1 MANAGEMENT EUROPEEN ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel COURS N°1.

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1 1 MANAGEMENT EUROPEEN ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel COURS N°1

2 2 MANAGEMENT EUROPEEN Le fondement de l’Europe : La paix En 1945, Winston Churchill décrivait l’Europe Comme : » un amas de décombres, un charnier…la haine » ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

3 3 MANAGEMENT EUROPEEN 50 ans après, la première puissance Économique mondiale ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

4 4 MANAGEMENT EUROPEEN 1-L’intégration européenne 2-Les traités européens 3-Le droit et les finances européennes 4-La structure et les fonctions des institutions européennes ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

5 5 MANAGEMENT EUROPEEN 1-L’intégration européenne C’est la création graduelle de liens Liens de politiques et lois communes Qui régissent les activités économiques des états membres. Approche empirique fondée sur le développement des politiques communes ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

6 6 MANAGEMENT EUROPEEN 2- Les traités européens Base légale des politiques communes Les originaux Maastricht Amsterdam Nice Rome ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

7 7 MANAGEMENT EUROPEEN Les originaux : Paris 18 avril 1951 France+Allemagne+BENELUX CECA communauté européenne du charbon et de l’acier ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

8 8 MANAGEMENT EUROPEEN Les originaux : Rome 25 mars 1957 Marché commun des matériaux et équipement nucléaire CEEA (Communauté Européenne de l’Energie Atomique) encore appelé EURATOM ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

9 9 MANAGEMENT EUROPEEN Les originaux : « traité de Rome » 25 mars1957 Création de la CEE Communauté Economique Européenne ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel 4 LIBERTES FONDAMENTALES De circulation des produits industriels et agricoles Circulation des salariés De s’établir Mouvement de capitaux

10 10 MANAGEMENT EUROPEEN Maastricht 7 Février 1992 = 2 traités=compromis ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel TUETCE Traité sur l’Union européenne Traité instituant la communauté européenne =SEPARE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE EN TROIS PILIERS

11 11 MANAGEMENT EUROPEEN Maastricht Les trois piliers ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel CEPESC JAI Communauté européenne Politique étrangère et de sécurité commune La justice et des affaires intérieures

12 12 MANAGEMENT EUROPEEN Amsterdam : 17 juin 1997 Pas de changement fondamentaux Quelques améliorations d’ordre fonctionnelles Et institutionnelles ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

13 13 MANAGEMENT EUROPEEN Nice : 26 février 2001 Préparation des institutions pour les 10 nouveaux membres 4 thèmes institutionnels ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel Majorité qualifiéeCoopération renforcée de certains états membres Composition de la commission européenne Repondération des voix au conseil de l’Union européenne Remplace unanimité Suppression droit de veto Plafonnement de ses membres Nouvelle répartition des votes

14 14 MANAGEMENT EUROPEEN Le non au referendum de 2005 Prolonge la période transitoire du CE/UE du traité de Nice. ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

15 15 MANAGEMENT EUROPEEN Le traité simplifié proposé par la France donner des structures de fonctionnement institutionnelles Pour fonctionner à 27 pays ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

16 16 MANAGEMENT EUROPEEN LA CONSTRUCTION : CE/UE ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel CU/UE UEM CecaCeeaMarché communPescjai Union douanière

17 17 MANAGEMENT EUROPEEN COMMUNAUTE EUROPEENNE =entité juridique Avant 1novembre 1993 UNION EUROPEENNE =pas d’entité juridique Mais depuis cette date, entité de référence ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

18 18 MANAGEMENT EUROPEEN 3-Les institutions Conseil européen Commission européenne Parlement européenconseil des ministres Cour de justice ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel Banque centrale européenne Cour des comptes (contrôle financier) Comité économique et social (avis) Comité des régions (avis)

19 19 MANAGEMENT EUROPEEN Conseil européen Composé des chef d’état Né de la pratique Structure intergouvernementale Sommet de Paris les 9 et 10 décembre 1974 ORGANE POLITIQUE CONSENSUEL ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

20 20 MANAGEMENT EUROPEEN Conseil de l’union européenne (conseil des ministres) Représente les états membres. Principal législateur Défend les intérêts des pays membres ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

21 21 MANAGEMENT EUROPEEN La commission européenne Bruxelles, 1965 Prépare et exécute la politique européenne 23 directions générales rattachées à un commissaire européen ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

22 22 MANAGEMENT EUROPEEN Commission européenne 23 DG ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel DGI Relations eco extérieures DGII Affaires eco et financière DGIII Industrie DGIV Concurrence DGV emploi DG VI agriculture DG VII transport DGVIII Développemen t DGIX Personnel DG X Audiovisuel culture DGXI Nucléaire environnement DGXII Sciences R&D DGXIII Télécommuni cation DGXIV Pêche DGXV Marché intérieur DGXVI Politique régionale DGXVII ENERGIE DGXVIII Crédit DGXIX Budget DG etc..

23 23 MANAGEMENT EUROPEEN Le parlement européen Strasbourg Suffrage universel depuis juin 1979 Depuis 2004, 732 sièges de députés, 5ans Le seul parlement multinational au monde ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

24 24 MANAGEMENT EUROPEEN Le parlement européen Exerce 4 fonctions Législative, politique, budgétaire et contrôle ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

25 25 MANAGEMENT EUROPEEN La cour de justice Luxembourg, crée par le traité de la ceca Son rôle : assurer le respect du droit communautaire 15 juges et 8 avocats ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

26 26 MANAGEMENT EUROPEEN La cour des comptes *Vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses financières de l’institution *crée en 1975, traité de Bruxelles *renforce pouvoir budgétaire de Strasbourg *15 membres pour 6 ans ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

27 27 MANAGEMENT EUROPEEN 4-UNION DOUANIERE ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel Echanges intracommunautaires Echanges avec les pays tiers Élimination des barrières douanières Tarif douanier commun Éliminations des frontières intérieures Economie tarifaire Législation phytosanitaireLe code des douanes communautaires Coopération douanière

28 28 MANAGEMENT EUROPEEN 5- Le marché commun ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel ProduitsTravailleursÉtablissementPrestation des services Des capitaux Harmonisation lois Le marché du travail Droit d’établissement Banques PréventionsMesure pour migrant QualificationsAssurancesRéseaux transeuropéens CertificationsMarchés publicsBourse de valeurs Propriété intellectuelle Service d’intérêt général

29 29 MANAGEMENT EUROPEEN 6-UEM ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel POLITIQUE MONETAIREPOLITIQUE ECONOMIQUE La résolution de 1971Convergence économique Système monétaire européen Discipline budgétaire La préparation de l’UEMSolidarité financère L’euro et ses autorités de tutelles

30 30 MANAGEMENT EUROPEEN 6-LES ORGANES DE L’UEM La banque centrale européenne (BCE) Elle est indépendante Responsable de la stabilité de l’euro Peut intervenir sur les taux directeurs Peut intervenir sur les marchés (septembre 2000, pour redresser l’euro) ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel

31 31 MANAGEMENT EUROPEEN 7-L’union politique ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel AFFAIRES INTERIEURES ET JUDICIAIRES POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE Coopération judiciaire en matière civile La prise des décisions dans le domaine de la PESC Coopération policière et judiciaire pénale Le cadre institutionnel de la PESC Traitement commun des citoyens des pays tiers Politique européenne en matière de sécurité et de défense La lutte contre le terrorisme dans l’UE

32 32 MANAGEMENT EUROPEEN FIN DU COURS N°1 ISEG 2007-2008 Marie-Josèphe Nuel