboursable Une variation de 10 points d’équivalent subvention entraîne une variation de 3 à 4 c€/m 3 du coût de revient. 2. Coût de revient d’un mètre cube d’eau délivré par les projets de substitution

25 Une variation de 10 points d’utilisation entraîne une variation du coût de revient de 3 à 11 c€/m 3. Il est donc indispensable de garantir un taux d'utilisation élevé (ou tout au moins des recettes pour le budget du service). 2.8.2. Taux d’utilisation Le taux d’utilisation est le paramètre influençant le plus fortement le coût de revient. 2. Coût de revient d’un mètre cube d’eau délivré par les projets de substitution

26 26 Le scénario présenté combine la mise en service de deux grandes infrastructures de substitution : - la première à une date appelée t1 (soit 2018 dans le scénario retenu) ; - la seconde à t4 trois ans plus tard (soit 2021). 3. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés 1 2 3 4

27 27 Pour calculer l’impact de la substitution de ressource pour l’abonné d’un service de l’eau alimenté en tout ou partie depuis l’une de ces nouvelles infrastructures, sont pris en considération : l’augmentation de charge liée à l’achat d’eau de substitution ; la diminution de charges liée à la baisse de production d’eau à partir des ouvrages existants (assimilée à la baisse de consommation énergétique et de charge de redevances) ; pour mémoire le coût des travaux à réaliser sur le réseau (si ceux-ci n’ont pas été mutualisé et pris en charge dans le coût global du projet de substitution). La somme de ces différents coûts correspond au coût supplémentaire que va devoir supporter chaque service de l’eau. 3. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés

28 28 3.1. Augmentation de charge liée à l’achat d’eau de substitution L’achat d’eau de substitution représente une charge annuelle supplémentaire pour le service de l’eau. Elle est égale au produit du nombre de m 3 importés par le coût de revient au m 3. 2 projets 22 Mm 3 /an Service de l’eauVolume substitué (m 3 /an)Prix substitution (€/m 3 ) Coût achat eau (€/an) CUB14 980 0000,41 €6 080 000 € Carbon Blanc2 050 0000,41 €830 000 €... Saucats146 0000,41 €59 000 € ×= 3. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés

29 29 3.2. Baisse de charge liée à la diminution de la production d’eau Le volume d’eau acheté vient se substituer, intégralement ou partiellement, à la production du service considéré, entrainant une baisse de charges pour ce service. Cette baisse est assimilée, en première approximation : aux coûts énergétiques évités, à la baisse du montant des redevances dues au titre des prélèvements. 3. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés

30 30 3.2. Baisse de charge liée à la diminution de la production d’eau Les coûts énergétiques évités sont calculés sur la base : d’une consommation de 5 Wh/m 3 /m de HMT ; d’une HMT moyenne de 75 m ; d’un coût du KWh de 0,08 €/KWh. La diminution de charge énergétique est estimée à 0,03 €/m 3. La diminution de charge de redevances correspond à la différence entre : les redevances prélèvement AVANT substitution, les redevances prélèvement APRES mise en œuvre des grands projets de substitution. 3. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés

31 31 3.2. Baisse de charge liée à la diminution de la production d’eau 2 projets 22 Mm3/an Service de l’eau Volume substitué (m 3 /an)Coût énergétique évité (€/m 3 ) Diminution charge énergétique (€/an) CUB14 980 0000,03 €450 000 € Carbon Blanc2 050 0000,03 €61 500 €... Saucats146 0000,03 €4 400 € 2 projets 22 Mm3/an Service de l’eau Redevance avant substitution (€/an) Redevance après substitution (€/an) Diminution charge de redevances (€/an) CUB3 806 000 €2 824 000 €982 000 € Carbon Blanc355 000 €215 000 €140 000 €... Saucats8 800 €0 €8 800 € × - = = 3. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés

