Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013

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1 Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013
Information aux élus pour la consultation

2 Le bassin versant de la Vilaine
Situation géographique

3 La bassin versant de la Vilaine
Structures administratives

4 Le bassin versant de la Vilaine
Les sous-bassins Et Les opérateurs de bassin

5 Les politiques de l’eau et les acteurs
Directive Cadre sur l’Eau (DCE) – Union européenne Loi sur l’eau – France « Bon état écologique en 2015 »

6 Les politiques de l’eau et les acteurs
Directive Cadre sur l’Eau (DCE) – Union européenne Loi sur l’eau – France SDAGE – bassin Loire-Bretagne Comité de bassin / Agence de l’eau Fixe des orientations et des objectifs Collectivités et organismes publics doivent se conformer au Sdage dans toutes leurs décisions d’aménagement;

7 Les politiques de l’eau et les acteurs
Directive Cadre sur l’Eau (DCE) – Union européenne Loi sur l’eau – France SDAGE – bassin Loire-Bretagne Comité de bassin / Agence de l’eau SAGE – bassin de la Vilaine Commission Locale de l’Eau / IAV Définit un ensemble de préconisations locales

8 Portée juridique du SAGE
PAGD Règlement (opposable aux tiers) Compatible : Documents d’urbanisme; Décisions administratives prises dans le domaine de l’eau Schéma Départemental des Carrières Conforme : -IOTA, -ICPE - Impacts cumulé significatifs sur les prélèvements et les rejets Iota : Installation Ouvrages Travaux Activités ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

9 Le bon état des eaux

10 Etat physico-chimique
Le bon état des eaux Etat physico-chimique et chimique Hydromorphologie du cours d’eau Etat biologique

11 Etat des masses d’eau du bassin Vilaine
150 masses d’eau cours d’eau masses d’eau plans d’eau 4 masses d’eau côtières et de transition

12 objectif atteinte du bon état

13 Les dispositions du projet de Sage Vilaine

14 Les peuplements piscicoles La baie de Vilaine
Les zones humides Les cours d’eau Les peuplements piscicoles La baie de Vilaine L’altération de la qualité par les nitrates L’altération de la qualité par le phosphore L’altération de la qualité par les pesticides L’altération de la qualité par les rejets de l’assainissement L’altération des milieux par les espèces invasives La lutte contre les inondations Gérer les étiages L’alimentation en eau potable La formation et la sensibilisation Territoires et Organisation des maitrises d’ouvrage Milieux Qualité Usages Moyens

15 Objectifs transversaux
Amélioration de la qualité de milieux : bon état et satisfaction des usages Lien renforcé politique de l’eau et aménagement du territoire Participation des parties prenantes Organisation et clarification de la maitrise d’ouvrage publique Application de la réglementation en vigueur

16 Messages clés Zones humides La préservation des zones humides doit être la règle et leur dégradation ou destruction l’exception Intégration des zones humides dans les documents d’urbanisme pour leur protection via la réalisation d’inventaire partagé Prise en compte en amont dans les projets d’aménagement Promotion d’une gestion adaptée

17 Zones humides Mesures clés
Disposition 3 - Inscrire et protéger les zones humides dans les documents d’urbanisme Disposition 5 - Disposer d’inventaires communaux fiables et précis Disposition 6 - Évaluer et faire évoluer les inventaires communaux existants

18 Zones humides Article 1 - Protéger les zones humides de la destruction
Réglement Article 1 - Protéger les zones humides de la destruction Interdiction de destruction de zones humides de plus de 1000m² sauf cas particuliers

19 Messages clés Les cours d’eau Respecter ou rétablir la continuité écologique de l’amont vers l’aval, mais également avec les espaces latéraux Intégration des cours d’eau dans les documents d’urbanisme pour leur protection via la réalisation d’inventaire partagé Prise en compte en amont dans les projets d’aménagement Dégradation ou destruction sont l’exception Actions de reconquête (effacement, prise en compte des espaces de mobilité, amélioration de la gestion des plans d’eau et des grands ouvrages) Optimisation gestion grands ouvrages

20 Cours d’eau Mesures clés
Disposition 14 – Poursuivre et finaliser l’inventaire des cours d’eau Disposition 16 - Inscrire et protéger les cours d’eau inventoriés dans les documents d’urbanisme Disposition 26 - Restaurer la continuité écologique des cours d’eau possibilité de circulation des espèces animales et le bon déroulement du transport des sédiments Disposition 28 - Réduire le taux d’étagement Disposition 35 - Appliquer l’interdiction de création de nouveaux plans d’eau de loisirs dans certains secteurs

21 Les cours d’eau : le taux d’étagement
Mesures clés Taux d’étagement : un bon indicateur de l’impact cumulé des ouvrages Au-delà d’un taux de 40%, le peuplement piscicole est probablement altéré

22 Les cours d’eau : le taux d’étagement
Mesures clés

23 Les cours d’eau : le taux d’étagement
Mesures clés

24 Mesures clés Disposition 35 - Appliquer l’interdiction de création de nouveaux plans d’eau de loisirs dans certains secteurs

