L’amiante en zone réglementée

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1 L’amiante en zone réglementée
René BLANC AREVA NC, DIR/ST Marcoule Mention du niveau de confidentialité

2 Pourquoi les amiantes sont présentes dans l’industrie et le bâtiment
Ces produits possèdent des propriétés exceptionnelles de résistance aux hautes températures, des qualités d’isolant thermique ou phonique associées à de bonnes performances mécaniques. (Exemple, certains plâtres, certaines colles pour carrelages, enduits…), par ailleurs ils sont imputrescibles et résistent aux matières corrosives (Exemple, joints d’étanchéité) Rappel L’emploi de ces matériaux est interdit depuis le 31 décembre 1996 Information amiante. – Mai p.2

3 Rappel Pour l’Organisation Mondiale de la Santé : L’amiante est une fibre respirable et comme toute particule solide, naturelle ou artificielle, allongée à bord parallèles Dont le diamètre est : D ≤ 3 µm (par comparaison 1 cheveu D = 100 m) Dont la longueur est : L > 5 µm Et dont le rapport est : L/D > 3 Elle est dangereuse pour la santé : Les fibres d’amiantes sont constituées de faisceaux de petites fibrilles, accolées les unes contre les autres Elles présentent la particularité de pouvoir se séparer très facilement dans le sens de la longueur sous l’effet d’usinages, de chocs, de vibrations, de frottements ou de simple courant d’air s’agissant d’un matériau friable, pour constituer un nuage de poussières très fines, souvent invisibles à l’œil nu, pouvant se déposer partout et pénétrer au plus profond des poumons. une fibre peut rester en suspension dans l’air en moyenne 24 heures Information amiante. – Mai p.3

4 Exemple de fibre d’amiante
Gros plan sur un faisceau de Chrysotile apparent en surface de colle noire bitumineuse servant à coller les dalles vinyles. (grattée à l’aide d’un couteau) L’amiante est responsable chaque année de plus de 5 000 maladies (entre et  décès sont encore attendus d'ici 2025 en France) et  personnes meurent chaque année, dans le monde* * source le Information amiante. – Mai p.4

5 Le cadre réglementaire du risque amiante (source INRS)
Information amiante. – Mai p.5

6 Le cadre réglementaire du risque amiante pour l’Homme
Code de la santé publique Protection des occupants du bâtiment Obligations du propriétaire d’un bâtiment afin de gérer le risque amiante vis-à-vis des utilisateurs du bâtiment Repérages Dossier Technique Amiante Information < 5 fibres/litre (sur 24h) Code du travail (détails diapositives suivantes) Protection des travailleurs exposés aux fibres amiantes Obligation de l’employeur si les salariés sont susceptibles d’être exposés au risque amiante Évaluation initiale Mode opératoires Formations Surveillance médicale Respecter les VLEP Information amiante. – Mai p.6

7 Le code du travail Dispositions du code du travail applicables aux activités exposant à l’amiante : QUATRIÈME PARTIE  SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL LIVRE QUATRIÈME  PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION TITRE PREMIER  RISQUES CHIMIQUES CHAPITRE II  MESURES DE PRÉVENTION DES RISQUES CHIMIQUES SECTION PREMIÈRE  DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX SECTION II  DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES ET TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION SECTION III  RISQUES D'EXPOSITION À L'AMIANTE : sous section 1 à 4 Dont les nouveautés décret n° du 4 mai 2012 : relatif aux risques d’exposition à l’amiante et n° du 5 juillet 2013 Arrêté du 14 août 2012 : conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement Arrêté du 23 février 2012 : formation des travailleurs Arrêté du 14 décembre 2012 : conditions de certification de entreprises Arrêté du 7 mars 2013 : équipement de protection individuelle Arrêté du 8 avril 2013 : moyens de protection collective Information amiante. – Mai p.7

8 La différentiation des activités
Repérages (décret n° du 3 juin 2011 du Code de la santé publique) Mesures d'empoussièrement (Arr. 19 août 2011: JO, 1er sept. C. santé publ., art. R.  ) et Code du travail : Art. R.  : Les prélèvements d’air sont faits sur des postes de travail en situation dégradée ) s/c 1: champ d’application et définition s/c 2 : dispositions communes à toutes les activités s/c 3 : Activités dont la finalité est le retrait … (articles R à R du code du travail) s/c 4: Interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (articles R à R du code du travail) Information amiante. – Mai p.8