32 32 2 projets 22Mm 3 /an Service de l’eau Volume substitué (m 3 /an) Prix substitution (€/m 3 ) Coût achat eau (€/an) Diminution charge énergétique (€/an) Diminution charge de redevances (€/an) Coût supplémentaire (€/an) CUB14 980 0000,41 €6 080 000 €450 000 €982 000 €4 648 000 € Carbon Blanc2 050 0000,41 €830 000 €61 500 €140 000 €628 500 €... Saucats146 0000,41 €59 000 €4 400 €8 800 €45 800 € Coût supplémentaire pour chaque service de l’eau : Coût supp. = Coût achat eau – diminution charge énergétique – diminution charge redevances -- = 3.2. Baisse de charge liée à la diminution de la production d’eau 3. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés

33 33 3.3. Augmentation du prix de l’eau pour les services concernés Cette augmentation du prix de l’eau correspond au coût supplémentaire, calculé précédemment, rapporté au volume facturé par chaque service de l’eau à l'ensemble de ses abonnés à l’horizon 2021. Cénomanien 12Mm 3 /an Service de l’eau Coût supplémentaire (€/an) Volume d’eau facturé en 2021 (m 3 /an) Coût supplémentaire au m 3 (€/m 3 ) CUB4 648 000 €54 276 7610,09 € Carbon Blanc628 500 €4 356 4240,14 €... Saucats45 800 €113 9630,41 € /= Le coût supplémentaire au m 3 correspond à l’augmentation, en valeur absolue, du prix actuel de l’eau potable. 3. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés

34 34 3.3. Augmentation du prix de l’eau pour les services concernés Ce coût supplémentaire au m 3, ajouté au prix actuel (2011) de l’eau potable, donne le « prix de l’eau potable après substitution ». sur la base de la facture type 120 m3 Cénomanien 12Mm 3 /an Service de l’eau Coût supplémentaire au m 3 (€/m 3 ) Prix 2011 de l’eau potable (source CG33) (€/m 3 ) Prix de l’eau potable après substitution (€/m 3 ) CUB0,09 €1,69 €1,78 € Carbon Blanc0,14 €1,19 €1,33 €... Saucats0,41 €1,03 €1,44 € += 3. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés

35 Impact maximum entre la 4 e et la 15 e année selon le scénario retenu 3.3. Augmentation de la facture d’eau pour les deux projets de substitution Mise en service de 2 projets pour une production théorique de 22 Mm 3 /an Service de l’eau Coût supplémentaire au m 3 (€/m 3 ) Prix 2011 de l’eau potable (source CG33) (€/m 3 ) Prix de l’eau potable après substitution (€/m 3 ) Impact pour l’abonné (%) CUB0,09 €1,69 €1,78 €5,16% Saint Magne0,00 €1,85 € 0,00% Cabanac et Villagrains0,00 €1,89 € 0,00% Saucats0,41 €1,03 €1,44 €39,50% Léognan-Cadaujac0,16 €0,78 €0,94 €20,54% Carbon Blanc0,14 €1,19 €1,33 €12,18% Bouliac-Latresne0,16 €1,23 €1,39 €13,00% Le Pian0,23 €0,98 €1,21 €23,28% Bonnetan0,19 €1,58 €1,77 €12,15% Arpocabe0,41 €1,35 €1,77 €30,64% La Brède0,37 €1,25 €1,62 €29,84% Saumos-Le Temple0,00 €2,71 € 0,00% 3. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés

36 36 3.3. Augmentation de la facture d’eau pour les deux projets de substitution 3. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés Impact maximum entre la 4 e et la 15 e année selon le scénario retenu

