Communauté des Etats Indépendants

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1 Communauté des Etats Indépendants
CEI Communauté des Etats Indépendants

2 CEI: Composition:

3 CEI: Organes: exécutifs
Secrétariat Exécutif Préparation accords + sommets Coordination entre les deux Conseils Représentation à l’étranger Sergueï Lebedev

4 CEI: Organes: exécutifs
Conseil économique (2/an) Coopération des états membres dans le domaine social et économique Application des mesures pour une zone de libre échange Délégations des pays membres avec les ministres de l’économie

5 CEI: Organes: exécutifs
Conseil des représentants plénipotentiaires permanents Représentants des pays membres parmi les autres organes

6 CEI: Organes: statutaires
Conseil des chefs d’Etats (2/an) Organe suprême Adoption des textes essentiels Décide des moyens de réalisations des politiques Présidence tournante a l’image de l’UE

7 CEI:Organes: statutaires
Conseil des chefs de gouvernements Subordonné au Conseil des chefs d’Etats Vocation technique Réunion tous les 3 mois

8 CEI: Organes: statutaires
Comité consultatif de coordination Organe de consultation permanent 2 représentants / pays

9 CEI: Organes: statutaires
Assemblée interparlementaire Organe consultatif Forum de discussion des problèmes de coopération Elaboration de propositions par les parlements Possède un Secrétariat

10 Ce n’est pas tout… La CEI compte de nombreux comités, conseils et organes diverses: Conseils interministériels Conseils spécialisés Organes juridictionnels et consultatifs +/- 60 organes de coopération sectorielle

11 Institutions supranationales
OTSC: Organisation du Traité de Sécurité Collective « Bras armé de la CEI »

12 Institutions supranationales
Organisation politico-militaire regroupant six états membres de la CEI : Russie, Biélorussie, Arménie, Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan et Ouzbékistan

13 Institutions supranationales
OTSC Objectifs: Garantir la sécurité collective Coopération militaire Maintien de la paix Lutte contre terrorisme Lutte contre trafic d’armes, drogues, êtres humains Défense de la souveraineté, indépendance des états Etc.

14 Institutions supranationales
OTSC Institutions: Présidence tournante d’un an Secrétariat Général permanent Conseil permanent de sécurité collective Assemblée parlementaire (organe législatif) Autres conseils et comités

15 Institutions supranationales
OTSC: Aspect militaire 4 zones de sécurité: 1) est-européenne 2) russo-sibérienne 3) centre-asiatique 4) caucasienne Force d’intervention rapide à l’image de l’OTAN

16 Institutions supranationales
OTSC: Coopération OSC: sécurité, criminalité, trafic de drogue et lutte contre le terrorisme ONU: forces de maintien de la paix Eurasec: libre circulation des personnes et des capitaux + « complément politico-militaire » Iran Relations tendues avec OTAN et GUAM

17 Institutions supranationales
EURASEC: Communauté économique eurasiatique

18 Institutions supranationales
EURASEC =Organisation intergouvernementale de coopération économique, commerciale, douanière, technologique, monétaire, industrielle, financière, humanitaire, scientifique, agricole et énergétique

19 Institutions supranationales
Eurasec Composition: Russie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan et Tadjikistan Observateurs: Moldavie/Ukraine/Arménie Fusion en 2006 avec la CEC

20 Institutions supranationales
Eurasec missions: Garantir la sécurité économique Lutter contre contrebande et contrefaçon Harmoniser les législations Créer un marché commun de l’énergie Créer un tarif douanier commun Etc.

21 Institutions supranationales
Eurasec institutions: Le Conseil interétatique Le Conseil intergouvernemental Le Secrétariat L'Assemblée interparlementaire Le Comité d'intégration

22 Institutions supranationales
GUAM: Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan, Moldavie

23 Institutions supranationales
GUAM= Organisation pour la démocratie et le développement C’est une organisation internationale de coopération à vocation régionale

24 Institutions supranationales
GUAM: Objectifs Rapprochement de l’UE tout en se dégageant de la zone d’influence russe Réduction de la dépendance énergétique vis-à-vis de la Russie

25 Institutions supranationales
GUAM: institutions Conseil: organe politique suprême à plusieurs niveaux > Décide de la politique de l’organisation, institue divers groupes de travail et coopération temporaires ou permanents et favorise la coopération entre les institutions Secrétariat Général

26 Institutions supranationales
Le Comité interétatique économique: Traite des questions économiques communes Encourage l’intégration économique Favorise l’harmonisation des politiques économiques Coopère avec l’ONU (échange d’informations) Siège à Moscou

27 CEI: Objectifs et accomplissements
Plan militaire La réorganisation des forces armées soviétiques au sein de la CEI a permis: D’assurer diverses missions de maintien de la paix dans les régions séparatistes La création d’un commandement unique permettant une harmonisation et la dénucléarisation du Kazakhstan Le TSC a favorisé l’intégration militaire des états

28 CEI: Objectifs et accomplissements
Plan économique De nombreux accords ont permis d’aboutir à un espace économique commun: 1993 : création de l’Union eurasiatique du charbon et du métal entre 8 pays (Ru, Bel, Ka, Arm, Tadj, Ouz, Khir, Georgie) 1992: création du Comité économique interétatique 1996: création d’une union douanière (6 pays) 2000: création de l’Eurasec

29 CEI: Objectifs et accomplissements
Plan politique Harmonisation des législations et de la coopération transfrontalière Déclaration d’Alma-Ata signée en 1991 Avancées dans le domaine du respect des droits de l’homme (Convention de la CEI 1995) Convention sur les droits électoraux et les libertés (2002) Harmonisation linguistique

30 CEI: Conclusion « Enfant mort-né »
Représentation transparente à l’étranger Luttes internes Mais… Passage « en douceur » depuis la chute de l’URSS Coopération d’états dans de nombreux domaines