 2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Fiscalité du tabac Dr Frank J. Chaloupka Université de l’Illinois à Chicago International Tobacco.

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1  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg Fiscalité du tabac Dr Frank J. Chaloupka Université de l’Illinois à Chicago International Tobacco Evidence Network

2  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 2 Vue d’ensemble Pourquoi mettre en place des taxes sur le tabac ? Types de taxes sur le tabac L’impact des taxes sur les prix des produits du tabac Les effets des taxes et des prix sur les cigarettes et les autres formes de consommation du tabac L’impact des taxes sur les recettes fiscales du tabac Conclusions

3  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 3 Pourquoi mettre en place des taxes sur le tabac ? Création de revenus Création efficace de revenus  Principal motif historique et encore reconnu dans de nombreux pays aujourd’hui  Source de revenus très efficace étant donné :  La faible proportion de la taxe sur le prix dans la plupart des pays  La demande relativement inélastique pour les produits du tabac  Le faible nombre de producteurs et de substituts proches

4  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 4 Pourquoi mettre en place des taxes sur le tabac ? Création de revenus « Le sucre, le rhum et le tabac sont des marchandises qui, n’étant nulle part objets de nécessité, sont néanmoins devenues d’une consommation presque universelle et qui, par conséquent, sont tout à fait susceptibles d’être taxées ». — Adam Smith, la Richesse des Nations, 1776

5  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 5 Pourquoi mettre en place des taxes sur le tabac ? Protéger la santé publique Protéger la santé publique  Motif de plus en plus important pour augmenter les taxes sur le tabac dans beaucoup de pays aux revenus élevés  Facteur qui devient essentiel dans certains pays à revenu faible et intermédiaire  Sur la base de données essentielles et de plus en plus nombreuses relatives aux effets des taxes et des prix sur la consommation du tabac  En particulier chez les jeunes, ayant un faible niveau d’éducation et un faible revenu

6  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 6 Pourquoi mettre en place des taxes sur le tabac ? Protéger la santé publique « Les Parties reconnaissent que les mesures financières et fiscales sont un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac pour diverses catégories de la population, en particulier les jeunes ». — Article 6 de la Convention Cadre pour la Lutte AntiTabac.

7  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 7 Pourquoi mettre en place des taxes sur le tabac ? Les coûts externes Couvrir les coûts externes liés au tabac  Motif le moins fréquent  Les coûts imposés par la consommation de tabac aux non-fumeurs  Cela comprend également les internalités entraînées par la dépendance et les préférences incohérentes dans le temps

8  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 8 Source : Philip Morris. (1985). Initiatives liées à la santé et au tabagisme. Du point de vue de l’industrie L’industrie a pleinement conscience de l’importance des taxes sur le tabac  « En ce qui concerne la fiscalité, il est évident qu’aux États-Unis et dans la plupart des pays où nous sommes présents, les taxes deviennent une menace majeure pour notre existence. »  « Parmi toutes les questions qui nous interpellent, il y en a une, à savoir la fiscalité, qui nous alarme tout particulièrement. Si les restrictions en matière de marketing et les réglementations sur l’exposition à la fumée de tabac ambiante et le tabagisme dans les lieux publics ont un effet sur le volume, l’expérience nous a montré que l’impact de la fiscalité est nettement plus important. La fiscalité constitue donc pour nous un enjeu majeur… »

9  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 9 Types de taxes sur le tabac  Taxes sur la valeur de la culture du tabac  Droits de douane sur les importations et/ou exportations des feuilles de tabac  Droits de douane sur les importations et/ou exportations des produits du tabac  Taxes sur les ventes  Taxes sur la valeur ajoutée  Taxes implicites  Droits d’accises sur le tabac

10  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 10 Deux types d’accises Taxes spécifiques : Accises basées sur la quantité ou le poids (par exemple la taxe par paquet de 20 cigarettes) Taxes ad valorem : Accises basées sur la valeur des produits du tabac (par exemple, un pourcentage spécifique des prix des fabricants pour les produits du tabac) Certains pays ont recours à une combinaison d’accises ad valorem et spécifiques sur le tabac Les pays appliquent différents types de taxes et/ou taux de fiscalité selon le type de produits du tabac  Par exemple : les cigarettes manufacturées et les bidis

11  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 11 Les accises ad valorem et les accises spécifiques sur le tabac Les avantages et les inconvénients dépendent de la variété des facteurs et des objectifs des taxes Taxes spécifiques  Elles permettent généralement des revenus plus stables  La valeur réelle chute avec l’inflation  Elles mettent en avant des produits de « haute qualité »

