1 Points Importants de la Présentation Nouveaux règlements économiques Nouveaux règlements fonctionnels Vue d’ensemble du projet de réforme de la comptabilité.

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1 1 Points Importants de la Présentation Nouveaux règlements économiques Nouveaux règlements fonctionnels Vue d’ensemble du projet de réforme de la comptabilité en Arménie Une structure pour les nouveaux comptes Problèmes observés Aller de l’avant

2 Statistique des Finances du Gouvernement et Nouvelle Structure de Classification pour la Comptabilité et l’établissement du Budget MARS 2006

3 3 Deuxième Phase du Projet de Réforme de la Comptabilité Système de Gestion d’informations Financières Gouvernemental (SGIFG) (GFMIS) Normes Internationales pour la Comptabilité dans le Secteur Public (SICSP) (IPSAS) Chartre des Comptes en Conformité avec les Statistiques Financières du Gouvernement (SFG) (GFS) 2001

4 4 Deuxième Phase Du Projet de D euxième phase du projet de réforme de la comptabilité Toutes les initiatives résultent des conditionnalités Imposées par le FMI / et la Banque Mondiale sans une réelle compréhension des implications et du travail requis pour les mettre en application

5 5 IPSAS Les normes d’ IPSA sont les normes internationales pour les rapports financiers concernant le secteur public Les normes d’ IPSA sont promulguées par le comité IPSA de la fédération internationale des comptables (FIC) (IFAC) www.ifac.org

6 6 IPSAS –STATUS –Normes sur la base caisse approuvés par le comité d’organisation en vue de la transition vers la méthode d’exercice –Le plan de travail approuvé par le comité –Les statistiques basées sur la base caisse ont été traduites de manière non- officielle en arménien _ Elles prennent pour base les informations financières de 2005 _ Le personnel de MoFE travaille à la préparation de ces rapports

7 7 IPSAS Dates Clefs Identification des problèmes en vue de mettre en application les normes de comptabilité, base caisse à partir du 31 mars, 2006 Une stratégie pour mettre en application les normes et un plan de transition pour passer aux normes de comptabilité, base exercice à partir du 30 juini, 2006 Il est prévu qu’un nouveau format en conformité avec les nouvelles normes sera développé et prêt à être utilisé à partir du 7 janvier 2007

8 8 IPSAS Problèmes et difficultés Nous utilisons présentement le manuel soviétique datant de 1980 et qui consiste en une structure codifiée et détaillée des entrées Il n’y a pas de politiques financières Il y a malentendu concernant: La base d’exercice de IPWSAS et “un refus d’aller en arrière" Ce que représentent les normes dans les rapports financiers Il n’y a pas de processus de certification ou de formation pour les comptables du gouvernement et les auditeurs externes

9 9 Nouveaux codes économiques et fonctionnels Nouveaux codes économiques fonctionnels Le but principal consistait à faire face à une conditionnalité qui réclamait la conformité avec CFS 2001 Comme GFS S’adresse uniquement aux codes économiques et fonctionnels cela a constitué notre premier soucis. Nous avons passé deux ans à élaborer les codes, à formuler et annoter le manuel

10 10 Nouveaux codes économiques fonctionnels Les objectifs de la nouvelle structure fonctionnelle de codes se rapportant à l’économie ont été étendus pour entrer en conformité avec le GFS et le IPSAS Permettre un budget à base caisse avec une comptabilité basée sur l’exercice Assurer constance et suivi pour CFMIS Donner suffisamment de détails en vue de la gestion des finances

11 11 CFS 2001 publié par le Fond Monétaire International Le but principal est de fournir une structure qui permet l’analyse et l’évaluation de la politique fiscale CFS est un système de rapports statistiques PAS un système de comptabilité Le manuel CFS cible la base d’exercice mais la base de caisse sera mise en application en premier. Nouveaux codes économiques fonctionnels

12 12 Nouveaux codes économiques fonctionnels utilisés pour la formulation du budget et la comptabilité Remplacent les codes de procédures actuels Remplacent le bilan, remplacent les codes utilisés pour les revenus et les dépenses dans la formulation du budget et des rapports Touchent toutes les institutions de budget d’état, les unités locales et auto- gouvernées, NCEs et JSC’s

13 13 Nouveaux codes économiques Division des domaines: Classe Catégorie Groupe Synthétique Analytique Sous- analytique

14 14 Nouveaux codes économiques fonctionnels 10 Catégories Bilan 000000 -Non financier 100000 -Financier 200000 -Obligations 300000 - Capitaux propres / Valeurs

