SRI Propositions de pistes de financement. Plan 1.Situation actuelle 2.Plan de réorganisation 3.Pistes de financement 4.Conclusions.

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1 SRI Propositions de pistes de financement

2 Plan 1.Situation actuelle 2.Plan de réorganisation 3.Pistes de financement 4.Conclusions

3 1. SRI : situation actuelle Rapports d’inspection : – Mai 2008 – Octobre 2009 – Mai 2010 – Décembre 2010

4 1. Situation actuelle Rapport d’inspection 2008 Besoin de recruter Renforcement E-M Rôle de garde Officiers Contrôle des prestations Prévention : 400 dossiers Règlement organique (2005) Reprise-remise Cellule CMIC, plan U, PPI Rapport d’inspection 2010 Besoin de recruter (malgré 6 sapeurs en +) E-M renforcé Rôle de garde officiers Contrôle des prestations Prévention 400 dossiers Règlement organique Reprise-remise Cellule CMIC (en cours), plan U, PPi

5 1. Situation actuelle : Illustrations Dossiers prévention: – maison avec commerce évacuée rue Neuve : – maison insalubre, – qui menace de s’effondrer, – qui n’a jamais été visité Contrôle des prestations : – panne échelle : – non planification, – non concertation, – contrôle inexistant Manque d’effectif: – grève pour : – plus d’effectif, – payer les heures dès la première minute, – valorisation des heures de w-e

6 1. Situation actuelle : Déclarations Bourgmestre : – Je mets toute mon énergie pour que notre caserne soit la meilleure d’Europe (LM 4/3) – Le service à la population est rendu (LA 18/01) Gouverneur : – Je suis sidéré par la situation du SRI de Huy (LA 16/02) – …avec comme conséquences un service qui n’est pas correctement rendu au citoyen (LA 16/02)» – La majeure partie des multiples carences légales, réglementaires, organisationnelles et opérationnelles […] ne sont toujours pas résolues à ce jour. (Rapport SPF 24/12/10)

7 1. Situation actuelle : Mouvement de grève Demandes syndicats : – Augmenter l’effectif :  + 6 sapeurs – Heure commencée = heure payée – Valorisation des heures de dimanche et jours fériés Demandes ville : ?

8 2. Plan de réorganisation Rappel Proposé en janvier 2010 Etude basée sur : – Rapports SPF Intérieur (Gouverneur) – Travaux Task Force – Travail interne (EM, secrétaire, receveur,…) – Etude Ethias – Invitation Chef de Corps de Verviers Toutes les interventions reprises une à une !

9 2. Plan de réorganisation Rappel Conclusions : – 66% des missions de jour, 34% de nuit – Passer de 11 à 16 hommes de jour – Passer de 11 à 12 hommes de nuit – Modifier les règles de rappel – Engager 16 pompiers – Coût : 560.000 €/an Travail en attente: – Frais (masse, énergies, matériel…) – Convention CNT – Congé préalable

10 2. Plan de réorganisation Impact sur les finances communales

11 2. Plan de réorganisation Comparaison avec le SRI de Verviers – Même SRI (centre Y) – Population protégée équivalente(80.000) – Risques ponctuels moins élevés (pas de risque nucléaire) – 6 officiers au lieu de 4 – 15 sapeurs professionnels de plus – 16 sapeurs de garde au lieu de 11 HuyVerviers Dette 575.895,25 40.462,27 Fonctionnement 628.199,31 290.613,43 Transferts 16.352,23 40.655,66 Personnel 6.015.122,38 4.947.387,33 dont:- Traitements 4.592.166,43 3.770.232,39 - Suppléments 1.239.536,85 846.872,31 - Volontaires 183.419,10 330.282,63 Dépenses: 7.235.569,17 5.319.118,69

