Département. fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d’Etat à l’économie SECO Marché du travail et assurance-chômage.

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1 Département. fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR Secrétariat d’Etat à l’économie SECO Marché du travail et assurance-chômage Favoriser la dynamique et mesurer l’innovation au niveau régional L’expérience suisse Conférence AMSEP / WAPES - Paris, novembre 2014 Olivier Nussbaum - SECO

2 AMSEP / WAPES Paris Novembre 2014 2 Etapes du développement de la politique active en Suisse Jusqu’à 1995 1996 - 1999 Depuis 2000 3000 offices communaux  Ressources, activités, professionnalisme et résultats très différents. Création de 120 offices régionaux de placement  Pilotage par les ressources et les activités (input – output)  Professionnalisation, changement au niveau national et régional Maintien des offices régionaux de placement  Pilotage par les résultats (outcome)  Innovation au niveau régional

3 AMSEP / WAPES Paris Novembre 2014 3 Pourquoi une innovation au niveau régional? Taux de chômage, 10/2014

4 AMSEP / WAPES Paris Novembre 2014 4 Mesurer l’innovation au niveau régional Par l’entremise de la mesure des résultats (outcome) Indicateurs de résultats au niveau de chaque office régional de placement 4 indicateurs visant au placement rapide et durable des demandeurs d’emploi: durée du chômage, chômage de longue durée, arrivées en fin de droits, réinscription Indicateurs pondérés pour pouvoir calculer un indicateur global Un modèle économétrique simple, permettant de tenir compte des situations régionales, permettant de comparer les résultats des ORP et des cantons  Les ORP les plus innovants auront les meilleurs résultats

5 AMSEP / WAPES Paris Novembre 2014 5 Conditions pour l’innovation au niveau régional Cadre légal stable Cadre financier planifiable Processus de base implémentés Objectifs liés aux résultats, stables et négociés Mise en concurrence par l’entremise de la mesure de la performance Soutien à l’amélioration pour les moins performants Transparence et évaluation

6 AMSEP / WAPES Paris Novembre 2014 6 Contraintes et freins à l’innovation Cadre légal Cadre financier Systèmes informatiques centralisés Concurrence trop forte

7 AMSEP / WAPES Paris Novembre 2014 7 Innovations au niveau régional Innovations au niveau des 4 instruments de la politique active que nous distinguons: Conseil: adapté aux besoins individuels des demandeurs d’emploi et à la situation économique Placement: adapté au tissu économique local Qualification: large palette de mesures du marché du travail Contrôle et sanctions: les activités exigées du demandeur d’emploi sont adaptées à sa situation

8 AMSEP / WAPES Paris Novembre 2014 8 Conclusion L’innovation au niveau régional en Suisse dans le cadre de la politique active du marché du travail est: encouragée par la loi promue par les autorités nationales vécue par les autorités régionales mesurable au travers des résultats (outcome) reconnue par le monde politique

9 AMSEP / WAPES Paris Novembre 2014 9 Merci pour votre attention! olivier.nussbaum@seco.admin.ch / www.seco.admin.ch