15 15 Nouveaux codes économiques Dépenses Dix Catégories 400000 – Dépenses courantes 500000 – Dépenses pour gain non financiers 600000 – Dépenses pour repayer le principal et faire des acquisitions en vue de gains non- financiers

16 16 Nouveaux codes économiques 10 Catégories Revenus 700000 – Revenus courants 800000 – Revenus provenant de la vente de biens non- financiers 900000 – Revenus venant de prêts et de la vente d’investissements financiers

17 17 Nouvelle fonction des codes Séparation des fonctions Section - 2 chiffres Groupe - 1 chiffre Classe - 1 chiffre

18 18 Nouvelle fonction des codes Nouvelle fonction des codes par section: 1100 SERVICE PUBLIC GENERAL 1200 DEFENSE 1300 SURETE ET ORDRE PUBLIC 1400 AFFAIRES ECONOMIQUES 1500 PROTECTION DE L’ENVIRONEMENT 1600 LOGEMENT ET AFFAIRES COMMUNAUTAIRES 1700 SANTE 1800 RECREATION, CULTURE ET RELIGION 1900 EDUCATION 2000 SECURITE SOCIALE

19 19 Nouvelle Fonction des Codes

20 20 Structure de classification des codes Le but principal était de remplir la condition suivante: que la structure actuelle soit en conformité avec GFS 2001 Les nouveaux codes ont été intégrés dans la structure actuelle Un travail supplémentaire est en préparation pour étendre et moderniser la structure avant que GFMIS soit mis en application

21 21 Structure de classification des codes Un travail supplémentaire est nécessaire pour : Accommoder les besoins budgétaire du programme Satisfaire les besoins qu’ont les institutions responsables de faire des rapports Offrir une hiérarchie administrative plus riche

22 22 Structure du code de classification Un travail supplémentaire est nécessaire pour : Inclure tout futurs besoins en information même si cela ne sera pas utilisé à court terme S’assurer que chaque segment est chiffré de manière unique pour faciliter les rapports S’assurer que chaque portion des segments est définie de manière précise de façon à ne pas avoir de définitions qui se chevauchent

23 23 Structure du code de classification Un système uniforme de classification est un système pour classifier les événements économiques et les transactions. Il constitue la base pour: Le budget et la comptabilité Les rapports financiers Les rapports statistiques Les rapports sur la gestion interne de l’administration

24 24 Système de classification des codes Un système de classification ne dicte PAS les bases de la formulation du budget, de la comptabilité ou des rapports financiers

25 25 La structure des codes de classification FLEXIBLE Doit pouvoir répondre à tout les besoins en information financière et tout autres besoins de tous les niveaux du gouvernement Parlement et gouvernement Ministres Administrateurs, personnel en charge du budget, comptables et autres membres du personnel interne Organisations internationales et bailleurs de fonds

26 26 Structure des code de classification Structure actuelle en Arménie Administration / organisation Géographique Fonctionnelle Économique Biens Obligation et valeurs Revenus Dépenses Programme

27 27 Compte rendu Structure des Codes

28 28 Structure des codes de classification

29 29 Structure des codes de classification

30 30 Structure des codes de classification

31 31 Problèmes rencontrés IMF a offert une supervision technique, mais cette supervision a été effectuée par un économiste et un autre individu de IT. Aucun d’entre eux ne comprenant GFS ou les besoins ayant rapport à la comptabilité L’accent actuel est mis sur la fonction et le lien existant entre programme et fonction. Ce lien va nécessiter une reformulation de beaucoup de programmes

32 32 Problèmes rencontrés Manque de coopération du département du budget de MoFE durant les deux dernières années La philosophie de MoFE ‘’ nous savons mieux que tout le monde.’’ De ce fait, aucun apport par les ministères d’état ou des agences ou communautés n’est nécessaire Une formation doit être offerte pour 70 agences, ministères d’état et 900 communautés

33 33 Aller de l’avant Dates de mise en application Développement du budget de 2008 Rapport à partir du 1 janvier 2008 Nous avons maintenant l’attention du département du budget de MoFE Nous travaillons en coopération avec les projets de gouvernements locaux de: EC, ENDP et USAID Nous avons un accord avec la Banque Mondiale pour cibler la liquidité et ne pas utiliser les codes de transaction pour le moment

34 34 Aller de l’avant Ces sessions de travail ont été conduites avec les ministères d’état et ceux qui analysent le budget Des séances de travail sont planifiées en avril pour les communautés et les agences de supervision Un plan de formation est mis en train afin d’identifier les changements nécessaires aux systèmes utilisés actuellement par le budget et le trésor