12  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 12 Les accises ad valorem et les accises spécifiques sur le tabac Taxes ad valorem  Elles entraînent des revenus plus instables étant donné qu’elles dépendent des prix fixés par l’industrie  Le Gouvernement finance effectivement les baisses de prix de l’industrie  Elles augmentent avec l’inflation Si la diminution de la consommation de tabac est l’objectif principal, on a généralement recours à une taxe spécifique  Notamment lorsqu’elle est ajustée régulièrement en fonction de l'inflation

13  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 13 Les taxes et les prix des produits du tabac L’impact des taxes sur le tabac sur la consommation de tabac et des autres résultats dépend de l’impact de la fiscalité du tabac sur la consommation de tabac et sur les autres indicateurs  L’impact sur les prix variera selon plusieurs facteurs et notamment :  La structure du marché des produits du tabac  Le coût de la production des produits du tabac  Les efforts de marketing des prix de l’industrie  La probabilité d’évasion fiscale individuelle ainsi que la contrebande de produits du tabac plus organisée et à plus grande échelle  La plupart des données (principalement des États-Unis) indiquent que les hausses des taxes sur le tabac entraînent des augmentations des prix comparables des produits du tabac  Cela signifie que les augmentations de taxes se répercutent pleinement sur les consommateurs

14  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 14 Les prix des cigarettes ajustés en fonction de l’inflation, Etats-Unis, 1955-2006 Source : adaptation du CTLT de Tax Burden on Tobacco. (2006), et des estimations des auteurs.

15  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 15 Les taxes et les prix des cigarettes ajustés en fonction de l’inflation : Afrique du Sud Source : adaptation du CTLT de Van Walbeek. (2003).

16  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 16 Source : adaptation du CTLT de Chaloupka et al. (2000). Les prix et les niveaux de taxes varient beaucoup selon les pays

17  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 17 Les hausses des taxes et des prix des produits du tabac Incitent les consommateurs actuels à arrêter  Pour beaucoup, ce sera une réussite à long terme Empêchent les anciens fumeurs de reprendre Empêchent les consommateurs potentiels de commencer  Particulièrement efficace pendant les périodes de transition entre l’expérimentation et la consommation régulière

18  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 18 Les hausses de taxes et les prix des produits du tabac Réduisent la consommation des fumeurs actuels Entraînent d’autres changements des habitudes de consommation notamment :  La substitution vers des marques ou des produits moins chers  Des changements dans le comportement d’achat  La compensation

19  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 19 Les prix et la consommation de tabac dans les pays à haut revenu Plus de 100 études effectuées dans les produits du tabac ont systématiquement révélé :  Qu’une hausse de 10 % du prix réduisait la consommation totale des produits à base de tabac de 2,5 à 5 %  Estimation générale : une hausse de prix de 10 % réduit la consommation de 4 %  L’impact sur les ventes est plus important lorsque la contrebande et l’évasion fiscale sont significatives  L’impact à long terme est plus important puisque les consommateurs dépendants réagissent avec le temps aux augmentations permanentes des taxes et des prix

20  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 20 Les prix des cigarettes et la consommation : Royaume-Uni Source : adaptation du CTLT de Townsend. (1998).

21  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 21 Les prix des cigarettes et les ventes : États-Unis Source : adaptation du CTLT de Tax Burden on Tobacco. (2007), et des estimations des auteurs.

22  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 22 Le prix et la consommation de tabac : pays à revenu intermédiaire/faible De plus en plus de données relatives aux pays à revenu intermédiaire et faible suggèrent que les augmentations des taxes et des prix ont un impact deux fois plus important que dans les pays à haut revenu  Cela correspond aux prévisions de la théorie économique selon laquelle la sensibilité à l’évolution des prix est plus importante chez les populations aux revenus les plus faibles

23  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 23 Le prix et la consommation de tabac : Pays à revenu intermédiaire/faible De plus en plus de données relatives aux pays à revenu intermédiaire et faible suggèrent que les augmentations des taxes et des prix ont un impact deux fois plus important que dans les pays à haut revenu  Quelques estimations  Asie du sud-est : une hausse de prix de 10 % a réduit la consommation totale de 6 à 9 %  Chine : une hausse de prix de 10 % réduit la consommation de 6,5 à 13 %  Afrique du Sud : une hausse de prix de 10 % réduit la consommation de 6 à 7 %  Maroc : une hausse de prix de 10 % réduit la consommation de 5 à 15 %

24  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 24 Les prix des cigarettes* et la consommation : Afrique du Sud Source : adaptation du CTLT de Van Walbeek. (2003).

