DÉMARCHE D’AUTO-ÉVALUATION DES PERFORMANCES DES CL

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1 DÉMARCHE D’AUTO-ÉVALUATION DES PERFORMANCES DES CL
Expérience de Bakel-Matam Abasse NDOUR Chef de la Division ADEL de l’ARD de Matam

2 PLAN Contexte Objectifs, acteurs Principes Démarche EPCL
EPCL outil de promotion de la gouvernance participative Limites/difficultés Exemple d’EPCL à Ranérou / Matam

3 MISE EN ŒUVRE DU PAIDEL 3_CT
CONTEXTE DÉCENTRALISATION Transfert de neuf domaines compétences, Libre administration des collectivités locales par un conseil élu, Code des collectivités locales qui définit les missions du conseil MULTI ACTEURS Plusieurs intervenants (projets, programmes) Défi de synergie, d’harmonisation et de complémentarité (comment éviter les doublons dans notre intervention) MISE EN ŒUVRE DU PAIDEL 3_CT Trois axes: renforcement de capacités, coopération transfrontalière, développement économique locale Pas actions ciblées à priori (intervention à la demande) Appui à la mise en place d’un SADL fort capable de répondre aux besoins des CL

4 EPCL pourquoi?, avec qui?, quand? Comment?
Etablir une situation de référence Concevoir un dispositif d’appui au développement local adapté Renforcer l’efficacité et l’efficience dans l’offre de service s Promouvoir une démocratie locale Partager et promouvoir les bonnes pratiques Sensibiliser et mobiliser les acteurs autour des enjeux du développement local Qui? (les acteurs) Portage politique par le conseil local Portage technique par les services techniques d’appui au développement local ou un partenaire technique Implication de tous les partenaires dans le processus (Elus, services déconcentrés, Directions de tutelle, partenaires techniques, société civile, population, etc.) Quand? Première phase d’un processus d’accompagnement Une fois par an pour évaluation et peaufiner l’appui En amont de l’élaboration de chaque plan de développement local Comment? Une méthodologie partagée et comprise par tous Un comité d’évaluation représentatif de l’ensemble des acteurs de la décentralisation Une grille d’indicateurs fiables et mesurables La restitution et le partage des résultats

5 Principes Acceptation par le conseil Participation de tous les acteurs
Transparence de l’exécutif local Collaboration de l’équipe du conseil

6 DÉMARCHE EPCL Phase préparatoire La démarche et les outils adoptés
Comité de pilotage du PAIDEL (proposition de démarche et d’outils pour chaque ordre de CL ) Mission de prospection au niveau des CL (partage et validation des outils) Programmation des ateliers Phase préparatoire Etat des lieux des différents domaines ciblés (renseignement des différents indicateurs, notation) Définition des performance par domaine (calcul des niveau de performance ), Élaboration du radar des performances, élaboration des plans d’action (Identification des contraintes et propositions de solutions, planification) Atelier d’autoévaluation Rédaction des rapports d’auto-évaluation, Partage du rapport en séance plénière avec toutes les parties prenantes Restitution validation La démarche et les outils adoptés Performances de la CL dans les domaine ciblés sont mesurées Un rapport validé un plan de renforcement de capacités et validé

7 Elaboration du cahier de charge du SADL
Echanges entre le GRDR et le SADL autour des activités à dérouler et des ressources à mobiliser Elaboration du cahier de charge du SADL Négociation sur les engagements Signature de convention avec le SADL et mise en place de la dotation Conventionnement Exécution des activités retenues, Suivi de la mise en œuvre des acquis Mise en œuvre du cahier de charge Tenue d’une journée des collectivités locales pour partager sur des problématiques communes Organisation de la journée des CL Un cahier de charge pour l’accompagnement des CL stabilisé Une convention définissant les engagements des parties est signée Les capacités des élus et services communaux sont renforcées Des expériences sont partagés

8 EPCL un outil de promotion de la Gouvernance participative
Evaluation des performances Identification de besoins en appui, accompagnement et renforcement de capacités Élaboration d’un cahier de charge pour appui aux CL Conventionnement avec un SADL Mise en œuvre du cahier de charge

9 Limites Convention n’implique pas les CL bénéficiaires
Cahier de charge du SADL est axé sur les domaines d’intervention du PAIDEL Risques de conflits entre élus et société civile très élevés Difficultés pour disposer des données surtout financières avec les comptables publics Problèmes de confiance et de validités des données (les preuves: document de références)

10 Exemple EPCL de la Commune de Ranérou dans la région Matam

11 Domaines évalués Domaines Nombre d’indicateurs Organisation interne 15
Nombre d’indicateurs Organisation interne  15 Offre de services de la CL 10 Gestion financière Planification du développement local  08 Partenariats et coopération Développement économique local. 6

12 Grille d’auto-évaluation
DOMAINE INDICATEURS Niveau D (0) Niveau C (1) Niveau B (2) Niveau A (3) NIVEAU CONSENSUEL NOTE ORGANISATION INTERNE 2. Taux moyen de présence des élus aux sessions de l’année dernière En moyenne, moins de 50% des élus sont présents En moyenne, entre 50% et 70% des élus sont présents En moyenne, entre 71 et 99% des élus sont présents En moyenne, 100% des élus sont présents B 2 7. Représentativité des femmes dans le bureau Moins de 10% Entre 10 et 25% Entre 25 et 35% Plus de 35% D 8. Les commissions techniques se réunissent et font des propositions au conseil Moins de 25% des commissions se réunissent et font des propositions En moyenne, de 25 à 50% des commissions se réunissent et font des propositions Entre 51 et 75% des commissions se réunissent et font des propositions Plus de 75% des commissions se réunissent et font des propositions 15. Les décisions exécutées dans la CL sont issues des délibérations du conseil Le Maire ou le Bureau municipal prend toutes les décisions importantes sans se référer au conseil Le Bureau municipal prend toutes les décisions importantes sans consultation conseil Le Bureau municipal prend la plupart des décisions importantes après consultation du conseil Toutes les décisions importantes sont issues de délibération du conseil municipal A 3 Exemple méthode de calcul de la performance du domaine : (note moyenne du domaine /3 « note référence niveau A » )*100 = (1.25/3)*100 42%

13 Représentation graphique des niveaux de performance

14 Plan d’action Indicateurs Problèmes identifiés Solutions proposées
Responsable(s) Échéance 8, 12, 14 Faiblesses dans la gouvernance locale Renforcement des capacités des élus en « décentralisation », « développement local », « bonne gouvernance », « gestion participative » Application des textes de lois sur la décentralisation Mairie Continue 13 La commune ne dispose pas de système d’archivage Acquisition de mobiliers et de fournitures d’archivage et recrutement/formation du personnel Mairie, ARD, GRDR 2012 7, 9 Faible représentativité des femmes dans les instances locales de décisions Organisation de sessions de formation sur « le leadership féminin » 23,44 Faiblesse des prélèvements pour investissement (autofinancement) de la commune Formation des acteurs locaux (élus, populations et partenaires au développement) sur « les fondements des finances locales » et sur « le budget participatif » Formation du bureau municipal et du secrétaire municipal sur « les modalités d’exécution budgétaire »

15 MERCI DE VOTRE ATTENTION