04/12/2012 Serge Villette CETE de l’Ouest 1 L’intégration du Développement durable dans l’évaluation des projets d’infrastructures portuaires ou fluviales.

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1 04/12/2012 Serge Villette CETE de l’Ouest 1 L’intégration du Développement durable dans l’évaluation des projets d’infrastructures portuaires ou fluviales Journées Scientifiques et techniques du CETMEF - 4 Décembre 2012 Serge Villette CETE de l’Ouest

2 04/12/2012 Serge Villette CETE de l’Ouest 2 Un nouveau référentiel d’évaluation pour les projets d’infrastructures Pour construire une démarche progressive et continue dans la maturation des projets Pour structurer l’analyse stratégique sur les projets Pour intégrer toutes les composantes du développement durable dans l’évaluation Pour renforcer l’acceptabilité sociale des projets

3 04/12/2012 Serge Villette CETE de l’Ouest 3 une démarche progressive et continue dans la maturation des projets Depuis la question de son opportunité jusqu’à sa réalisation En intégrant le contexte extérieur pour établir un scénario de référence crédible et des hypothèses pertinentes En définissant une option de référence pour la base des évaluations En fixant les orientations et les choix successifs sur des évaluations partagées

4 04/12/2012 Serge Villette CETE de l’Ouest 4 Une analyse stratégique structurée En fixant et hiérarchisant les objectifs fixés au regard des politiques publiques et des besoins identifiés, en prenant en compte les différentes échelles de réflexion En intégrant les enjeux des territoires et de leurs acteurs pour relier ces objectifs aux orientations définies (planification et projets d’aménagement)

5 04/12/2012 Serge Villette CETE de l’Ouest 5 intégrer toutes les composantes du développement durable dans l’évaluation Ne pas rester dans l’approche souvent dissociée Environnement/ Fonctionnelle et Economique Intégrer la composante sociale dans l’évaluation en lien avec les caractéristiques des territoires et leurs populations (cohésion sociale et équité, accessibilité aux emplois biens et services, réduction de la vulnérabilité,..) maintenir le bilan des effets monétarisés et le bilan financier comme des critères de l’évaluation

6 04/12/2012 Serge Villette CETE de l’Ouest 6 Une évaluation du projet Multi-critère, adaptée au niveau de réflexion et au niveau de précision des études Basée sur l’atteinte des objectifs fixés Prenant en compte les effets des différentes options de projet ou variantes déclinées par thème ( qualificatifs, quantitatifs et si possible monétarisés) Intégrant l’objectif de la phase ex-post

7 04/12/2012 Serge Villette CETE de l’Ouest 7 renforcer l’acceptabilité sociale des projets Par une association permanente du citoyen Par une présentation objective des scénarios, options ou variantes et de leur évaluation Par une explicitation des critères de choix, Par des engagements clairs pris par le maître d’ouvrage,de leur condition de mise en œuvre,du suivi de leur efficacité et de leur pérennité

8 04/12/2012 Serge Villette CETE de l’Ouest 8 La structure du futur référentiel d’évaluation Un cahier méthode prescriptif des principes et de la démarche à suivre Un cahier de fiches outils déclinant –Les spécificités des projets par mode –Les règles de l’art pour les approches stratégiques –Des recommandations, pour chaque thème du DD et pour chaque étape, pour les études à réaliser sur les effets et leur exploitation pour l’évaluation

9 04/12/2012 Serge Villette CETE de l’Ouest 9 Quelques spécificités des projets portuaires L’aire d’étude pour les besoins de transports et la mise en œuvre de la politique multimodale Une approche socio-économique en lien étroit avec le territoire et les activités industrialo-portuaires La sensibilité des milieux naturels concernés et la complexité de la problématique liée à l’eau Les compétences des GPM sur la gestion des milieux naturels et des activités

10 04/12/2012 Serge Villette CETE de l’Ouest 10 Quelques spécificités des projets fluviaux Un lien fort avec les territoires traversés et des fonctions multiples au delà du transport L’infrastructure, milieu naturel en tant que tel La sensibilité des milieux naturels concernés et la complexité de la problématique liée à l’eau (y compris l’alimentation de la voie d’eau) Les conditions d’utilisation dans un réseau maillé et une intermodalité indispensable