25  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 25 Les prix des cigarettes* et la consommation : Maroc Source : adaptation du CTLT de Aloui. (2003).

26  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 26 Le prix, la prévalence du tabagisme et l’arrêt Les estimations affirment que près de la moitié de l’impact du prix sur la consommation totale de tabac est due aux variations du taux de prévalence  Cela implique qu’une hausse de prix de 10 % réduit la prévalence de :  1 à 2,5 % dans les pays à haut revenu  2,5 à 5 % dans les pays à revenu intermédiaire/faible  Les variations de la prévalence en réaction à la hausse des prix résultent de l’arrêt de la consommation chez les fumeurs actuels  Selon des estimations américaines, une hausse de prix de 10 % augmente de plus de 10 % le nombre de fumeurs qui essaient d’arrêter, avec un taux de réussite d’environ 2 % à long terme

27  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 27 Les prix des cigarettes et la prévalence du tabagisme chez les adultes : États-Unis Source : adaptation du CTLT de Tax Burden on Tobacco. (2007); U.S. National Health Interview, différentes années, et des estimations des auteurs.

28  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 28 Les prix des cigarettes et l’arrêt de consommation du tabac : États-Unis Sources : adaptation du CTLT de Tax Burden on Tobacco. (2006); U.S. Behavioral Risk Factor Surveillance System. (2005), et des estimations des auteurs.

29  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 29 La sensibilité à l’évolution des prix et l’âge De plus en plus de données prouvent que les jeunes consommateurs de tabac sont deux à trois fois plus sensibles à l’évolution du prix que les plus âgés  Ces données se basent principalement sur des études menées aux États-Unis mais de plus en plus d’informations proviennent d’autres pays  Ces observations concordent avec la théorique économique selon laquelle :  les revenus des jeunes sont plus faibles,  l’influence des pairs sur les jeunes est plus importante,  l’influence de la dépendance est moindre,  les jeunes privilégient le présent.

30  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 30 La sensibilité à l’évolution des prix et l’âge De plus en plus de données prouvent que les jeunes consommateurs de tabac sont deux à trois fois plus sensibles à l’évolution du prix que les plus âgés  Les variations du taux de prévalence chez les jeunes sont principalement dues aux diminutions du nombre d’expérimentations de consommation de tabac  Les données attestent que la hausse des taxes et des prix est la mesure la plus efficace pour éviter que les jeunes ne glissent de la simple expérimentation à la consommation régulière et à la dépendance du tabac

31  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 31 La prévalence du tabagisme chez les jeunes et le prix des cigarettes : États-Unis Source : adaptation du CTLT de Tax Burden on Tobacco. (2006); U.S. Monitoring the Future Surveys, et des estimations des auteurs.

32  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 32 La sensibilité à l’évolution des prix et le revenu/l’éducation De plus en plus d’études prouvent que les consommateurs de tabac ayant un faible niveau d’éducation et/ou un revenu faible sont plus sensibles à l’évolution du prix  Cette théorie implique que les personnes à faible revenu sont généralement plus sensibles aux fluctuations des prix des biens ou services consommés que les personnes ayant un revenu plus élevé  Royaume-Uni : la catégorie socioprofessionnelle la plus défavorisée est la plus réceptive à l’évolution du prix alors que les plus élevées n’y sont pratiquement pas sensibles* * Source : Townsend, J. (1994).

33  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 33 De plus en plus d’études prouvent que les consommateurs de tabac ayant un faible niveau d'éducation et/ou un revenu faible sont plus sensibles à l’évolution du prix  Etats-Unis : les foyers dont le revenu est inférieur au revenu médian sont environ quatre fois plus sensibles à l’évolution du prix que les foyers ayant un revenu supérieur au revenu médian*  Des données semblables se dégagent dans les pays à revenu faible et intermédiaire * Source : Farrelly, M. (2001). La sensibilité à l’évolution des prix et le revenu/l’éducation

34  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 34 Impôts dédiés au tabac Un grand nombre de gouvernements utilisent les impôts dédiés au tabac (également appelés impôts spécialisés ou affectés) afin de soutenir les activités de lutte antitabac  Y compris les « Fondations pour la promotion de la santé » et les « programmes complets de lutte antitabac » Les recherches effectuées principalement dans les pays à haut revenu montrent que ces programmes de lutte antitabac :  Réduisent la consommation totale de tabac  Augmentent le taux d’arrêt de consommation chez les adultes et empêchent l’expérimentation des jeunes  Réduisent la consommation de tabac chez les populations à haut risque