25 Peuplements piscicoles
Messages clés Peuplements piscicoles Patrimoine de valeur et marqueur de la qualité des cours d’eau et des milieux aquatiques Rétablissement ou restauration de la migration piscicole Réalisation et gestion de passes à poisson sur les ouvrages Suivi des migrations piscicoles

26 Messages clés La baie de Vilaine Permettre un développement durable satisfaisant pour l’ensemble des acteurs et des usages dans la préservation des milieux et des espèces La concertation entre acteurs La lutte contre l’envasement L’amélioration de la qualité de l’eau La préservation des marais littoraux et rétrolittoraux

27 La baie de Vilaine Mesures clés
Disposition 59 - Organiser une démarche de gestion intégrée de la baie Disposition 60 : Intégrer les enjeux et les usages littoraux dans les documents d’urbanisme Disposition 62 - Réaliser un schéma de gestion durable de la plaisance sur le bassin de navigation « Baie de Vilaine - Vilaine maritime » Disposition 63 - Réduire l’eutrophisation des eaux littorales Disposition 64 - Reconquérir la qualité bactériologique des eaux littorales

28 La baie de Vilaine Réglement
Article 3 - Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à l’eau non équipées Article 4 - Interdire les rejets directs dans les milieux aquatiques des effluents souillés des chantiers navals et des ports

29 Les peuplements piscicoles La baie de Vilaine
Les zones humides Les cours d’eau Les peuplements piscicoles La baie de Vilaine L’altération de la qualité par les nitrates L’altération de la qualité par le phosphore L’altération de la qualité par les pesticides L’altération de la qualité par les rejets de l’assainissement L’altération des milieux par les espèces invasives La lutte contre les inondations Gérer les étiages L’alimentation en eau potable La formation et la sensibilisation Territoires et Organisation des maitrises d’ouvrage Milieux Qualité Usages Moyens

30 Altération de la qualité de l’eau par les nitrates
Messages clés Altération de la qualité de l’eau par les nitrates L’estuaire et la qualité de l’eau brute comme fils conducteurs Réduire les fuites de nitrates pour diminuer les flux dans le réseau hydrographique Territorialisation des efforts Meilleure prise en compte de l’agronomie

31 L’altération de la qualité par les nitrates
Mesures clés L’altération de la qualité par les nitrates Disposition 87 - Diminuer de 20 % les flux d’azote arrivant à l’estuaire Disposition 88 - Viser une qualité d’eau brute potabilisable sur l’ensemble du territoire Disposition 94 - Proposer des diagnostics individuels d’exploitation sur les zones de niveau 2 et 3 Disposition 97 : Renforcer les dossiers d’enregistrement sur les zones de niveaux 2 et 3

32 Objectif de réduction des flux d’azote
Mesures clés

33 Altération de la qualité de l’eau par le phosphore
Messages clés Altération de la qualité de l’eau par le phosphore Réduire l’eutrophisation des eaux douces Limiter les transferts de phosphore vers le réseau hydrographique Mieux connaître le chemin de l’eau Intégrer le bocage dans les documents d’urbanisme pour sa protection via la réalisation d’inventaires partagés Territorialisation

34 L’altération de la qualité par le phosphore
Mesures clés L’altération de la qualité par le phosphore Disposition Définir des zones prioritaires d’intervention, les secteurs prioritaires phosphore Disposition Affiner l’origine de la pollution dans les secteurs prioritaires Disposition Inventorier et protéger les éléments bocagers dans les documents d’urbanisme Disposition 106 - Constituer dans les communes un « groupe de travail bocage » Dispositions Mettre en œuvre un programme local d’actions « phosphore »

35 L’altération de la qualité par le phosphore
Mesures clés Les secteurs prioritaires d’intervention

36 Altération de la qualité de l’eau par les pesticides
Messages clés Altération de la qualité de l’eau par les pesticides Les pesticides sont dangereux pour la santé humaine et les milieux et il faut réduire leur utilisation Implication de l’ensemble des acteurs Promouvoir les changements de pratiques Aménager l’espace pour limiter les transferts de pesticides vers les cours d’eau

37 L’altération de la qualité par les pesticides
Mesures clés L’altération de la qualité par les pesticides Disposition Ne pas dépasser 0,5 µg/l en pesticides totaux Disposition Vulgariser les techniques de la production et la protection intégrée Disposition Promouvoir et soutenir l’agriculture biologique Disposition Généraliser une démarche communale d’engagement à la réduction de l’usage des pesticides (niveau 3) Disposition 122 – Reconstituer le bocage dans les zones prioritaires d’intervention

38 Altération de la qualité de l’eau par les rejets de l’assainissement
Messages clés Altération de la qualité de l’eau par les rejets de l’assainissement S’assurer de l’acceptabilité du milieu récepteur et respecter la réglementation en vigueur Des secteurs prioritaires Conditionner les prévisions d’urbanisation à l’acceptabilité du milieu dans les documents d’urbanisme  Améliorer la collecte des eaux usées Améliorer la gestion des eaux pluviales