37 37 3.3. Augmentation de la facture d’eau pour les deux projets de substitution L’augmentation de la facture d’eau potable pour l’abonné des services concernés par les grandes infrastructures de substitution est comprise entre 10 €/an (0,09 €/m 3 ) pour la CUB et 50 €/an (0,41 €/m 3 ) pour le syndicat AR.PO.CA.BE. (soit entre 5 et 43% de hausse). Le coût supplémentaire à compenser pour les services de l’eau est de : 4 645 000 €/an pour la CUB ; 1 840 000 €/an pour les services de l’eau hors CUB ; 6 485 000 €/an pour une compensation totale des surcoûts d’accès. Remarque : Cet impact est calculé sur la base des coûts de revient des premières années de mise en œuvre. Ils diminuent après 15 et 20 ans (fin des remboursements respectivement de l'avance remboursable et de l'emprunt). 3. Estimation de l’impact des substitutions sur la facture d’eau des abonnés

38 38 Le coût de mise en œuvre d’une substitution propre à chaque service de l’eau a été estimé sur la base d'une étude sommaire. 4.1. Syndicats de Carbon-Blanc, Bouliac-Latresne et Bonnetan Projet de nappe alluviale Entre deux mers sur la rive droite de la Garonne. Coûts de revient pour ces trois syndicats : 0,90 €/m 3. 4.2. Commune de Le Pian Médoc Champ captant dans les alluvions en bordure de Garonne. Coût de revient d’un m 3 substitué : 0,99 €/m 3. 4. Impact sur le prix de l’eau de solutions théoriques locales

39 39 4.3. Commune de Saucats Création d’un nouveau forage à l’Oligocène (en retrait des existants). Coût de revient d’un mètre cube substitué : 0,70 €/m 3. 4.4. Syndicats de Léognan-Cadaujac, de La Brède et d'AR.PO.CA.BE Exploitation de la nappe des alluvions de la Garonne par une infrastructure dédiée à chaque syndicat (champ captant dans la nappe alluviale, traitement par charbon actif, bâche, canalisations de transfert). Coûts de revient pour ces 3 syndicats : Léognan-Cadaujac : 0,70 €/m 3 ; La Brède : 0,47 €/m 3 ; Ar.Po.Ca.Be : 1,04 €/m 3. 4. Impact sur le prix de l’eau de solutions théoriques locales

40 40 CUB 4.5. CUB Réalisation des projets « Cénomanien sud Gironde » (capacité 10Mm 3 /an) et « Oligocène de Sainte Hélène (capacité 5Mm 3 /an), soit une production théorique de 15 Mm 3 /an pour la CUB seule. Coûts de revient de la mise en œuvre de ces projets au titre de solution théorique locale pour la CUB : 0,45 €/m 3. 4. Impact sur le prix de l’eau de solutions théoriques locales

41 41 4.6. Comparaison des solutions locales aux solutions mutualisées Actualiser Le Pian !!! 4. Impact sur le prix de l’eau de solutions théoriques locales

42 42 Le SAGE Nappes profondes prévoit un mécanisme de compensation des surcoûts d'accès à l'eau liés à la mise en œuvre des projets de substitutions. Il s'appuie actuellement sur le produit généré par une majoration modulée des redevances pour prélèvement de l'Agence de l'eau dans les nappes du SAGE. Cette étape vise à estimer les volumes financiers nécessaires pour procéder à une compensation partielle ou totale de ces surcoûts d'accès à l'eau pour les abonnés des services approvisionnés en eau de substitution. 5. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts d’accès à l’eau

43 43 Modifier facture et impact % 5. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts d’accès à l’eau

44 44 5.1. Volumes financiers nécessaires à la compensation L’augmentation minimale, en valeur absolue, du prix de l’eau potable est celle qui impacte la CUB, soit 0,09 €/m 3. Pour que les autres services soient impactés d'un même montant, le besoin pour compensation est estimé à près de 1 M€. Le calcul a été effectué pour limiter les augmentations de manière uniforme aux valeurs suivantes : Hausse du prix de l’eau potable pour l’ensemble des services concernés (€/m 3 ) Compensation des surcoûts d’accès à l’eau pour atteindre cette hausse généralisée (€/an) 0,09 € 0,08 € 0,07 € 0,06 € 0,05 € 0,04 € 0,03 € 0,02 € 0,01 € Aucune augmentation 920 000 € 1 400 000 € 2 020 000 € 2 650 000 € 3 270 000 € 3 900 000 € 4 520 000 € 5 140 000 € 5 760 000 € 6 490 000 € 5. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts d’accès à l’eau