12 2. Plan de réorganisation Décisions à prendre Renforcement de l’Etat-Major (officiers) Nomination ou mise en place de 2 officiers ff Rôle d’officiers de garde Résorber les visites de prévention Améliorer les mesures administratives et organisationnelles – Conditions de promotion. – Evaluation du personnel – Reconnaissance de la formation interne – Formation continuée dans les prestations régulières Renforcement administratif (1 unité) Réduction du nb d’auxiliaires professionnelles Réorganisation des locaux Affectation des fonctions entre les sous-officiers Formation dispatching et communication avec vision zonale (Huy-Hamoir) Remise à jour des dossiers de prévention Établissements des règles de facturation pour la prévention Résorption progressive et continue du retard de facturation ambulance et intervention Remise on ordre du service administratif Suivi des dossiers véhicules (Cit, AP et AE) Révision des factures interventions Changement des équipes de garde selon des critères définis Mise en place de 2 Sgt ff sous réserve des nominations des sous-lieutenant Régularisation des heures de prestations des sous- officiers Règle de prises de congés de récupération Système de rappel des agents Disponibilité des agents en course ambulance et en intervention Notes de Service à mettre à jour Plan Particulier d’Intervention (+/- 100) Mise en place du concept AP multifonctionnelle Profil de fonction sous-officier et caporal Travaux de week-end Valorisation des spécialistes GRIMP-Plongeurs Gestion masse d’habillement

13 3. Pistes de financement A. Congés préalables Acquis social Concerne tous les agents de la ville Lié à la pénibilité du travail A charge de la ville pendant 3 ans

14 3. Pistes de financement A. Congés préalables : dérives RAPPORT AU COLLEGE du 23 juin 2008 Répartition des PND entre les sous-officiers « Les sous-officiers qui prestent leur dernière année avant le congé préalable à la retraite se réserveraient davantage de PND afin d’augmenter le salaire de référence et ainsi augmenter leur traitement pendant le congé préalable à la retraite. » Indépendamment de l’équité, cette technique est de nature à augmenter le salaire de référence pour le congé préalable à la retraite et donc augmenter les charges pour la Ville. En 2010 : surcoût de 187.243,28 € En 2011 : ces pratiques sont-elles encore en cours ?

15 3. Pistes de financement A. Congés préalables : conséquences

16 3. Pistes de financement B. Conventions CNT 740.000 € : Protection incendie – Forfait pour toutes prestations SRI – Inventaire des prestations 2.960.000 € : Collaboration Huy - CNT – Comité d’information et de concertation – Pérenniser l’intégration de la CNT

17 3. Pistes de financement B. Conventions CNT 1996 : 570.000 €/an 2008 : 740.000 €/ Indexation de 1996 à 2008 : 570.000  732.393 € –  Manque à gagner cumulé du à la non indexation : 981.722 € = 82.000€/an Rappel : projet taxe piscines – 1996 : 2.200.000 € – 2008 : 7.500.000 € 19962008 740.000 570.000

18 3. Pistes de financement B. Conventions CNT Visite Doel : coût : 1.300.000€ ! Equipe Facteur 24H/24 Besoin en hommes Coût par personne Coût annuel total Officiers01090.000,00 €0,00 € Sapeurs261262.000,00 €744.000,00 € Sapeurs en jour71762.000,00 €434.000,00 € Masse habillement191.200,00 €22.800,00 € Agent administratif110,00 € 1.200.800,00 €(1) Prix UnitaireQuantitéAchat Coût annuel total Commandement1110.000,00 €14.245,50 € "Mini" autopompe2274.320,00 €35.525,70 € Ambulance1150.000,00 €19.425,69 € Intervention mousse172.600,00 €9.402,03 € Camion Mousse1204.620,00 €26.499,23 € Caserne de 1,000m²10,00 € 105.098,14 €(2) Total:1.305.898,14 €(1) + (2)

19 3. Pistes de financement B. Conventions CNT Expire : 31/12/2018 « En cas de difficultés dans l’exécution des obligations […], les parties rechercheront avant tout une solution à l’amiable » « [Sinon] cours et tribunaux de Bruxelles »

20 4. Conclusions Rappel : Chiffres étude Ethias Comptes (€/an/hab) 200620072008 HuyDépenses315324342 Recettes157166177CasernePensions Net158 16522 €43 € ClusterDépenses115121147 Recettes585571 Net5766 76 ProvinceDépenses474952 Recettes91011 Net3839 41 RégionDépenses535557 Recettes151617 Dépenses nettes3839 40

21 4. Conclusions et pistes financières Nécessité d’une garde officier Nécessité d’engager 16 sapeurs Nécessité d’explorer pistes de financements – Frais (masse, matériel,…)+ ??? – Revoir convention CNT : + 560.000 €/an – Contrôle congés préalables : + 180.000 €/an – Total :+ 740.000 €/an – Plan : - 560.000 €/an

22 Merci