39 L’altération de la qualité par l’assainissement
Mesures clés L’altération de la qualité par l’assainissement Disposition Conditionner les prévisions d’urbanisation et de développement à la capacité d’acceptabilité du milieu et des infrastructures d’assainissement Disposition Diagnostiquer les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées et élaborer un schéma directeur d’assainissement des eaux usées dans les secteurs prioritaires assainissement  Disposition Identifier les territoires prioritaires pour délimiter les « zones à enjeu sanitaire » Disposition Élaborer des schémas directeurs des eaux pluviales dans les territoires prioritaires pour délimiter les « zones à enjeu sanitaire » et les unités urbaines

40 L’altération de la qualité par l’assainissement : secteurs prioritaires
Mesures clés

41 L’altération de la qualité par l’assainissement : communes invitées à réaliser un schéma directeur des eaux pluviales Mesures clés

42 Mesures clés les territoires prioritaires pour délimiter les « zones à enjeu sanitaire »

43 Altération des milieux par les espèces invasives
Messages clés Altération des milieux par les espèces invasives Les espèces invasives ne peuvent être éradiquées et il est nécessaire de mettre en place une gestion adaptée Assurer une veille scientifique et technique Arrêt de leur utilisation par les collectivités et les privés Prise en compte dans les protocoles des gestion des milieux aquatiques

44 Les peuplements piscicoles La baie de Vilaine
Les zones humides Les cours d’eau Les peuplements piscicoles La baie de Vilaine L’altération de la qualité par les nitrates L’altération de la qualité par le phosphore L’altération de la qualité par les pesticides L’altération de la qualité par les rejets de l’assainissement L’altération des milieux par les espèces invasives La lutte contre les inondations Gérer les étiages L’alimentation en eau potable La formation et la sensibilisation Territoires et Organisation des maitrises d’ouvrage Milieux Qualité Usages Moyens

45 Prévenir les risques d’inondations
Messages clés Prévenir les risques d’inondations Réduire l’exposition aux risques car les actions sur le phénomène inondation (aléa) sont limitées Amélioration de la connaissance des risques et de la prévention des crues Information préventive de la population Prise en compte de l’inondation dans l’urbanisme Amélioration de la gestion de crise Réduction de la vulnérabilité des enjeux Réalisation de travaux de protection locaux dont les avantages sont prouvés

46 La lutte contre les inondations
Mesures clés Disposition Encadrer l’urbanisme et l’aménagement du territoire pour se prémunir des inondations Disposition Prendre en compte la prévention des inondations dans les documents d’urbanisme Disposition Réduire la vulnérabilité dans les zones d’aléas fort et très fort Disposition Assurer la cohérence du SAGE et du PAPI

47 La lutte contre les inondations
Mesures clés Disposition Encadrer l’urbanisme et l’aménagement du territoire pour se prémunir des inondations Disposition Prendre en compte la prévention des inondations dans les documents d’urbanisme Disposition Réduire la vulnérabilité dans les zones d’aléas fort et très fort Disposition Assurer la cohérence du SAGE et du PAPI

48 Messages clés Gérer les étiages Les situations d’étiage existent sur le bassin et risquent d’être plus fréquentes en raison du changement climatique. Il faut maîtriser les prélèvements : collectivités, industries, agriculteurs et particuliers

49 Gérer les étiages Mesures clés
Disposition Quantifier le volume maximum prélevable sur les sous bassins prioritaires Disposition Encadrer les prélèvements nouveaux pour l’irrigation Disposition 177 - Encadrer la création de retenues pour l’irrigation Interception ruissellement non autorisé en période d’étiage

50 Alimentation en eau potable
Messages clés Alimentation en eau potable Ressource indispensable qui doit être sécurisée Amélioration de la qualité des eaux brutes des cours d’eau Interconnexions de réseaux pour sécuriser l’alimentation Informer les consommateurs

51 Alimentation en eau potable
Mesures clés Alimentation en eau potable Disposition 181 - Finaliser la mise en place des périmètres de protection Disposition Valoriser et développer les ressources locales

52 Sensibilisation Messages clés Organiser la sensibilisation par public

53 Organisation des maîtrises d’ouvrages et territoires
Messages clés Organisation des maîtrises d’ouvrages et territoires Rappeler « qui fait quoi » et la dimension territoriale des actions sur l’eau Composition, rôle et fonction de concertation de la CLE Conforter les opérateurs de bassin Renforcer le lien entre le SAGE et la planification territoriale

54 Projet du SAGE Vilaine validé par la CLE du 31/05/2013
Merci de votre attention

55 Coût global du SAGE par enjeu/thème
648 millions d’euros, 136 millions d’euros correspondent à des actions d’ordre tendanciel Coûts cohérents avec SAGE actuel

56 Coût global du SAGE par partenaire financier