9 Arrêté du 23 février 2012, sur la formation
1/ Dispositions spécifiques aux activités de confinement et de retrait d'amiante Sous section 3 (entreprise agréée, avec exigences associées) 2/ Dispositions spécifiques aux activités dont la finalité n’est pas le désamiantage Sous section 4 (avec fiche d’exposition amiante et formation délivrée par personne compétente - qui peut être l’employeur) Type d’activité  Durée minimale de formation préalable Durée minimale de 1ère formation de recyclage (dans les 6 mois) Durée minimale de formation de recyclage (dans les 2 ans) Personnel d’encadrement technique R (s/c3) 10 jours 2 jours R (s/c4) 5 jours 1 jour Personnel d’encadrement de chantier Personnel opérateur de chantier Information amiante. – Mai p.9

10 Les niveaux d’empoussièrements
1er niveau : < VLEP 2ème niveau : VLEP ≤ empoussièrement < 60 fois la VLEP 3ème niveau : 60 fois la VLEP ≤ empoussièrement < 250 fois la VLEP à partir du 1er juillet 2015 - niveau 1 ≤ 10 f/l - niveau 2 < 600 f/l - niveau 3 ≤ 2500 f/l période transitoire - niveau 1 ≤ 100 f/l - niveau 2 < 6000 f/l - niveau 3 ≤ f/l Au-delà de 250 fois la VLEP, les travaux sont arrêtés La concentration moyenne en fibres d’amiante est calculée sur 8 heures de travail Information amiante. – Mai p.10

11 Ce qu’il faut retenir Pour une entreprise s/3 ou s/4 : Arrêté du 14 décembre 2012 et Arrêté du 23 février 2012 Les niveaux d’empoussièrement déterminent : La stratégie de prélèvement atmosphérique : Arrêté du 14 août 2012 Les protections collectives : confinements dynamiques, sas, air respirable … : Arrêté du 8 avril 2013 Les protections individuelles : EPI : Arrêté du 7 mars 2013 Les méthodes de travail : décret n° du 4 mai 2012 et n° du 5 juillet 2013 Processus Information amiante. – Mai p.11

12 La problématique amiante en zone réglementée
En zone réglementée pour conduire un projet, il sera nécessaire de répondre à l’ensemble des exigences réglementaires en appuyant son résonnement sur les principes généraux de prévention définis dans le code du travail aux articles : L et L4121-2 Les points importants Les exigences réglementaires « amiante » sont devenues plus contraignantes Le repérage avant travaux est un projet industriel en lui même : diagnostiqueur/radioprotection, pistolet optique (type Phazir), MOLP, META… La stratégie de prélèvement atmosphérique pour les travaux doit prendre en compte la contamination radiologique (Avant, exemple filtre dièdre UP1 / aujourd’hui chantier bitume UP1)

13 La problématique amiante en zone réglementée
Exigences « amiante » : repérage avant travaux, mesures atmosphériques pendant travaux, restitutions (1&2) Exigences « radioprotection » : alpha, béta, gamma, tritium (contrôles avant pendant après et travaux en humide ) : avant four alpha UP1 et caisson moteur CEL aujourd’hui, et piste pour demain « préleveur individuel sous MAR 95-3 ou PK 17 ou Mururoa) Exigences « de sûreté » : criticité (exemple cumulus douche four alpha UP1) Exigences « de transports » : si sortie d’échantillon d’un centre (matériau ou prélèvement atmosphérique) : exemple avril 2013 Exutoires « ANDRA »…) : Certainement la première question la filière existe-t-elle ? Exemple piscine G au DEG Observatoire entreprises –- p.13

14 La problématique amiante en zone réglementée
Demain : vers 2017, une solution pérenne Un laboratoire amiante ne zone réglementée sur Marcoule Un laboratoire amiante ne zone réglementée sur La Hague Merci de votre attention