45 45 5.2. Produit du dispositif actuel de majoration des redevances AEAG Le dispositif actuel de majoration de redevances de l’Agence de l’eau correspond à une augmentation du taux de redevances des nappes captives hors SAGE NP 33 (0,0516 €/m 3 en 2012) de : 8% pour les UG non déficitaires (taux majoré : 0,0558 €/m 3 ) ; 16% pour UG à l’équilibre (taux majoré : 0,0599 €/m 3 ); 32% pour UG déficitaires (taux majoré : 0,0682 €/m 3 ). Le produit de cette majoration est actuellement de l’ordre de 1,3 M€/an. Pour mémoire, l’augmentation de la majoration de redevance jusqu’à l’atteinte du plafond (récemment porté par la loi à 0,144 €/m 3 ) permettrait de dégager un produit de l’ordre de 6 M€/an. 5. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts d’accès à l’eau

46 5.3. Sources de financement envisageables Deux sources de financement sont envisageables pour compenser les surcoûts d’accès à l’eau : une redevance pour service rendu prévue par l'article L211-7 du Code de l’Environnement et instaurée au profit du maître d'ouvrage des infrastructures de substitution ; l’utilisation du mécanisme de majoration de redevance de l’Agence de l’eau actuellement en place. Dans le cas d’une utilisation du mécanisme existant : est-il en capacité de satisfaire le besoin en compensation ? quelles majorations permettent d’atteindre les objectifs fixés ? 5. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts d’accès à l’eau

47 5.4. Possibilités d'évolution du mécanisme existant de majoration de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau : Objectif (impact pour l’ensemble des services concernés par les substitutions) (€/m3) Surcoût à compenser (€/an) Hypothèse de majoration des taux atteignant l’objectif (non compris d’autres besoins en financement) Augmentation du prix de l’eau potable pour les services de l’eau alimentés à 100% à partir d’une Unité de Gestion déficitaire Au m3 prélèvement (€/m3) Au m3 facturé sur la base d’un rendement de 80% (€/m3) 0,09 € 920 000 € 8% 16% 32% (majorations actuelles) 0 € 0,08 € 1 400 000 €11% 22% 44%0,006 €0,007 € 0,07 € 2 020 000 €16% 32% 64%0,016 €0,021 € 0,06 € 2 650 000 €20% 40% 80%0,025 €0,031 € 0,05 € 3 270 000 €24% 48% 96%0,033 €0,041 € 0,04 € 3 900 000 €29% 58% 116%0,043 €0,054 € 0,03 € 4 520 000 €34% 68% 136%0,054 €0,067 € 0,02 € 5 140 000 €38% 76% 152%0,062 €0,077 € 0,01 € 5 760 000 €43% 86% 172%0,072 €0,090 € 0 € 6 490 000 €48% 96% 192%0,082 €0,103 € 5. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts d’accès à l’eau Non compris d'autres besoins en financement

48 48 5.5. En conclusion Il apparaît donc envisageable, sous réserve de l'accord de l'Agence de l'eau, de mettre en place une compensation, au moins partielle, des surcoûts d'accès à l'eau générés par ces substitutions sans avoir recours aux dispositions de l'article L211-7 du Code de l'environnement (dont la mise en œuvre est complexe et hasardeuse). 5. Compensation, totale ou partielle, des surcoûts d’accès à l’eau

49 49 Questions : 1/ Souhaitez vous demander à l'Agence de l'eau de maintenir le principe de majoration modulée de la redevances pour prélèvement dans les nappes du SAGE ? 2/ En cas de réponse positive, quel niveau de compensation retenir ? 3/ Compte tenu des autres besoins en financement, quels taux de majoration demander à l'Agence d'appliquer ? QUESTIONS