Commission Locale de l’Eau Têtes de bassin versant 18 décembre 2012

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1 Commission Locale de l’Eau Têtes de bassin versant 18 décembre 2012
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Vilaine Révision du SAGE Vilaine Commission Locale de l’Eau Têtes de bassin versant 18 décembre 2012

2 Plan de la présentation
Les têtes de bassin versant : définition 2. Intérêt fonctionnel de ces milieux 3. Facteurs de perturbation 4. Législation 5. Les têtes de bassin sur le bassin de la Vilaine 6. Révision du SAGE : propositions d’objectifs et de dispositions

3 1. Les têtes de bassin versant : définition
Zones de sources Très liées aux zones humides latérales : capital hydrologique et qualité de l’eau Zones amont des bassins versants

4 2. Intérêt fonctionnel de ces milieux
Caractéristiques Fonctions -Connexion avec les zones humides latérales -Grande surface de contact eau – substrat, berges -Peu accessibles, faible prédation -Ripisylve, embâcles ligneux -Alternance et diversité de faciès d’écoulement -Amorce du réseau trophique, régulation de la température et de la luminosité -Contribution au fonctionnement hydrologique (régulation des crues et des étiages) -Auto-épuration (notamment dénitrification) -Rôle morphologique (apport et transfert d’eau et de sédiments vers l’aval) Toutes n’apportent pas le même niveau de fonctionnalité => Complémentarité des fonctions des têtes de bassin

5 Vulnérabilité aux pressions :
3. Facteurs de perturbations Vulnérabilité aux pressions : Petit gabarit, intermittences des écoulements Forte probabilité de rencontrer des activités humaines Milieux facilement « aménageables » Définition règlementaire souvent remise en cause Difficulté d’accès, cartographie IGN incomplète Le Bihan

6 3. Facteurs de perturbations
Pratiques agricoles (drainage, travaux hydrauliques, intrants) Urbanisation Plans d’eau Exploitation forestière Industrialisation …

7 Pas de règlementation spécifique
4. Législation Pas de règlementation spécifique Chapitre 11 du SDAGE Loire-Bretagne : Préserver les têtes de bassin versant 11A-1 : Les SAGE comprennent un inventaire des zones de tête de bassin, une analyse de leurs caractéristiques et la définition d’objectifs et de règles de gestion 11A-2 : Les SAGE veillent à la cohérence des financements publics pour tenir compte des caractéristiques particulières des têtes de bassin

8 Rappels L’identification des têtes de bassin
5. Les têtes de bassin sur le bassin de la Vilaine Rappels L’identification des têtes de bassin Les têtes de bassin s’entendent comme les bassins versants des cours d’eau dont le rang de Strahler est inférieur ou égal à 2 et dont la pente est supérieure à 1 %

9 Carte AELB des têtes de bassin

10 Interrogations Quels référentiels utiliser pour identifier les têtes de bassin (référentiel pour le réseau hydrographique et pour le calcul de pente) ? Quelle proportion du territoire en tête de bassin ?

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13 Le choix du référentiel…
Inventaire cours d’eau BD Topo IGN BD Carthage

14 Bassin de l’AFF BD CARTHAGE INVENTAIRE COURS D’EAU

15 …Primordial pour la connaissance des têtes de bassin

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17 Sur le bassin versant de la Vilaine
km de cours d’eau dans le référentiel IGN, soit km de cours d’eau en tête de bassin Après un inventaire de cours d’eau : km de cours d’eau soit km de cours d’eau en tête de bassin soit km² de tête de bassin

18 propositions d’objectifs et de dispositions
6. Révision du SAGE : propositions d’objectifs et de dispositions => La préservation des têtes de bassin contribuent aux objectifs fondateurs du SAGE : L’atteinte du bon état La satisfaction des usages Enjeux : Concilier le bon état écologique avec les activités humaines en têtes de bassin Lutter contre leur « grignotage » au fur et à mesure des années et des cartographies

19 6. Révision du SAGE : propositions d’objectifs et de dispositions Application des dispositions et articles « morphologie et continuité » et « zones humides »

20 propositions d’objectifs et de dispositions
6. Révision du SAGE : propositions d’objectifs et de dispositions En particulier : Pour le chapitre « morphologie et continuité » D1 « Poursuivre et finaliser l’inventaire des cours d’eau » D2 « Intégrer les inventaires de cours d’eau au référentiel hydrographique national » D3 « Protéger les cours d’eau inventoriés dans les documents d’urbanisme » Pour le chapitre « zones humides » D 14 « examiner prioritairement les inventaires des zones humides et les faire évoluer au besoin » et « prévoir des mesures contractuelles permettant la reconversion de cultures en prairies » Dispo 14 correspond aux mesures à mener sur les têtes de bassin des secteurs « prioritaires » pour la protection et la restauration des zones humides – faire évoluer les inventaires signifie les compléter, les améliorer…

21 6. Révision du SAGE : propositions d’objectifs et de dispositions …. Et une disposition spécifique : « Mettre à jour la cartographie des têtes de bassin »

22 Merci de votre attention