35  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 35 Les taxes sur le tabac et les décès dus au tabac Étant donné l’impact prouvé des prix et des taxes sur la consommation de tabac, on peut en déduire que des hausses de taxes importantes à l’échelle mondiale réduiraient significativement les décès prématurés causés par la consommation de tabac  La diminution à court terme du nombre de décès est due à l’augmentation du taux d’arrêt de consommation  Les bénéfices importants du taux d’arrêt de la consommation sur la santé  La diminution à long terme est obtenue grâce aux actions pour empêcher l’expérimentation du tabac

36  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 36 Source : adaptation du CTLT de Jha et al (2006). Les décès liés au tabac et la lutte antitabac

37  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 37 Les taxes sur le tabac et les revenus Les hausses des taxes sur le tabac entraînent une augmentation des revenus générés par ces taxes, et ce malgré la baisse de la consommation  La faible proportion de la taxe sur le prix dans la plupart des pays  Elle implique qu’une hausse importante des taxes entraînera l’augmentation du prix à une proportion plus faible  La consommation baisse dans une moindre proportion par rapport à l’augmentation du pourcentage du prix dans de nombreux pays  Les revenus continuent d’augmenter, même avec la contrebande et l’évasion fiscale

38  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 38 Les taxes fédérales sur les cigarettes et les recettes fiscales, États-Unis Source : adaptation du CTLT de Tax Burden on Tobacco. (2006), et des estimations des auteurs.

39  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 39 Les taxes fédérales sur les cigarettes* et les recettes fiscales* : Afrique du Sud Source : adaptation du CTLT de Van Walbeek. (2003).

40  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 40 Les taxes fédérales sur les cigarettes* et les recettes fiscales* : Indonésie Source : adaptation du CTLT de Djakarta, et al. (2005).

41  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 41 Quel est le niveau « adéquat » des taxes sur le tabac ? C’est une question complexe qui dépend d’un grand nombre de facteurs, notamment :  Les motifs de la fiscalité du tabac  Améliorer la santé publique ou générer des revenus ? (les taxes peuvent engendrer ces deux résultats)  Les taux de fiscalité dans les pays voisins  La probabilité d’évasion fiscale et de contrebande La Banque mondiale propose comme repère pratique : la taxe représente entre 2/3 et 4/5 du prix, dans les pays qui ont une approche globale de la baisse de consommation de tabac

42  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 42 Résumé La hausse des taxes sur le tabac entraînera celle des prix des produits du tabac Les hausses des prix et des taxes sur le tabac entraîneront une baisse de la consommation de tabac ainsi qu’une baisse des maladies et des décès qu’elle provoque  Augmenter le taux d’arrêt chez les consommateurs actuels  Empêcher la rechute chez les anciens consommateurs  Empêcher l’expérimentation de la consommation ex-fumeurs du tabac  Réduire la consommation des fumeurs actuels La hausse des taxes sur le tabac augmente les revenus  Ces nouveaux revenus peuvent être utilisés pour encourager les efforts de lutte antitabac afin de continuer à réduire la consommation de tabac

43  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 43 Sources supplémentaires International Tobacco Evidence Network  www.tobaccoevidence.net La page relative au tabac de la Banque mondiale  www.worldbank.org/tobacco Tobacco-Free Initiative (l’initiative pour un monde sans tabac) de l’Organisation mondiale de la Santé  www.who.int/tobacco/en/ Recherches relatives à la lutte mondiale contre le tabac  www.idrc.ca/en/ev-83280-201-1-DO_TOPIC.html

44  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 44 Sources supplémentaires Jha, P., Chaloupka, F.J. (1999). Curbing the Epidemic : Governments and the Economics of Tobacco Control. Washington D.C.: Banque mondiale. Jha, P., Chaloupka, F.J., eds. (2000). Tobacco Control in Developing Countries. Oxford : Oxford University Press. Chaloupka, F.J., Warner, K.E. (2000). « The Economics of Smoking ». Dans Handbook of Health Economics. New York : Hollande du Nord.

45  2007 École de Santé Publique John Hopkins Bloomberg 45 Sources supplémentaires Ross, H., Chaloupka, F.J. (2006). Economic Policies for Tobacco Control in Developing Countries. Revista de Salud Pública de México, 48(S1):S113-120. Jha, P., Chaloupka, F.J., et al. (2006). « Tobacco Addiction. » Dans Disease Control Priorities in Developing Countries, 2e édition. Washington D.C.: Oxford University Press and the World Bank.